Écrire Un ukrainien continue de clamer son innocence mais sa date d’exécution est fixée

Ivan Telegouz, un ressortissant ukrainien, doit être exécuté en Virginie le 13 avril. Condamné à mort en 2006 pour un meurtre commis en 2001, il continue de clamer son innocence.

Stephanie Sipe a été retrouvée morte à son appartement de Harrisonburg (Virginie) le 23 juillet 2001. La police a soupçonné Ivan Telegouz – son petit ami du lycée et le père de son enfant – mais il est ressorti des tests d’ADN que le sang présent sur la scène du crime n’appartenait pas à cet homme. L’enquête a stagné jusqu’à ce qu’Alexeï Safanov, qui tentait de ne pas être expulsé à cause de charges pénales, indique en 2003 qu’Ivan Telegouz avait engagé un « homme noir » pour tuer son ancienne petite amie. Ce dernier, du nom d’Edwin Gilkes, a nié ces allégations mais, la police l’ayant menacé d’une inculpation de meurtre, il a désigné un troisième homme, Michael Hetrick. Le sang retrouvé dans l’appartement était bien celui de Michael Hetrick, à qui la police a promis qu’il éviterait la peine de mort s’il témoignait contre Ivan Telegouz, en précisant : « Nous ne sommes pas là pour faire de vous un suspect [...]. C’est Ivan que nous voulons [...]. C’est lui qui va prendre. » Michael Hetrick a fini par déclarer qu’il avait commis le meurtre commandité par Ivan Telegouz en échange de 2 000 dollars des États-Unis (environ 1 790 euros).

Ivan Telegouz a été condamné à mort pour avoir engagé Michael Hetrick. Michael Hetrick, Edwin Gilkes et Alexeï Safanov ont passé un marché avec les autorités pour témoigner contre Ivan Telegouz. En affirmant avoir tué Stephanie Sipe pour le compte d’Ivan Telegouz, Michael Hetrick a échappé à la peine de mort. Edwin Gilkes a été condamné à 50 ans de réclusion, dont 35 ans avec sursis, pour son rôle dans le meurtre. Dans son témoignage, il a indiqué qu’Ivan Telegouz lui avait demandé de commettre le crime et qu’il avait refusé. Il a aussi déclaré qu’il avait accompagné Michael Hetrick et Ivan Telegouz à Harrisonburg mais les avait attendus dehors. Selon lui, Ivan Telegouz était impliqué dans un autre meurtre commandité, perpétré à Ephrata (Pennsylvanie). Le procureur a exhorté le jury à condamner Ivan Telegouz à la peine capitale, estimant que cet élément montrait comment Ivan Teleguz avait l’habitude de « résoudre les problèmes ». Alexeï Safanov a certifié qu’Ivan Telegouz avait admis avoir engagé quelqu’un pour commettre le meurtre afin de ne plus verser de pension alimentaire pour son enfant.
Dans une déclaration sous serment datant de 2010, Edwin Gilkes a avoué qu’il avait forgé de toutes pièces la majeure partie de son témoignage afin d’échapper à la peine de mort. Il a affirmé : « En réalité, je n’ai aucune preuve que Telegouz ait engagé Hetrick. » Il a ajouté que ses allégations concernant le prétendu meurtre d’Ephrata étaient fausses. Il a été démontré depuis que cet homicide présumé n’avait même jamais eu lieu. Dans une déclaration sous serment, Alexeï Safanov s’est également rétracté : « Ivan ne m’a jamais dit qu’il avait fait tuer Stephanie Sipe et j’ai fait un faux témoignage à son procès, il ne m’a rien dit. »

Un juge fédéral a présidé une audience probatoire en 2013. Ni Alexeï Safanov ni Edwin Gilkes n’ont témoigné. Le premier avait été expulsé et ne relevait donc plus de la compétence du tribunal, et le second a été menacé de perdre le bénéfice du marché qu’il avait passé avec les autorités s’il revenait sur ses déclarations. Les représentants de l’État qui les auraient contraints, selon eux, à faire des témoignages controuvés ont nié toute faute professionnelle. Michael Hetrick, qui a reçu la même menace, a confirmé son premier témoignage. En juillet 2014, le juge a statué que l’innocence d’Ivan Telegouz n’avait pas été prouvée.

Le juge fédéral qui a statué en défaveur d’Ivan Telegouz en 2014 a rejeté la requête selon laquelle les avocats défendant cet homme en appel n’avaient pas contesté l’utilisation du prétendu meurtre d’Ephrata comme élément à charge par le ministère public. En novembre 2015, le collège de trois juges de la cour d’appel fédérale du quatrième circuit était partagé à ce sujet, l’un estimant que l’affaire devait être renvoyée devant la juridiction inférieure car les preuves étaient insuffisantes. Le juge principal de circuit Andre Davis a ainsi écrit, en référence au prétendu meurtre d’Ephrata dont Edwin Gilkes avait fait mention : « Gilkes a déclaré que l’homme soutenant Telegouz avait dit aux deux autres que quelqu’un serait tué si certaines dettes n’étaient pas réglées. Il a ajouté qu’une personne avait bien été tuée quelques jours après dans la rue principale d’Ephrata. Or, il a été établi par la suite que ce meurtre, tel que Gilkes l’a décrit, n’avait jamais eu lieu. »

À l’audience probatoire de 2013, un policier de Pennsylvanie a certifié qu’un homme avait été tué non loin d’Ephrata, dans la commune d’Elizabeth (Pennsylvanie). Selon lui, bien qu’Ivan Telegouz ait été le premier à avoir attiré l’attention des agents chargés de l’enquête, il avait découvert qu’une personne avait déjà été condamnée pour ce meurtre. Ivan Telegouz ne se trouvait pas sur la scène du crime et n’a pas été arrêté ni inculpé dans cette affaire.

Le juge Davis a fait remarquer que le ministère public s’était appuyé sur le témoignage d’Edwin Gilkes pour prétendre à la dangerosité future de l’accusé, circonstance aggravante qui étaye le recours à la peine capitale dans le droit de Virginie, outre le caractère odieux du meurtre de Stephanie Sipe. Il a poursuivi ainsi : « Deux circonstances aggravantes distinctes sont plus qu’il n’en faut pour conforter un jury. Les enjeux sont importants et les jurés étaient chargés de porter un jugement moral nuancé ; une circonstance aggravante erronée a nécessairement du poids lorsqu’elle est associée à une circonstance aggravante tout à fait valable. Cependant, aussi odieux que soit le meurtre de Stephanie Sipe, qui était par conséquent passible de la peine capitale en vertu du droit de Virginie, le jury savait que le véritable tueur avait passé un marché avec l’État autonome [de Virginie] pour échapper à la peine de mort. L’évocation à titre de preuve [par le ministère public] d’un meurtre à Ephrata [...] a très bien pu influer sur la condamnation d’Ivan Telegouz.

Pour le ministère public, qui a décrit Ivan Telegouz comme un homme qui utilise le meurtre pour résoudre les problèmes, il ne s’agissait pas simplement de démontrer qu’il avait déjà contribué à ôter une vie mais aussi qu’il s’associait à des crapules qui faisaient de même. La référence au meurtre d’Ephrata au moment de la détermination de la peine a très certainement eu l’effet escompté. »

Dans une affaire datant de 2004, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a estimé que la peine capitale prononcée par un tribunal fédéral à l’encontre de Juan Garza était « arbitraire et fantaisiste » car le ministère public avait indiqué pendant la phase de détermination de la peine que cet homme était impliqué dans quatre meurtres non résolus au Mexique. Pourtant, aucun élément ne lie clairement Juan Garza à ces crimes, pour lesquels il n’a jamais été poursuivi ni condamné. Pour Amnesty International, le fait que le ministère public ait utilisé le prétendu meurtre d’Ephrata afin de prouver la « dangerosité future » d’Ivan Telegouz et de le faire condamner ainsi à la peine de mort a été tout aussi préjudiciable.

Neuf exécutions ont eu lieu aux États-Unis depuis le début de l’année, ce qui porte à 1 431 le nombre de personnes auxquelles les autorités de ce pays ont ôté la vie depuis 1976, lorsque la Cour suprême des États-Unis a adopté de nouvelles lois permettant la reprise des exécutions. La Virginie est responsable de 111 de ces exécutions. Aux États-Unis, la peine capitale est caractérisée par l’arbitraire, la discrimination et les erreurs ; en outre, les fautes commises par l’accusation et les défaillances des avocats de la défense ont régulièrement participé aux erreurs judiciaires qui ont été mises au jour depuis une quarantaine d’années. Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, indépendamment des questions relatives à la culpabilité ou à l’innocence, quel que soit le crime commis ou la méthode d’exécution. À l’heure actuelle, 140 pays sont abolitionnistes en droit ou dans la pratique.

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