Écrire Un avocat maintenu en détention risque un procès inique

Bouzourgmekhr Yorov, un avocat représentant des membres du Parti de la renaissance islamique du Tadjikistan (PRIT), est toujours en détention provisoire et risque un procès inique. Il a été arrêté en septembre 2015 ; les autorités avaient l’intention, semble-t-il, de priver ainsi les membres du PRIT de la possibilité de consulter un avocat.

L’avocat tadjik Bouzourgmekhr Yorov a été arrêté le 28 septembre 2015 par des agents de l’Unité policière de lutte contre la criminalité organisée. Sa détention provisoire a été prolongée de deux mois le 28 janvier 2016 aux fins de l’enquête. Avant lui, 13 cadres du Parti de la renaissance islamique du Tadjikistan (PRIT), dont il représentait certains, avaient été arrêtés les 16 et 17 septembre 2015.

Bouzourgmekhr Yorov est accusé d’escroquerie et de faux. Ces charges n’ont aucun lien avec le PRIT ni ses activités mais, au moment de l’arrestation de l’avocat, la police a saisi des documents concernant les affaires de membres du PRIT sur lesquelles il travaillait. Les poursuites pénales engagées à son encontre semblent destinées à priver les membres du PRIT de la possibilité de consulter un avocat et à dissuader d’autres avocats de s’occuper du dossier. En décembre, Bouzourgmekhr Yorov a également été accusé d’« extrémisme ».

Les poursuites pénales engagées à son encontre sont probablement motivées par des considérations politiques et il risque un procès inique. La saisie de documents relatifs aux activités professionnelles de ce dernier pour le compte des membres dirigeants du PRIT est en outre une ingérence illégale dans la relation confidentielle entre client et avocat, ce qui constitue une violation du principe 22 des Principes de base relatifs au rôle du barreau [Nations unies].

La torture et les autres formes de mauvais traitements restent monnaie courante au Tadjikistan, malgré l’adoption en 2013 d’un plan d’action destiné à mettre en œuvre les recommandations du Comité contre la torture [Nations unies]. Les responsables de l’application des lois soupçonnés de torture font rarement l’objet de poursuites pénales et lorsque, exceptionnellement, une procédure est engagée, elle est généralement close ou suspendue avant d’arriver à son terme. Cependant, la plupart des victimes et de leurs proches renoncent à porter plainte par crainte des représailles. En avril 2015, Chamsiddine Zaïdoulloïev est mort en garde à vue après avoir confirmé à sa mère qu’il avait été battu.

Il est fréquent que des avocats se voient refuser le droit de rencontrer leurs clients en détention, souvent pendant plusieurs jours d’affilée. Les personnes considérées comme représentant une menace pour la sécurité nationale, notamment les membres de mouvements religieux et de groupes ou partis islamistes, risquent tout particulièrement d’être placés en détention au secret et de subir des mauvais traitements pouvant aller jusqu’à la torture. Les avocats risquent aussi d’être harcelés, intimidés et arrêtés à des fins punitives. En 2015, le défenseur des droits humains Choukhrat Koudratov a été condamné à neuf ans d’emprisonnement pour escroquerie et corruption.

Selon lui, ces accusations étaient sous-tendues par des considérations politiques et liées au fait qu’il défendait Zaid Saidov, ancien ministre de l’Énergie et de l’Industrie et membre de l’opposition. Ce dernier a été déclaré coupable en 2013 et condamné à 26 ans de réclusion. Depuis que Bouzourgmekhr Yorov a été arrêté, deux autres avocats représentant le PRIT ont aussi été interpellés.

Les Principes de base relatifs au rôle du barreau [Nations unies] disposent : « Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats [...] puissent s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue » (principe 16), « les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de leurs clients du fait de l’exercice de leurs fonctions » (principe 18) et « les pouvoirs publics doivent veiller à ce que toutes les communications et les consultations entre les avocats et leurs clients, dans le cadre de leurs relations professionnelles, restent confidentielles » (principe 22).

Entre la fin des années 1990 et 2015, le PRIT était reconnu officiellement comme un parti politique. À ce titre, il participait aux élections et a remporté des sièges au Parlement. Cependant, le 29 septembre 2015, le procureur général a qualifié le PRIT d’« organisation terroriste », ce qui a été confirmé ensuite pas une décision de la Cour suprême au motif que plusieurs de ses membres appartenaient soi-disant de longue date à des groupes faisant la promotion de l’« extrémisme » et qu’il s’était servi des médias, notamment de son journal Salvation, pour diffuser des « idées extrémistes » et inciter à la haine religieuse. Amnesty International estime que le PRIT a été interdit de manière arbitraire.

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