Loghman Sawari, un réfugié iranien, est détenu dans une cellule de la police de Waigani, en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Il fait l’objet de nouvelles accusations au titre de la Loi relative à l’immigration. Il avait été libéré sous caution après avoir été poursuivi pour des accusations similaires au titre de la Loi relative aux passeports. Le tribunal doit statuer sur une demande préliminaire d’abandon des charges initiales le 18 avril 2017.
Loghman Sawari fait l’objet de plusieurs poursuites au titre de la Loi relative à l’immigration et de la Loi relative aux passeports, pour avoir utilisé de fausses informations afin d’obtenir un passeport et pour avoir été en possession d’un faux passeport. Les dernières accusations ont été portées alors qu’un tribunal étudie une demande d’abandon, faute de preuves, des charges initiales portées au titre de la Loi relative aux passeports. Les nouvelles accusations semblent être essentiellement les mêmes que les précédentes et portent sur les mêmes faits.
Chaque chef d’accusation est passible, entre autres, de jusqu’à six mois d’emprisonnement. Au titre de l’article 31 de la Convention relative au statut des réfugiés, les États parties ne peuvent pas appliquer de sanctions pénales aux réfugiés du fait de leur entrée ou de leur séjour irréguliers. Par conséquent, même s’il a effectivement utilisé de fausses informations ou de faux documents, Loghman Sawari ne devrait pas faire l’objet de sanctions pour avoir quitté la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue de demander l’asile ailleurs.
Loghman Sawari a été expulsé de Fidji vers la Papouasie-Nouvelle-Guinée sans que sa demande d’asile ait été examinée et a été détenu pendant 10 jours avant d’être libéré sous caution le 14 février 2017. Sa détention actuelle est considérée comme arbitraire et illégale au regard du droit international en raison du manque de preuves contre lui et du fait qu’il est déjà en liberté sous caution soumis à des conditions strictes et qu’il n’existe aucune raison nécessaire ou proportionnelle de l’incarcérer. Loghman Sawari souffre de plusieurs problèmes de santé physique et mentale pour lesquels il prend actuellement un traitement qu’il devra probablement arrêter pendant sa détention.
En août 2013, Loghman Sawari, alors âgé de 17 ans, avait été incarcéré illégalement au centre de détention pour hommes adultes géré par l’Australie sur l’île de Manus, en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Il y a été maintenu en détention pendant environ trois ans, pendant que sa demande d’asile était traitée. Le traitement des réfugiés sur l’île de Manus s’apparente à une forme de torture ou de mauvais traitements cruels ou dégradants, notamment en raison de l’incertitude prolongée dans laquelle ils sont plongés et des conditions de vie déplorables. Une fois que les demandes d’asile ont été examinées, les autorités de Papouasie-Nouvelle-Guinée et d’Australie fournissent très peu d’aide, financière ou autre, aux réfugiés qui choisissent de vivre en dehors des deux enceintes semblables à des prisons qui se trouvent sur l’île de Manus. Elles ne leur fournissent pas non plus de document d’identité ou de voyage. Les réfugiés se voient refuser le droit de travailler et de se déplacer librement dans le pays, ce qui fait qu’ils ne peuvent pas s’installer en Papouasie-Nouvelle-Guinée ni même quitter le pays.