Écrire Un homme arrêté à l’âge de 15 ans risque d’être exécuté sous peu

Depuis 2016, Peyman Barandah a demandé à trois reprises d’être rejugé au titre des dispositions relatives à la condamnation de mineurs figurant dans Code pénal islamique de 2013, mais la Cour suprême a rejeté ses trois demandes. À ce jour, aucune décision écrite n’a jamais été communiquée à Peyman Barandah ni à sa famille ou à son avocat. Selon sa famille, le juge présidant la 35e chambre de la Cour suprême a déclaré que « sa condamnation à mort est la volonté de Dieu et du prophète, le châtiment doit être appliqué et l’on ne peut rien y faire ».

Peyman Barandah a été arrêté le 15 juin 2010 après que sa famille l’eut amené à un poste de police de Shiraz pour relater la rixe. Il a dès le début admis avoir participé à cette rixe, mais a toujours soutenu que les coups mortels avaient été portés par un autre mineur. Il a été immédiatement arrêté par la police. Sa famille dit avoir vu les enquêteurs le gifler alors même qu’elle était présente. Peyman Barandah a été placé en détention au secret et à l’isolement pendant trois mois, puis il a été transféré dans un centre de redressement pour mineurs à Shiraz, où il est resté trois ans. Il a ensuite été placé dans la prison d’Adel Abad à Shiraz.

La cinquième chambre du tribunal pénal de la province de Fars a condamné Peyman Barandah en se fondant sur les témoignages des autres mineurs ayant participé à la rixe. Le tribunal a estimé que Peyman Barandah n’avait pas fourni la preuve qu’il était innocent et qu’une autre personne avait porté les coups mortels. Ce raisonnement, qui fait porter sur l’accusé la charge de la preuve, constitue une grave violation du droit à la présomption d’innocence, en vertu duquel toute personne inculpée d’une infraction pénale est présumée innocente et traitée comme telle tant qu’un tribunal n’a pas prouvé sa culpabilité au-delà de tout doute raisonnable dans le cadre d’un procès équitable.

En Iran, l’âge de la responsabilité pénale est fixé à neuf années lunaires pour les filles, contre 15 pour les garçons. Passé cet âge, un mineur déclaré coupable de meurtre ou d’une infraction relevant des hodoud (crimes passibles de peines incompressibles imposées par la charia) est généralement condamné comme un adulte. Cependant, depuis l’adoption du nouveau Code pénal islamique en 2013, les juges ont la possibilité de ne pas condamner à mort une personne mineure au moment des faits s’ils estiment qu’elle n’avait pas conscience de la nature de son crime ou de ses conséquences, ou s’il existe des doutes quant à « sa maturité psychologique » au moment des faits.

En vertu du droit pénal iranien, le meurtre est passible d’un châtiment au titre du principe de « réparation » (qisas), qui implique d’infliger au coupable le même traitement que celui subi par la victime. Les proches d’une victime de meurtre peuvent donc exiger la condamnation à mort et l’exécution de l’auteur des faits. Ils ont également la possibilité d’accorder leur pardon à l’accusé et d’accepter, à la place, une indemnisation financière : le « prix du sang » (diya). Aux termes de l’article 549 du Code pénal islamique, le montant de la diya est déterminé au début de chaque année par le responsable du pouvoir judiciaire, sur avis du Guide suprême. Toutefois, il semble que rien dans la loi n’empêche la famille de la victime d’exiger une somme plus importante pour accorder son pardon.

En janvier 2016, les autorités iraniennes ont affirmé devant le Comité des droits de l’enfant des Nations unies que « tous les adolescents qui étaient âgés de moins de 18 ans au moment du crime bénéficient d’un nouveau procès [au titre de l’article 91 du nouveau Code pénal islamique de 2013] et les précédentes décisions sont annulées par la Cour suprême ». Or, des avocats ont dit à Amnesty International que certaines chambres de la Cour suprême, notamment les 35e et 38e chambres, avaient tendance à rejeter les demandes de nouveau procès présentées au titre de l’article 91.

Entre 2005 et 2016, Amnesty International a enregistré au moins 75 exécutions de personnes mineures au moment des faits qui leur étaient reprochés, dont deux en 2016. L’organisation a recensé les noms d’au moins 90 mineurs délinquants actuellement sous le coup d’une sentence capitale en Iran. Beaucoup sont détenus depuis très longtemps dans le quartier des condamnés à mort – parfois depuis plus de dix ans. Certains ont vu leur exécution programmée puis ajournée ou suspendue à la dernière minute, ce qui n’a fait qu’accroître leurs souffrances.