Écrire Un médecin risque de subir des mauvais traitements en détention

Mohamed Yasin Abdalla, président du Comité central des médecins soudanais (CCSD), a été arrêté le 22 avril à Khartoum par des agents du Service national de la sûreté et du renseignement (NISS). Il est actuellement détenu sans inculpation au bureau du procureur du NISS chargé des crimes contre l’État, à Khartoum. Il risque d’être victime de torture et d’autres formes de mauvais traitements.
Mohamed Yasin Abdalla, fondateur et président en exercice du Comité central des médecins soudanais (CCSD), a été arrêté le 22 avril à son domicile de Khartoum. Il figure parmi les 28 médecins soudanais qui ont été arrêtés à de multiples reprises puis libérés, en octobre et novembre 2016. Ses confrères et lui étaient accusés d’avoir constitué une entité illégale et menacé le système de santé du pays, sans toutefois être inculpés.
Au moment de leur arrestation, ils participaient à une grève des médecins organisée par le CCSD. Il s’agit d’une organisation indépendante, qui a été créée pour les médecins ne souhaitant pas adhérer au Syndicat des médecins soudanais (SDU), favorable au gouvernement. Les principales revendications des grévistes étaient, entre autres, la fourniture de soins gratuits aux personnes souffrant de maladies graves et aux enfants de moins de cinq ans et la dotation de 22 hôpitaux en matériel médical pour les accidents et les urgences.
Amnesty International a déjà recueilli des informations sur les cas de personnes détenues au bureau du procureur chargé des crimes contre l’État, où 25 à 30 personnes étaient en général entassées dans une cellule de quatre mètres par cinq. Il n’y avait pas de lumière la nuit ni de ventilation. Les détenus étaient le plus souvent confinés dans leur cellule 24 heures sur 24, recevaient deux repas par jour et n’étaient autorisés à se rendre aux toilettes que deux fois par jour. Bien que le centre de détention du bureau du procureur chargé des crimes contre l’État soit reconnu publiquement, son statut juridique demeure ambigu et n’est pas en accord avec la législation qui encadre les établissements de privation de liberté au Soudan. Mohamed Yasin Abdalla risque de subir aussi des actes de torture ou d’autres mauvais traitements en détention.

Le 6 octobre 2016, le CCSD a annoncé la première grève des médecins, qui a duré huit jours. Il réclamait, entre autres, la fourniture de soins gratuits aux personnes souffrant d’une maladie grave et aux enfants de moins de cinq ans, la dotation de 22 hôpitaux en matériel médical pour les accidents et les urgences, un décret présidentiel d’application de la Loi relative au service public qui protège les médecins en leur qualité de fonctionnaires et un décret présidentiel de promulgation d’une loi protégeant les médecins et les professionnels de la santé dans l’exercice de leurs fonctions.
Le 13 octobre, les médecins ont suspendu la grève pour une semaine après avoir rencontré le vice-président et la ministre de la Santé. L’État a promis d’accéder à leurs demandes. Le 27 octobre, le CCSD les a appelés à reprendre la grève car l’État n’avait pas respecté ses engagements. Ils l’ont fait le 1er novembre 2016.
Le 29 octobre, le NISS a arrêté 28 médecins à Khartoum et dans six autres États. Ceux-ci ont été interrogés pendant plusieurs heures au sujet de leur rôle et leurs activités en lien avec la grève et de leur affiliation politique. Ils ont été libérés le jour même, à condition qu’ils se présentent dans les locaux du NISS le lendemain. Trois d’entre eux ont été de nouveau arrêtés par le NISS entre le 30 octobre et le 22 novembre.
L’ancien directeur du CCSD, Hassan Karar, a été arrêté le 20 avril 2017 et détenu pendant quatre jours au bureau du procureur du NISS chargé des crimes contre l’État. Il a été libéré le 24 avril, après que le NISS l’a inculpé de complicité, de diffusion de fausses informations, d’incitation à l’émeute, de trouble à l’ordre public et de faux. Ces infractions sont passibles d’une peine de six mois à 10 ans d’emprisonnement, assortie d’une peine de flagellation.
Amnesty International a recueilli de nombreuses informations indiquant que le NISS avait intensifié la répression des activités des militants politiques, des étudiants, des militants de la société civile et des syndicalistes. Le NISS détient des pouvoirs étendus en vertu de la Loi de 2010 relative à la sécurité nationale, qui lui permet notamment de maintenir des suspects en détention jusqu’à quatre mois et demi sans contrôle judiciaire, et ses membres usent de leur autorité pour procéder à des arrestations arbitraires et placer en détention des personnes, dont beaucoup se voient infliger des actes de torture et d’autres mauvais traitements. La même loi les protège de toute poursuite pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, d’où une culture généralisée de l’impunité. La modification de l’article 151 de la Constitution adopté le 5 janvier 2017 a étendu le mandat du NISS, ce qui n’a fait qu’aggraver la situation. Elle a transformé le NISS : autrefois service de renseignement spécialisé dans la collecte et l’analyse d’informations et le conseil, il est devenu une agence de sécurité à part entière détenant un mandat large et exerçant toute une palette de fonctions qui sont habituellement celles de l’armée ou des organes chargés de l’application des lois. Le nouveau texte a accordé au NISS l’entière responsabilité de déterminer ce qui constitue une menace politique, économique ou sociale et les moyens d’y faire face. Ni la Loi relative à la sécurité nationale ni l’article 151 révisé n’exigent, explicitement ou implicitement, que les agents du NISS respectent le droit international, régional et national applicable dans l’exercice de leurs fonctions.
Nom : Mohamed Yasin Abdalla
Homme

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