Écrire Un militant libéré sous condition, deux autres maintenus en détention

Max Bokaïev et Talgat Ayan ont été arrêtés le 17 mai à Atyraou, dans l’ouest du Kazakhstan, après avoir annoncé publiquement leur intention de participer à des manifestations prévues pour le 21 mai. Dans leurs déclarations, ils encourageaient d’autres personnes à faire de même. Ils ont tous deux été condamnés à 15 jours de détention administrative au titre de l’article 488 du Code des infractions administratives, pour avoir « enfreint la législation de la République du Kazakhstan sur l’organisation et la tenue de rassemblements pacifiques ». Janat Essentaïev a été arrêté le même jour à Ouralsk. Ces trois hommes avaient demandé aux autorités locales de leurs villes respectives l’autorisation d’organiser des manifestations le 21 mai, comme le requiert la législation nationale.

Le 31 mai, un jour avant la fin de leur détention administrative, Max Bokaïev et Talgat Ayan ont été inculpés de « propagande et appels publics à prendre ou garder le pouvoir », et de « prise ou conservation du pouvoir ou changement par la violence de l’ordre constitutionnel de la République du Kazakhstan » au titre de l’article 179 du Code pénal. Ils ont été placés en détention provisoire pour trois mois à Atyraou.

Des manifestations ont eu lieu dans tout le pays à la fin du mois d’avril et en mai pour protester contre une proposition de modification du Code foncier visant à permettre de privatiser des terres agricoles non utilisées appartenant à l’État et de les vendre à des citoyens du Kazakhstan ou de les louer à des personnes étrangères pour une durée pouvant aller jusqu’à 25 ans. Un moratoire présidentiel sur ces modifications a été mis en place en mai, ce qui signifie qu’elles ont été abandonnées pour l’instant. Cependant, les manifestations se sont poursuivies.

D’autres manifestations étaient prévues pour le 21 mai, mais les organisateurs qui ont demandé aux autorités locales l’autorisation d’organiser des rassemblements, comme le requiert la législation nationale, se sont tous vu opposer un refus arbitraire. Néanmoins, ce jour-là, dans plusieurs villes du Kazakhstan, des personnes ont tenté de se rendre dans les centres-villes pour manifester pacifiquement. Les rassemblements étaient relativement petits, réunissant généralement plusieurs dizaines de personnes, parfois plusieurs centaines. Dans la plupart des villes, les manifestants ont été dispersés par la police. Il n’a été fait état d’aucune violence.
Dans les jours précédant le 21 mai, au moins 34 militants ont été arrêtés et condamnés à des peines de détention administrative pouvant aller jusqu’à 15 jours, tandis que les autorités tentaient d’étouffer les informations sur les manifestations prévues et de mettre derrière les barreaux les personnes identifiées comme des « organisateurs ». La plupart des personnes arrêtées entre le 17 et le 20 mai n’avaient rien fait de plus que d’utiliser les médias sociaux pour annoncer leur intention de participer aux manifestations prévues ou fournir des informations sur ces manifestations. La majorité d’entre elles ont été libérées, mais certaines ont reçu une amende ou ont été condamnées à des peines de détention administrative allant de 10 à 15 jours.
La liberté de réunion pacifique est extrêmement limitée au Kazakhstan.

Toute manifestation de rue nécessite l’autorisation des autorités locales – autorisation qui est souvent refusée ou, lorsqu’elle est accordée, est assortie d’une obligation d’organiser l’événement à la périphérie des villes. Les atteintes aux règles relatives à l’organisation de rassemblements, notamment l’organisation ou la participation à des manifestations non autorisées, sont passibles d’une peine de 75 jours de détention administrative au titre des articles 155 et 400 du Code pénal et de l’article 488 du Code des infractions administratives.

Le droit à la liberté de réunion pacifique est inscrit dans des traités internationaux relatifs aux droits humains qui sont juridiquement contraignants et que le Kazakhstan a ratifiés, tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 21). Ce droit, comme l’exposent le droit international et les normes afférentes, ne devrait pas être soumis à l’autorisation des autorités gouvernementales. Celles-ci peuvent demander à être informées à l’avance des rassemblements, afin d’aider à l’exercice du droit à la liberté de réunion pacifique et de prendre des mesures visant à garantir la sécurité publique ou protéger les droits d’autrui, mais cela ne doit pas se traduire par l’obligation d’obtenir une autorisation préalable pour de telles manifestations.