Un militant politique détenu et privé d’avocat

Nabil Mohamed El Niwari, un militant politique soudanais appartenant au Parti du Congrès soudanais, dans l’opposition, a été arrêté par le Service national de la sûreté et du renseignement (NISS) à Khartoum, le 5 septembre.

Il est actuellement détenu sans inculpation au centre de détention du NISS situé dans la prison de Kober, à Khartoum-Nord. Privé d’avocat, il risque de subir des actes de torture et d’autres mauvais traitements.

Nabil Mohamed El Niwari (57 ans) est un ingénieur en électricité soudano-irlandais, père de trois enfants. Il est secrétaire des relations extérieures du Parti du Congrès soudanais au Royaume-Uni et en Irlande. Un membre de sa famille a informé Amnesty International qu’il avait été arrêté et détenu pendant 10 heures par le NISS le 29 août. Il a été interrogé au sujet de ses activités au sein du Parti du Congrès soudanais. Nabil Mohamed El Niwari a été arrêté juste après avoir assisté à la dernière audience du procès d’Asim Omar Hassan (23 ans), un étudiant de l’université de Khartoum qui est aussi membre du Parti du Congrès soudanais. Ce dernier était accusé d’avoir tué un policier en mai 2016. Déclaré coupable de meurtre, il encourt la peine capitale. La décision finale concernant sa peine doit être rendue le 24 septembre.

Après sa libération, Nabil Mohamed El Niwari a continué à recevoir quotidiennement des appels téléphoniques d’agents du NISS lui ordonnant de se présenter à leur bureau pendant l’Aïd el Kébir (31 août-4 septembre). Le 5 septembre, il s’est rendu au bureau du NISS à Khartoum, où il a été de nouveau arrêté, avant d’être placé au centre de détention du NISS au sein de la prison de Kober. Un membre de sa famille a indiqué à Amnesty International qu’il avait seulement été autorisé à une visite de sa femme qui avait duré 30 minutes au siège du NISS, à Khartoum-Nord, le 13 septembre et qu’il était privé d’avocat. Il risque d’être soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements en détention. Amnesty International a dénoncé plusieurs cas de torture et d’autres formes de mauvais traitements infligés à des personnes détenues par des agents du NISS.

L’organisation considère Nabil Mohamed El Niwari comme un prisonnier d’opinion, qui n’a fait qu’exercer pacifiquement son droit à la liberté d’expression.

Amnesty International a reçu de nombreuses informations faisant état d’une répression permanente exercée par le NISS contre les activités des militants politiques et des membres du Parti du Congrès soudanais, dans l’opposition. Depuis novembre 2016, au moins une dizaine de membres du Parti du Congrès soudanais ont été détenus par le NISS pendant plusieurs semaines, avant d’être libérés sans inculpation. Ils ont été incarcérés uniquement pour avoir exercé de manière pacifique leurs droits aux libertés d’expression et d’association.

Amnesty International a recueilli des renseignements sur un certain nombre de cas dans lesquels des membres du Parti du Congrès soudanais s’étaient vu infliger des actes de torture et d’autres mauvais traitements par des agents du NISS en détention. Au Soudan, les victimes de torture ont pas ou peu de voies de recours juridiques et sont même parfois punis pour avoir tenté d’obtenir justice.

Le NISS dispose de vastes pouvoirs en matière d’arrestation et de détention en vertu de la Loi de 2010 relative à la sécurité nationale, qui lui permet notamment de maintenir des suspects en détention jusqu’à quatre mois et demi sans contrôle judiciaire, et ses membres usent de leur autorité pour procéder à des arrestations arbitraires et placer en détention des personnes, dont beaucoup se voient infliger des actes de torture et d’autres mauvais traitements. La même loi protège les agents du NISS contre toute poursuite pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions, d’où une culture généralisée de l’impunité.

La modification de l’article 151 de la Constitution adopté le 5 janvier 2017 a étendu le mandat du NISS, ce qui n’a fait qu’aggraver la situation. Elle a transformé le NISS : autrefois service de renseignement spécialisé dans la collecte et l’analyse d’informations et le conseil, il est devenu une agence de sécurité à part entière détenant un mandat large et exerçant toute une palette de fonctions qui sont habituellement celles de l’armée ou des organes chargés de l’application des lois. Le nouveau texte a accordé au NISS un pouvoir discrétionnaire illimité pour déterminer ce qui constitue une menace politique, économique ou sociale et comment y faire face. Ni la Loi relative à la sécurité nationale ni l’article 151 révisé n’exigent, explicitement ou implicitement, que les agents du NISS respectent le droit international, régional et national applicable dans l’exercice de leurs fonctions.

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