Écrire Une dirigeante associative toujours en détention arbitraire

La dirigeante associative Milagro Sala est en détention arbitraire depuis le 16 janvier. Le gouvernement argentin n’a pas respecté la décision rendue le 27 octobre par les Nations unies ordonnant sa libération immédiate.
Le 14 décembre 2015, Gerardo Morales, le gouverneur de la province de Jujuy, a déposé une plainte contre la dirigeante associative Milagro Sala et le Réseau des organisations sociales, en raison de la manifestation qu’ils avaient organisée devant les bureaux des autorités de la province de Jujuy. Milagro Sala a alors été arrêtée le 16 janvier 2016. Bien que sa libération ait été ordonnée, de nouvelles poursuites pénales ont été engagées contre elle dans le but de la maintenir en détention.
En février, Amnesty International et d’autres organisations ont déposé une plainte auprès du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, ainsi qu’une demande de mise en place de mesures conservatoires en faveur de Milagro Sala auprès de la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH).
Le 27 octobre, le groupe de travail a estimé que « la détention de Milagro Sala était arbitraire » et a demandé que le « gouvernement de la République d’Argentine la libère immédiatement ». Le groupe de travail a affirmé qu’il existait plusieurs « déclarations consécutives » liées laissant entendre que Milagro Sala resterait en détention indéfiniment et a conclu que le gouvernement l’empêchait d’exercer son droit à la défense dans une situation où l’indépendance du système judiciaire a été compromise. Après avoir analysé les motifs légaux de la détention de Milagro Salas, le groupe a conclu qu’aucun élément juridique ne justifiait cette détention.
Le 3 novembre, la CIDH a déposé une demande d’informations auprès du gouvernement afin de déterminer les actions à mettre en œuvre pour faire appliquer la décision du groupe de travail. Cependant, le secrétaire d’État aux droits humains a déclaré publiquement que « le rapport de ce groupe de travail est une opinion et n’a aucunement force de loi » et le gouverneur de la province de Jujuy a indiqué : « je ne libérerai pas cette femme ». Milagro Sala est toujours en détention arbitraire.

En janvier 2016, Amnesty International a publié une action urgente appelant les autorités à garantir l’intégrité physique de Milagro Sala et à ordonner sa libération immédiate ; exigeant qu’il soit mis fin aux persécutions dont sont victimes les dirigeants associatifs et d’autres organisations sociales et demandant aux autorités provinciales d’organiser une rencontre avec Amnesty International et d’arrêter d’avoir recours au droit pénal pour intimider et menacer des organisations sociales et museler leurs demandes.
Le Groupe de travail sur la détention arbitraire est une instance des Nations unies. Les décisions du groupe sont émises conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Déclaration universelle des droits de l’homme, deux instruments ayant force constitutionnelle en Argentine. Leur mise en œuvre n’est pas facultative et le gouvernement a le devoir à l’égard de la communauté internationale et du système judiciaire argentin de veiller à cette mise en œuvre.
En étudiant l’affaire de Milagro Sala, le groupe de travail a examiné les informations à propos des procédures judiciaires engagées contre elle fournies par les organisations qui ont déposé la plainte internationale et le gouvernement lui-même et a conclu que « la détention de Milagro Sala est arbitraire » et qu’elle doit être libérée. Il a également ordonné au gouvernement de fournir des informations sur les mesures de mise en application de la décision, notamment : a) la date de sa libération ; b) les éventuelles réparations fournies ; c) si « une enquête sur la violation des droits de Milagro Sala a été menée » et les résultats de cette enquête ; d) les mesures prises pour éviter que les événements qui ont entraîné le recours au mécanisme international se répètent.
Le gouvernement argentin doit veiller à ce que les mesures demandées par le groupe de travail soient mises en œuvre.
Nom : Milagro Sala
Femme

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