Écrire Un universitaire iranien risque d’être condamné à mort

Ahmadreza Djalali travaille dans le domaine de la médecine de catastrophe depuis 1999 et a écrit des dizaines de publications dans des revues. Il a quitté l’Iran en 2009 pour suivre un programme de doctorat au Karolinska Institute en Suède. Il a également travaillé en tant que maître de conférence à l’Università Degli Studi Del Piemonte Orientale (CRIMEDIM) à Vercelli, en Italie, et à la Vrije Universiteit Brussels en Belgique.

En avril 2016, Ahmadreza Djalali s’est rendu en Iran sur l’invitation des universités de Téhéran et de Chiraz pour assister à des ateliers sur la médecine de catastrophe. Ses précédents voyages en Iran, où il se rendait environ deux fois par an, s’étaient déroulés sans incidents. Il se trouvait en Iran depuis deux semaines et devait rentrer en Suède le 28 avril 2016. Trois jours avant son retour, le 25 avril 2016, il a été arrêté alors qu’il voyageait en voiture entre Téhéran et Karaj, une ville située au nord-ouest de la capitale. Il a été détenu dans un lieu inconnu dans un premier temps, avant d’être transféré vers la section 209 de la prison d’Evin, où il a été détenu durant sept mois. Il a ensuite été déplacé vers la section 7 de la prison, avant d’être ramené dans la section 209 le 29 janvier sans préavis. Durant les neuf jours qui ont suivi, il n’a pu téléphoner à sa famille qu’une seule fois, lors d’une conversation de deux minutes, avant d’être à nouveau déplacé vers la section 7 le 7 février.

Ahmadreza Djalali a perdu 20 kg en détention et son état de santé s’est sérieusement dégradé depuis le début de sa grève de la faim. Il a perdu connaissance à deux reprises, et souffre de chutes de tension et de douleurs aux reins.

Ahmadreza Djalali a déclaré que, lors de sa détention à l’isolement, les personnes qui l’interrogeaient l’insultaient et le menaçaient, en lui disant notamment qu’elles l’enverraient dans la prison de Rajai Shahr, à Karaj, pour qu’il soit incarcéré avec les condamnés à mort dans des conditions déplorables. Amnesty International a déjà fait état des conditions de détention inhumaines de la prison de Rajai Shahr. Les doléances qui reviennent le plus souvent de la part des prisonniers concernent notamment : l’indifférence délibérée des autorités pénitentiaires aux besoins médicaux des prisonniers ; leur refus de transférer les prisonniers gravement malades vers des hôpitaux extérieurs à la prison ; les longues périodes sans eau chaude pour se laver ; le manque d’espace ; la mauvaise ventilation ; les conditions insalubres ; les coins cuisine infestés d’insectes ; les produits de nettoyage insuffisants ; et les maigres rations de nourriture (de mauvaise qualité). On estime que ces conditions rendent les prisonniers vulnérables aux infections et à diverses maladies respiratoires et de la peau. Les informations recueillies sur la prison révèlent également une pratique bien établie de la part des gardes qui frappent, insultent ou harcèlent sexuellement les prisonniers politiques, en particulier lors des transferts entre la prison et l’hôpital ou le tribunal.

L’article 14(3) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie, garantit le droit des détenus de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de leur défense et de communiquer avec le conseil de leur choix. Par ailleurs, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a déclaré : « Le droit de communiquer avec un conseil implique que la personne accusée d’une infraction puisse consulter rapidement un avocat. » Aux termes du droit international, il n’est possible de retarder l’accès à un représentant juridique que dans des circonstances exceptionnelles, qui doivent être prévues par la loi et se limiter aux cas dans lesquels une telle mesure est considérée comme indispensable au maintien de la sécurité et de l’ordre public. Ce report ne peut cependant pas excéder 48 heures à compter de l’arrestation ou du placement en détention.
Le Code de procédure pénale iranien de 2015 comprend une disposition qui donne le droit à l’accusé de demander un avocat dès le moment de son arrestation et qui oblige les autorités à informer l’accusé de ce droit. Cependant, le non-respect de ces droits n’affecte en rien la validité des enquêtes, ce qui permet aux tribunaux de se reposer sur des preuves obtenues lors d’interrogatoires menés en l’absence d’un avocat. De plus, aux termes de l’article 48 de ce code, les personnes accusées d’infractions relatives à la sécurité nationale ne sont pas autorisées à consulter l’avocat indépendant de leur choix durant toute la période de l’enquête, et elles ne peuvent choisir leur avocat que sur une liste de défenseurs approuvés par le responsable du pouvoir judiciaire. Amnesty International a relevé de nombreux cas où les services du parquet utilisaient l’article 48 du Code de procédure pénale pour empêcher les détenus de consulter l’avocat de leur choix, en leur disant que celui-ci ne figurait pas sur la liste des avocats reconnus par le responsable du pouvoir judiciaire, alors qu’aucune liste officielle n’a encore été rendue publique.