Écrire Une universitaire irano-canadienne détenue à Téhéran

COMPLEMENT D’INFORMATION

Homa Hoodfar est une éminente universitaire et anthropologue qui mène des recherches et dispense un enseignement depuis des décennies sur les questions de développement, de culture, de genre et de politiques électorales. Elle a écrit et coécrit un certain nombre d’ouvrages, parmi lesquels : Between Marriage and the Market : Intimate Politics and Survival in Cairo (Comparative Studies on Muslim Societies) ; Electoral Politics : Making Quotas Work for Women ; et Sexuality in Muslim Contexts : Restrictions and Resistance.

Homa Hoodfar souffre de myasthénie grave, une maladie grave qui se développe lentement et qui entraîne une faiblesse de certains muscles. Cette maladie affecte essentiellement les muscles qui contrôlent les mouvements des yeux et des paupières, les expressions du visage, la mastication, la déglutition et la fonction du langage. Cette maladie peut aussi affecter les muscles des bras, des jambes et du cou, ce qui entraîne des problèmes de mobilité et des difficultés à accomplir des tâches physiques. La famille de Homa Hoodfar a dit à Amnesty International que les symptômes s’aggravent quand elle est stressée. La famille et l’avocat de Homa Hoodfar n’ont pas été autorisés à lui rendre visite depuis son arrestation, ni à lui apporter ses médicaments à la prison. Amnesty International a rassemblé des informations sur plusieurs autres cas de détenus qui se sont plaints d’avoir été privés, dans des prisons iraniennes, des médicaments dont ils ont absolument besoin. Cela induit de nouveaux problèmes de santé ou aggrave des maladies préexistantes. Dans certains cas, la privation de médicaments constitue manifestement une forme de sanction. Le fait de priver des détenus de médicaments sans motif médical légitime, que ce soit intentionnellement ou par négligence, viole les droits à la santé et l’interdiction des traitements cruels, inhumains et dégradants. À chaque fois que cette privation est intentionnelle et qu’elle inflige « une grave douleur ou souffrance » à des fins telles qu’une sanction, la contrainte ou l’intimidation, l’obtention d’« aveux », ou pour tout motif basé sur la discrimination de quelque type qu’elle soit, elle constitue un acte de torture.

Le fait de priver un détenu de son droit de communiquer avec le monde extérieur et de recevoir des visites constitue une violation du droit à un procès équitable et favorise d’autres violations des droits humains en détention, notamment la torture et d’autres mauvais traitements ainsi que la disparition forcée. L’article 49 du nouveau Code iranien de procédure pénale, entré en vigueur en juin 2015, prévoit que les parents, l’époux/épouse, les enfants et les frères et sœurs des personnes arrêtées ont le droit de se renseigner à leur sujet auprès du bureau local du procureur, du procureur de la province et du responsable des services de la justice dans chacune des provinces. Cet article précise qu’il est obligatoire de répondre aux questions des personnes mentionnées dans ses dispositions, dans la mesure où « cela ne porte pas atteinte au statut social ou familial des détenus ». L’article 180 du Règlement exécutif concernant l’organisation des prisons d’État, la sécurité et les mesures correctionnelles dispose que tous les détenus sont autorisés à avoir des contacts avec leurs proches, ces contacts étant soumis à la surveillance de la direction de la prison et au règlement intérieur. Aux termes de l’article 48 du nouveau Code de procédure pénale, les personnes accusées d’infractions pénales peuvent demander qu’un avocat soit présent dès le début de leur détention et les avocats peuvent rencontrer leur client en veillant à la confidentialité de l’enquête. Toutefois, le Code de procédure pénale ne garantit pas le droit de consulter l’avocat indépendant de son choix dans certains cas, notamment lorsqu’il est question de sécurité nationale. La personne accusée doit alors choisir son avocat sur une liste approuvée par le responsable du pouvoir judiciaire.

L’article 14-3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie, garantit le droit des détenus de disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de leur défense, et de communiquer avec le conseil de leur choix. Par ailleurs, le Conseil des droits de l’homme [Nations unies] a indiqué : « Le droit de communiquer avec un conseil implique que la personne accusée d’une infraction puisse consulter rapidement un avocat. » Aux termes du droit international, il n’est possible de retarder l’accès à un représentant juridique que dans des circonstances exceptionnelles, qui doivent être prévues par la loi et se limiter aux cas dans lesquels une telle mesure est considérée comme indispensable au maintien de la sécurité et de l’ordre public. Ce report ne peut cependant pas excéder 48 heures à compter de l’arrestation ou du placement en détention.