Écrire Des universitaires détenus pour avoir signé un appel à la paix

Outre les 1 128 universitaires qui ont initialement signé la pétition en janvier, 1 084 ont ajouté leur nom à la déclaration, portant le nombre total de signataires à 2 212. Les universitaires qui ont signé la pétition initiale (voir : http://www.barisicinakademisyenler.net/node/63.html?_sm_au_=iVVTjtJv4FjsVfRM) font l’objet d’une enquête au titre de lois interdisant de « faire de la propagande en faveur d’une organisation terroriste » et de lois relatives au « dénigrement de la nation turque » (voir : https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2016/01/turkey-detention-of-academics-intensifies-crackdown-on-freedom-of-expression/). Nombre de signataires sont soumis à des enquêtes administratives au sein de leurs universités ; 30 ont été suspendus, 38 renvoyés et certains ont reçu des menaces de mort via les réseaux sociaux. Le président Recep Tayyip Erdo ?an les a comparés à des « terroristes », qui se rangent dans le camp de la pire noirceur, et a exigé des sanctions.

La Turquie est tenue au titre de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme de garantir le droit à la liberté d’expression. Il est légal d’imposer des restrictions à la liberté d’expression lorsqu’il s’agit notamment d’interdire la propagande en faveur de la guerre ou l’incitation à la violence. L’article 7/2 de la Loi antiterroriste qui interdit de « faire de la propagande en faveur d’une organisation terroriste » est trop évasif, sans critère explicite quant au fait que cette propagande prône des méthodes criminelles violentes. Il a servi à maintes reprises à intenter des actions en justice pour des opinions non violentes sur les questions liées à la politique et aux droits des Kurdes. La veille de la décision judiciaire concernant le placement en détention provisoire des quatre universitaires, le président Erdogan a demandé que les lois antiterroristes soient modifiées pour que la définition du « terrorisme » englobe les actes non violents imputables à des auteurs, des universitaires, des journalistes et des ONG. Étant donné la formulation vague de ces textes de loi et l’attitude générale des procureurs et des juges, une telle modification marquerait une régression dans les normes relatives à la liberté d’expression en Turquie.

Le placement à l’isolement doit être utilisé à titre exceptionnel et pour le laps de temps le plus court possible. Le rapporteur spécial de l’ONU sur la torture a demandé que cette mesure ne soit plus utilisée en détention provisoire, car elle crée une pression psychologique qui peut conduire les détenus à faire des déclarations où ils s’accusent eux-mêmes. La version révisée de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus dispose que la détention à l’isolement pendant plus de 15 jours consécutifs représente une incarcération prolongée et devrait être interdite.

Des couvre-feux permanents ont été décrétés dans certaines régions du sud-est de la Turquie depuis décembre, alors que l’armée et la police conduisent des opérations contre le Mouvement de la jeunesse patriotique révolutionnaire, la branche jeunesse du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), un groupe armé. Les personnes qui vivent dans les régions concernées n’ont pas accès à la nourriture ni aux soins, et subissent de graves pénuries d’eau et d’électricité. Dans le cadre du maintien de l’ordre et des opérations militaires qui se déroulent dans les zones placées sous couvre-feu, la police et l’armée recourent à des armes lourdes et à des tirs de snipers, mettant en danger la vie des habitants pris au piège.