Écrire Une victime de disparition forcée va être jugée par un tribunal militaire

Le 9 mai, l’affaire de Fadhel Sayed Abbas Hasan Radhi a été renvoyée devant un tribunal militaire. Ni la famille de cet homme ni son avocat n’ont été informés des charges retenues contre lui. Fadhel Sayed est victime d’une disparition forcée depuis son arrestation, en septembre 2016, et risque par conséquent de subir des actes de torture ou d’autres mauvais traitements.

Le 9 mai, le ministère public a informé la famille de Fadhel Sayed Abbas Hasan Radhi que cet homme serait jugé par un tribunal militaire. Il s’agit de la première affaire traitée par un tribunal militaire depuis que le roi de Bahreïn a ratifié, le 3 avril, une modification de la Constitution qui permet de faire comparaître des civils devant des tribunaux militaires. Or, le droit international interdit de juger des civils selon le droit militaire car cela peut donner lieu à un procès à huis clos ou à une privation d’avocat. De telles procédures sont contraires aux normes d’équité des procès. Le ministère public n’a pas indiqué à la famille ni à l’avocat de Fadhel Radhi les charges pesant sur cet homme ni où il est détenu.

Fadhel Radhi est victime d’une disparition forcée depuis son arrestation, le 29 septembre 2016. Ses proches n’ont reçu que trois courts appels téléphoniques de lui. Ils ont expliqué à Amnesty International que lors du dernier appel, le 28 février, une personne soufflait les réponses à Fadhel Radhi. Amnesty International et la famille de Fadhel Radhi ont déposé de nombreuses demandes auprès du ministère public et du médiateur du ministère de l’Intérieur. Elles souhaitaient savoir ce qu’il était advenu de cet homme, où il se trouvait et quelles étaient les charges retenues contre lui. Le 2 janvier, le ministère public a ordonné à la sœur de Fadhel Radhi de rentrer chez elle et d’attendre un appel de son frère. Elle a aussi été informée qu’il serait présenté au ministère public le 24 avril. Fadhel Radhi n’a pas contacté sa famille jusqu’au 28 février, et celle-ci n’a jamais su s’il avait été réellement déféré au ministère public.

Privé d’avocat et n’ayant que des contacts téléphoniques sporadiques avec ses proches, Fadhel Radhi risque toujours d’être victime de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Amnesty International craint que cet homme ait été contraint, au cours de sa détention, à faire des « aveux » qui pourraient être utilisés comme éléments à charge lors de son procès devant un tribunal militaire.

Le 29 septembre 2016, vers 3 heures du matin, des agents de la Direction des enquêtes criminelles (CID) ont arrêté Fadhel Sayed Abbas Hasan Radhi (24 ans) à son domicile de Hamad Town, au sud-ouest de Manama, la capitale. Ils n’ont pas indiqué à sa famille où ils l’emmenaient ni le motif de son arrestation. Les proches de Fadhel Sayed sont restés sans nouvelles de lui jusqu’à ce qu’il les appelle pour la première fois, deux semaines plus tard. Lors de ce court appel téléphonique, il a dit à ses proches qu’il était détenu à la CID, qu’il était très fatigué et que son état de santé n’était pas bon. Ses proches sont à nouveau restés sans nouvelles jusqu’au 10 décembre 2016, lorsqu’il les a appelés et leur a dit qu’il était toujours à la CID et qu’il ne savait pas pourquoi il était détenu. Ils ont reçu un autre appel téléphonique de lui le 28 février. L’appel a été bref et les proches de Fadhel Sayed ont eu l’impression qu’il ne pouvait pas s’exprimer librement car ils entendaient une personne lui souffler les réponses.

Le 3 avril, le roi de Bahreïn a ratifié une modification de la Constitution qui permet de traduire des civils devant des tribunaux militaires lorsqu’ils sont considérés comme une menace pour la sécurité nationale ou « l’indépendance, la souveraineté ou l’intégrité de Bahreïn », ce qui ouvre la voie à des procès dont l’iniquité est flagrante. Pour plus d’informations, veuillez consulter la déclaration publique d’Amnesty International intitulée Bahreïn. Une mesure désastreuse ouvrant la voie à des procès militaires iniques de civils (3 avril 2017, https://www.amnesty.org/fr/latest/news/2017/04/bahrain-disastrous-move-towards-patently-unfair-military-trials-of-civilians/).

Amnesty International a recueilli des informations sur un cas similaire à celui de Fadhel Sayed Abbas Hasan Radhi. Al Sayed Alawi Hussain al Alawi, 43 ans, est détenu sans inculpation ni accès à son avocat depuis son arrestation en octobre 2016. Sa famille est sans nouvelles de lui depuis le 14 décembre 2016 ; elle ignore où il se trouve et s’il va bien. Amnesty International craint que, comme Fadhel Sayed Abbas Hasan Radhi, Al Sayed Alawi Hussain al Alawi ne soit une victime de disparition forcée et qu’il ne risque d’être soumis à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’action urgente d’Amnesty International intitulée Bahreïn. On est sans nouvelles d’un ressortissant bahreïnite (27 janvier 2017, https://www.amnesty.org/fr/documents/mde11/5581/2017/fr/).

Amnesty International a recueilli des témoignages concernant des arrestations arbitraires et des cas de détention et de torture et autres mauvais traitements de détenus, en particulier aux mains de la CID. En outre, l’organisation a obtenu de nombreux témoignages de détenus affirmant avoir été obligés à signer des « aveux » qui ont ensuite été utilisés comme éléments à charge ou pour impliquer d’autres personnes lors du procès. Selon les informations recueillies, les détenus seraient entre autres battus, contraints à rester debout pendant de longues périodes, privés de sommeil et forcés de rester nus.

Le droit de consulter un avocat est une protection fondamentale contre la torture et les autres formes de mauvais traitements. Il est aussi essentiel pour garantir un procès équitable qui respecte les normes internationales relatives aux droits humains. Ce droit est important pour permettre aux détenus de contester leur détention rapidement. C’est également une protection essentielle contre les « aveux » forcés, les disparitions forcées et d’autres violations des droits fondamentaux.

Aux termes du droit international et des normes internationales, toute personne arrêtée et détenue a le droit d’informer, ou de faire informer par les autorités, un tiers de son incarcération et de son lieu de détention. Par ailleurs, elle doit disposer de moyens raisonnables pour communiquer avec sa famille et recevoir ses visites. Le droit des détenus de communiquer avec le monde extérieur et de recevoir des visites est un garde-fou contre les violations des droits humains, notamment la torture et les autres formes de mauvais traitements. Il permet aux personnes concernées par le bien-être des détenus de voir où ils sont détenus et dans quelles conditions, de manière à pouvoir intervenir en leur nom s’il y a des raisons de s’inquiéter. Il constitue aussi une garantie essentielle contre les disparitions forcées.

Nom : Fadhel Sayed Abbas Hasan Radhi, Al Sayed Alawi Hussain al Alawi
Hommes

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