Écrire Viktar Paulau pourrait avoir été exécuté

Le 12 novembre 2019, la Cour suprême du Bélarus confirmait la déclaration de culpabilité de Viktar Paulau et sa condamnation à la peine capitale. Dès lors, il courait le risque d’être exécuté à tout moment. Le 10 juin, sa sœur s’est vu refuser l’autorisation de lui rendre visite et lorsque l’avocat de Viktar Paulau a demandé où se trouvait son client, on lui a dit que celui-ci n’était plus au centre de détention.

La famille de Viktar Paulau craint qu’il n’ait été exécuté. Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, car il s’agit du châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Malgré la poursuite du dialogue entre la communauté internationale et les autorités bélarussiennes au sujet de l’instauration d’un moratoire sur les exécutions à titre de premier pas vers l’abolition de la peine de mort, le Bélarus a exécuté au moins deux hommes en 2019 et en a condamné trois autres à la peine capitale.
Le Bélarus est le seul pays d’Europe et de l’ex-Union soviétique qui continue à exécuter des condamnés à mort.
Au Bélarus, les condamnations à mort sont souvent prononcées à l’issue de procès iniques. Les exécutions se déroulent dans le plus grand secret, sans que les personnes condamnées, leur famille ou leur avocat n’en soient informés dans un délai raisonnable. Si les proches s’enquièrent du prisonnier après son exécution, on leur dit généralement qu’il a quitté le centre de détention, mais ils ne sont informés qu’il a été exécuté que lorsqu’ils reçoivent le certificat de décès. Les autorités refusent de remettre les corps des personnes exécutées à leurs proches ou même de leur dire où ils sont enterrés. Les Nations unies ont estimé que le secret entourant les exécutions au Bélarus s’apparentait à une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant envers les proches. Les autorités bélarussiennes continuent à procéder à des exécutions bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies les ait appelées, à plusieurs reprises, à les suspendre tant qu’il n’avait pas examiné le cas des personnes condamnées à mort.

En s’abstenant de rendre publiques des informations complètes sur le recours à la peine capitale, notamment des statistiques exhaustives quant au nombre de condamnations à mort prononcées et d’exécutions effectives, les autorités bélarussiennes empêchent un débat public éclairé sur cette question et font obstacle au mouvement en faveur de l’abolition. À ce jour, 142 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique. En 2018, des exécutions ont été signalées dans 20 pays au total, soit 10 % des États dans le monde. Seuls 13 de ces pays étaient des exécuteurs « habituels », c’est-à-dire ayant procédé à des exécutions tous les ans au cours des cinq années précédentes. En 2017, la Guinée et la Mongolie ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, et le Guatemala est devenu abolitionniste pour les crimes de droit commun uniquement. En février 2018, le président de la Gambie a décrété un moratoire officiel sur les exécutions.

Ce pays a procédé à ses dernières exécutions en 2012. Sous l’impulsion de son nouveau gouvernement, il a signé le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques en septembre 2017. Le Burkina Faso est le dernier pays en date à avoir supprimé la peine de mort de son Code pénal, en juin 2018.

J'agis

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Madame la Présidente de la Commission des grâces,

Je vous écris pour faire part de ma crainte que Viktar Paulau ne soit exécuté très prochainement ou n’ait déjà été exécuté. Sa sœur s’est récemment vu refuser l’autorisation de le voir et, le 10 juin, des membres du personnel du centre de détention provisoire ont informé son avocat qu’il ne se trouvait pas dans l’établissement. Pour les familles, il s’agit généralement du premier indice laissant à penser que leur proche pourrait avoir été exécuté.

Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a estimé que le traitement réservé aux proches des condamnés à mort s’apparentait à une forme de torture et d’autres mauvais traitements. La famille n’est généralement informée de la tenue de l’exécution qu’une fois que celle-ci a eu lieu, lorsqu’ils reçoivent le certificat de décès par la poste, des semaines, voire des mois plus tard. De plus, les autorités refusent de remettre le corps de la personne exécutée à ses proches pour qu’ils puissent procéder à son inhumation.

Viktar Paulau a été reconnu coupable d’un double meurtre en décembre 2018. Selon des défenseurs locaux des droits humains, des irrégularités portant atteinte à son droit à un procès équitable ont été commises lors de l’audience. Il a été déclaré coupable et condamné à mort le 30 juillet 2019 par le tribunal régional de Viciebsk, et sa peine a été confirmée par la Cour suprême le 12 novembre 2019.

La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et devrait être abolie. Le Bélarus est le dernier pays d’Europe et de l’ex-Union soviétique à procéder à des exécutions.

À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment :
  d’empêcher immédiatement l’exécution de Viktar Paulau et de toutes les autres personnes sous le coup d’une condamnation à mort au Bélarus ;
  d’instaurer sans délai un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine de mort ;
  de commuer en peines de prison toutes les peines capitales qui n’ont pas encore été appliquées.

Veuillez agréer, Madame la Présidente de la Commission des grâces, l’expression de ma haute considération,

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : russe, bélarussien
Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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