Écrire Vives préoccupations pour la santé d’un responsable politique en détention

Kem Sokha, président du principal parti d’opposition dissous, s’est vu refuser la liberté sous caution en appel le 1er février, alors que son état de santé se dégrade fortement. Maintenu à l’isolement en détention provisoire depuis son arrestation le 3 septembre 2017, il encourt jusqu’à 30 ans de prison s’il est déclaré coupable d’accusations de trahison à caractère politique.

Les observateurs présents lors de l’audience de mise en liberté sous caution de Kem Sokha le 1er février 2018 devant la cour d’appel de Phnom Penh ont noté une grave détérioration de son état de santé. Les médecins du « Centre correctionnel n° 3 » dans la province de Tbong Khmum lui ont semble-t-il fourni des médicaments, mais les autorités carcérales refusent jusqu’à présent les traitements médicaux des médecins indépendants. Ses problèmes de santé aggravés – hypertension, fortes douleurs à l’épaule et diabète – auraient débouché sur des complications qui durent pendant de longues périodes. Kem Sokha est isolé des autres détenus au Centre correctionnel n° 3 et les visiteurs, à l’exception de sa famille et de ses avocats, n’ont toujours pas la possibilité de lui rendre visite.

Alors que les avocats de Kem Sokha ont avancé la détérioration de son état de santé comme un motif de libération sous caution, la Cour a une nouvelle fois ignoré ces arguments. Avant d’entrer dans la salle d’audience, ses avocats ont été fouillés au corps, puis se sont faits confisquer leurs téléphones, une pratique inhabituelle au Cambodge. Ils n’ont pas été autorisés à s’entretenir avec leur client avant le début de l’audience. Ils ont signalé que leurs documents sont régulièrement vérifiés lorsqu’ils rencontrent leur client en prison et ils pensent que leurs conversations sont filmées en vidéo.

Le 15 janvier, le juge d’instruction du tribunal de première instance de Phnom Penh a rejeté la demande de remise en liberté sous caution de Kem Sokha, en arguant qu’il était soi-disant dans l’intérêt de garantir « la sécurité de Kem Sokha » et « la poursuite d’invesigations judiciaires fluides ». Lors de précédentes audiences de mise en liberté sous caution, Kem Sokha n’avait pas été autorisé à être présent dans la salle pour des motifs de sécurité.

Le 3 septembre 2017, à 12h30, Kem Sokha a été arrêté par huit membres de l’unité des gardes du corps du Premier ministre Hun Sen et 100 policiers à son domicile, dans le quartier de Tuol Kork, à Phnom Penh, la capitale du Cambodge. Le lendemain, le juge d’instruction du tribunal de première instance de Phnom Penh a ordonné son placement en détention provisoire au « Centre correctionnel n° 3 » dans la province de Tbong Khmum, proche de la frontière vietnamienne, en vue de mener une enquête sur les accusations de « collusion avec une puissance étrangère » (article 443 du Code pénal cambodgien) dont il fait l’objet.

Le 11 septembre, l’Assemblée nationale dominée par le parti au pouvoir lui a retiré son immunité parlementaire, ouvrant la voie à des poursuites pénales. Les poursuites engagées contre Kem Sokha se fondent sur l’enregistrement vidéo d’un discours qu’il a prononcé en Australie en 2013, dans lequel il déclare avoir reçu des conseils du gouvernement américain sur la manière de façonner un mouvement militant pacifique cambodgien.

Après avoir été interrogé le 24 novembre et le 14 décembre par le juge d’instruction, accompagné de deux procureurs adjoints lors de la deuxième entrevue, Kem Sokha a annoncé qu’il ne répondrait plus aux questions du juge depuis l’intérieur de sa cellule et a demandé son transfert vers un établissement pénitentiaire plus proche de Phnom Penh. Cette requête n’a pour l’instant pas abouti.

Au cours des mois qui ont suivi l’élection du conseil communal en juin 2017 et en amont de l’élection générale de 2018, le parti au pouvoir a commis une série d’actes de répression politique flagrants contre le principal parti d’opposition, le Parti du sauvetage national du Cambodge (PSNC). Il a notamment interpellé et poursuivi ses membres pour des accusations de complot forgées de toutes pièces, contraignant plus de la moitié des législateurs du PSNC à fuir le pays, par peur d’être arrêtés.

Le 6 octobre 2017, le ministère de l’Intérieur a saisi la Cour suprême pour demander la dissolution du PSNC, au motif qu’il aurait bafoué la Loi sur les partis politiques par des actes participant d’une « révolution de couleur » qui aurait été menée par l’opposition dans le but de renverser le gouvernement en place. Le PSNC aurait « conspiré avec des puissances étrangères », notamment avec l’aide du gouvernement américain et en collusion avec la société civile.

Le 16 novembre 2017, à l’issue d’une audience de trois heures boycottée par les avocats représentant le PSNC, la Cour suprême, présidée par un juge connu pour être très proche du Premier ministre Hun Sen et qui est membre de plusieurs comités de haut niveau du parti au pouvoir, a décidé de dissoudre le PSNC. Les avocats représentant le ministère de l’Intérieur ont fait valoir, sans présenter aucune preuve, que le PSNC faisait partie d’un complot financé par les États-Unis pour renverser le gouvernement avant l’élection de 2018. Ils ont aussi accusé plusieurs membres importants de la société civile d’être « complices » de ce complot du PSNC.

Le PSNC a été dissous, 118 de ses représentants se sont vus interdire d’exercer toute activité politique pendant cinq ans, son dirigeant a été placé en détention arbitraire et un grand nombre de membres de l’opposition – nombre qui n’est pas confirmé – ont préféré s’exiler : la répression contre les droits fondamentaux à la liberté, à des procès équitables et à la liberté d’association, de réunion et d’expression des membres du principal parti d’opposition en amont des élections de juillet a atteint des sommets très inquiétants.

Cette offensive contre les droits humains des membres du PSNC s’inscrit dans le cadre d’une attaque plus vaste contre les voix indépendantes dans le pays, en particulier la société civile et les médias indépendants, qui s’est traduite par la réduction au silence de plus de 30 fréquences radio, la fermeture d’agences de presse indépendantes, la suspension et la fermeture de plusieurs ONG indépendantes de défense des droits humains, la détention arbitraire prolongée de militants et la multiplication des menaces et des actes d’intimidation contre les détracteurs dans le pays.

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