Écrire Des mineurs figurent parmi les 30 personnes risquant la peine de mort en lien avec le soulèvement

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous et envoyez-le par email au Responsable du pouvoir judiciaire, Gholamhossein Mohseni Ejei via l’ambassade de la République islamique d’Iran : secretariat@iranembassy.be et iranemb.bru@mfa.gov.ir

Vous pouvez aussi personnaliser votre courrier avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il parvienne aux destinataires. Veillez à ce que votre courrier soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Pour que nous puissions faire un suivi des actions, merci de mettre action@amnesty.be en copie cachée (Cci) de votre mail.

MODELE DE LETTRE :
Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Je vous écris afin de vous faire part de mes vives préoccupations au sujet d’au moins 30 personnes qui risquent la peine de mort en lien avec des infractions présumées commises dans le cadre des manifestations de janvier 2026, selon les informations recueillies par Amnesty International. C’est notamment le cas de huit hommes condamnés à mort au cours des semaines qui ont suivi leur arrestation : Saleh Mohammadi, 18 ans, Mohammad Amin Biglari, 19 ans, Ali Fahim, Abolfazl Salehi Siavashani, Amirhossein Hatami, Shahin Vahedparast Kolor, Shahab Zohdi et Yaser Rajaifar.

D’autres ont été jugés dans le cadre de procédures accélérées, manifestement iniques, pour des infractions passibles de la peine capitale, notamment Mohammad Abbasi, 55 ans ; Mohammadreza Tabary et trois amis ; Ehsan Hosseinipour Hessarlou, 18 ans, et deux adolescents de 17 ans, Matin Mohammadi et Erfan Amiri, qui, en tant que mineurs, doivent être exclus de toute procédure débouchant sur une condamnation à mort en vertu du droit international. Le 12 février 2026, le juge d’un tribunal révolutionnaire à Téhéran a informé 14 autres personnes, dont le manifestant Abolfazl Karimi, 35 ans, qu’elles sont « condamnées à mort ».

Amnesty International a également appris que Danial Niazi, 18 ans, est inculpé d’un crime passible de la peine de mort. Des agents en charge des interrogatoires ont indiqué à deux autres hommes – Shervin Bagherian Jebeli, 18 ans, et Amirhossein Azarpira, 24 ans – qu’ils encourent la peine de mort.

Amnesty International estime que le nombre réel de personnes risquant cette sentence est bien plus élevé, puisque les autorités menacent systématiquement les familles, leur enjoignant de ne pas s’exprimer, refusent aux personnes détenues l’accès à un avocat pendant l’enquête et refusent de reconnaître les avocats désignés par les familles lors des procès.

Les recherches d’Amnesty International montrent que les autorités soumettent de manière systématique les personnes arrêtées en lien avec les manifestations à des disparitions forcées, des détentions au secret et des actes de torture et autres mauvais traitements, dans le but de leur extorquer des « aveux » forcés.

Selon une source bien informée, les forces de sécurité ont roué Ehsan Hosseinipour Hessarlou de coups et lui ont mis une arme à feu dans la bouche. D’après des sources bien informées, Abolfazl Karimi a été frappé et privé de soins pour les blessures causées par des projectiles métalliques lors des manifestations, Saleh Mohammadi a subi des fractures à la main et Amirhossein Azarpira a été blessé au visage et a eu des dents cassées à la suite des coups qui lui ont été infligés.

Parmi les personnes qui encourent une condamnation à mort, certaines sont inculpées de l’infraction vague et générale d’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh), sur la base d’accusations concernant l’incendie de bases bassidjis ou l’agression de membres des forces de sécurité.

D’autres sont accusées d’avoir tué des membres des forces de sécurité. Les autorités ont diffusé des « aveux » forcés de plusieurs accusés comptant parmi ce groupe de 30 personnes, en violation de leur droit à la présomption d’innocence. Dans une vidéo de propagande présentant Shervin Bagherian Jebeli comme coupable du meurtre d’agents, on entend ce jeune homme de 18 ans demander ce que signifie « inimitié à l’égard de Dieu », mettant en lumière sa vulnérabilité en l’absence d’avocat, et implorer la clémence après que la personne chargée de l’interrogatoire lui ait appris que cette accusation est passible de la peine de mort.

Je vous prie instamment d’annuler sans attendre toutes les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort en rapport avec les manifestations, de vous abstenir de requérir de nouvelles condamnations à mort et de veiller à ce que toute personne accusée d’une infraction pénale prévue par la loi soit jugée dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité, sans recours à la peine capitale et en veillant en particulier à ce qu’aucune déclaration obtenue au moyen d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements ou en l’absence d’un avocat ne soit retenue à titre de preuve.

En outre, je vous demande de libérer toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé leurs droits fondamentaux, notamment le droit de réunion pacifique et la liberté d’expression, de protéger tous les détenu·e·s contre la torture et les mauvais traitements et d’enquêter sur leurs allégations, de révéler le sort des victimes de disparitions forcées, de leur permettre de communiquer avec leurs familles et les avocats de leur choix, et de leur permettre de bénéficier de moyens de défense adéquats et de soins médicaux.

Enfin, je vous prie d’autoriser les observateurs internationaux, notamment les procédures spéciales des Nations unies et la mission internationale d’établissement des faits sur l’Iran, à se rendre dans les lieux de détention et à assister aux audiences.

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de notre haute considération.

Après des menaces répétées d’exécutions accélérées, les autorités iraniennes ont condamné à mort au moins huit personnes en février 2026.

Au moins 22 autres, dont deux mineurs, risquent la peine de mort à l’issue de procès accélérés, manifestement iniques et entachés de torture, pour des infractions présumées commises dans le cadre du soulèvement de janvier 2026.

Le 18 janvier 2026, le porte-parole du système judiciaire, Asghar Jahangir, a qualifié les manifestant·e·s de « criminels » qui méritent d’être condamnés à « la peine maximale [c’est-à-dire la peine de mort] pour « inimitié à l’égard de Dieu » et ce « dans les plus brefs délais ».
Le premier tribunal pénal de la province de Qom a condamné à mort Saleh Mohammadi le 4 février, moins de trois semaines après son arrestation le 15 janvier en relation avec la mort d’un agent des forces de sécurité lors des manifestations qui se sont déroulées à Qom, le 8 janvier.

Saleh Mohammadi dément fermement cette accusation. D’après le jugement, qu’Amnesty International a pu examiner, il est revenu sur ses « aveux » devant le tribunal, affirmant qu’ils lui avaient été arrachés sous la torture, mais sa déclaration n’a pas été prise en compte et aucune enquête n’a été ordonnée. Il est incarcéré à la prison de Qom.

Mohammad Amin Biglari, Ali Fahim, Abolfazl Salehi Siavashani, Amirhossein Hatami, Shahin Vahedparast Kolor, Shahab Zohdi et Yaser Rajaifar ont été condamnés à mort pour « inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh) par la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran au motif qu’ils auraient incendié une base des bassidjis. Leur sentence capitale a été prononcée le 9 février, moins d’un mois après leur arrestation en janvier.

Selon une source bien informée, Mohammad Amin Biglari a été victime d’une disparition forcée pendant plusieurs semaines avant d’être transféré à la prison de Ghezel Hesar, dans la province d’Alborz.

Ehsan Hosseinipour Hessarlou, Matin Mohammadi et Erfan Amiri comparaissent devant la 26e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Le 14 février 2026, les médias d’État ont annoncé leur procès et diffusé une vidéo dans laquelle on voit Ehsan Hosseinipour Hessarlou dans une salle d’audience répondre aux questions d’un juge qui le présume coupable, puis « avouer » avoir fabriqué et lancé des cocktails Molotov. Tous trois sont accusés d’avoir participé à l’incendie d’une mosquée, servant de base aux bassidjis, lors des manifestations qui se sont déroulées à Pakdasht, dans la province de Téhéran, le 8 janvier. L’incendie a causé la mort de deux agents bassidjis.

D’après une source bien informée, les adolescents ont été interpellés par des bassidjis plus tôt ce jour-là, avant l’incendie, tandis qu’Ehsan Hosseinipour Hessarlou a été contraint d’« avouer » sous les passages à tabac répétés et les menaces de mort alors qu’il était tenu en joue. Selon cette source, le juge présidant le tribunal a rejeté au moins trois avocats choisis par la famille d’Ehsan pour le représenter et les a menacés ; les autorités lui ont imposé un avocat commis d’office pendant le procès qui ne l’a pas défendu efficacement.

Ses amis et coaccusés, âgés de 17 ans, sont toujours incarcérés dans un centre pour mineurs dans la province de Téhéran et sont inculpés d’infractions passibles de la peine de mort. Le droit international interdit pourtant le recours à la peine de mort contre toute personne âgée de moins de 18 ans au moment des faits qui lui sont reprochés.

Abolfazl Karimi est soumis à un procès accéléré, manifestement inique et entaché de torture, devant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran dans le cadre d’une affaire impliquant 13 autres accusés également arrêtés en lien avec le soulèvement. D’après une source bien informée, Abolfazl Karimi a été interpellé à Téhéran le 6 janvier après avoir tenté de venir en aide à deux femmes blessées par balle aux jambes. Selon cette source, il s’est fait tirer dessus avec des projectiles métalliques, avant d’être arrêté avec les deux femmes ; après son arrestation, Abolfazl Karimi a été soumis à des actes de torture et des mauvais traitements, notamment roué de coups et délibérément privé de soins médicaux pour ses blessures causées par des plombs, et contraint de signer des aveux l’incriminant, alors qu’il avait les yeux bandés.

D’après les informations recueillies par Amnesty International, autour du 12 février, le juge présidant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire a informé Abolfazl Karimi et ses 13 co-accusés lors d’une audience en ligne qu’ils étaient « condamnés à mort ». La nature des accusations portées contre ces 14 personnes et le stade de la procédure engagée à leur encontre demeurent flous pour Amnesty International. Abolfazl Karimi est incarcéré à la prison de Ghezel Hesar.

Mohammad Abbasi comparaît devant un tribunal révolutionnaire à Téhéran en lien avec l’agression mortelle d’un policier survenue le 7 janvier au cours des manifestations à Malard, dans la province de Téhéran. Selon les médias officiels, il a été arrêté moins de 10 jours après l’agression et son procès a débuté le 27 janvier. Ils ont diffusé une vidéo filmée lors de l’audience, ainsi qu’un discours violant son droit à la présomption d’innocence. Dans cette vidéo, on peut voir un représentant de la police l’interroger d’une façon qui présume de sa culpabilité. On le voit « avouer », alors qu’on ne voit pas d’avocat intervenir ni défendre ses intérêts.

Shervin Bagherian Jebeli a été interpellé à Ispahan, dans la province d’Ispahan, le 12 janvier ; les forces de sécurité ont fait une descente chez lui, la nuit, l’ont roué de coups et transféré dans un lieu non identifié, selon une source bien informée. Une semaine plus tard, alors qu’il était victime d’une disparition forcée, les médias d’État ont diffusé une vidéo de propagande le présentant comme coupable du meurtre de quatre agents bassidjis lors des manifestations à Ispahan le 8 janvier, ce qu’il dément fermement. Selon la source, les autorités l’ont soumis à des passages à tabac, l’ont privé de la possibilité de consulter un avocat et lui ont dit qu’il encourait la peine de mort. Le 3 février 2026, il a été transféré à la prison de Dastgerd, à Ispahan.

Danial Niazi a été interpellé avec violence à Shirvan, dans la province du Khorassan-e Razavi, le 12 janvier. Selon une source bien informée, il a été contraint de passer aux « aveux » sous la torture dans les 24 heures suivant son arrestation.

Amirhossein Azarpira, arrêté à Zarinshahr, dans la province d’Ispahan, le 27 janvier, a également été menacé de la peine de mort par les agents en charge de son interrogatoire.

J'agis

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Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

Je vous écris afin de vous faire part de mes vives préoccupations au sujet d’au moins 30 personnes qui risquent la peine de mort en lien avec des infractions présumées commises dans le cadre des manifestations de janvier 2026, selon les informations recueillies par Amnesty International. C’est notamment le cas de huit hommes condamnés à mort au cours des semaines qui ont suivi leur arrestation : Saleh Mohammadi, 18 ans, Mohammad Amin Biglari, 19 ans, Ali Fahim, Abolfazl Salehi Siavashani, Amirhossein Hatami, Shahin Vahedparast Kolor, Shahab Zohdi et Yaser Rajaifar.

D’autres ont été jugés dans le cadre de procédures accélérées, manifestement iniques, pour des infractions passibles de la peine capitale, notamment Mohammad Abbasi, 55 ans ; Mohammadreza Tabary et trois amis ; Ehsan Hosseinipour Hessarlou, 18 ans, et deux adolescents de 17 ans, Matin Mohammadi et Erfan Amiri, qui, en tant que mineurs, doivent être exclus de toute procédure débouchant sur une condamnation à mort en vertu du droit international. Le 12 février 2026, le juge d’un tribunal révolutionnaire à Téhéran a informé 14 autres personnes, dont le manifestant Abolfazl Karimi, 35 ans, qu’elles sont « condamnées à mort ».

Amnesty International a également appris que Danial Niazi, 18 ans, est inculpé d’un crime passible de la peine de mort. Des agents en charge des interrogatoires ont indiqué à deux autres hommes – Shervin Bagherian Jebeli, 18 ans, et Amirhossein Azarpira, 24 ans – qu’ils encourent la peine de mort.

Amnesty International estime que le nombre réel de personnes risquant cette sentence est bien plus élevé, puisque les autorités menacent systématiquement les familles, leur enjoignant de ne pas s’exprimer, refusent aux personnes détenues l’accès à un avocat pendant l’enquête et refusent de reconnaître les avocats désignés par les familles lors des procès.

Les recherches d’Amnesty International montrent que les autorités soumettent de manière systématique les personnes arrêtées en lien avec les manifestations à des disparitions forcées, des détentions au secret et des actes de torture et autres mauvais traitements, dans le but de leur extorquer des « aveux » forcés.

Selon une source bien informée, les forces de sécurité ont roué Ehsan Hosseinipour Hessarlou de coups et lui ont mis une arme à feu dans la bouche. D’après des sources bien informées, Abolfazl Karimi a été frappé et privé de soins pour les blessures causées par des projectiles métalliques lors des manifestations, Saleh Mohammadi a subi des fractures à la main et Amirhossein Azarpira a été blessé au visage et a eu des dents cassées à la suite des coups qui lui ont été infligés.

Parmi les personnes qui encourent une condamnation à mort, certaines sont inculpées de l’infraction vague et générale d’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh), sur la base d’accusations concernant l’incendie de bases bassidjis ou l’agression de membres des forces de sécurité.

D’autres sont accusées d’avoir tué des membres des forces de sécurité. Les autorités ont diffusé des « aveux » forcés de plusieurs accusés comptant parmi ce groupe de 30 personnes, en violation de leur droit à la présomption d’innocence. Dans une vidéo de propagande présentant Shervin Bagherian Jebeli comme coupable du meurtre d’agents, on entend ce jeune homme de 18 ans demander ce que signifie « inimitié à l’égard de Dieu », mettant en lumière sa vulnérabilité en l’absence d’avocat, et implorer la clémence après que la personne chargée de l’interrogatoire lui ait appris que cette accusation est passible de la peine de mort.

Je vous prie instamment d’annuler sans attendre toutes les déclarations de culpabilité et les condamnations à mort en rapport avec les manifestations, de vous abstenir de requérir de nouvelles condamnations à mort et de veiller à ce que toute personne accusée d’une infraction pénale prévue par la loi soit jugée dans le cadre d’une procédure conforme aux normes internationales d’équité, sans recours à la peine capitale et en veillant en particulier à ce qu’aucune déclaration obtenue au moyen d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements ou en l’absence d’un avocat ne soit retenue à titre de preuve.

En outre, je vous demande de libérer toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé leurs droits fondamentaux, notamment le droit de réunion pacifique et la liberté d’expression, de protéger tous les détenu·e·s contre la torture et les mauvais traitements et d’enquêter sur leurs allégations, de révéler le sort des victimes de disparitions forcées, de leur permettre de communiquer avec leurs familles et les avocats de leur choix, et de leur permettre de bénéficier de moyens de défense adéquats et de soins médicaux.

Enfin, je vous prie d’autoriser les observateurs internationaux, notamment les procédures spéciales des Nations unies et la mission internationale d’établissement des faits sur l’Iran, à se rendre dans les lieux de détention et à assister aux audiences.

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de notre haute considération.

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Pas un enfant à la rue. Point.

Amnesty International, le CIRÉ, la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés, la Ligue des Familles et d’autres organisations soucieuses des droits des personnes migrantes et/ou des droits de (…)

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