« Defend our Juries » est un groupe militant basé au Royaume-Uni qui a clairement indiqué qu’il ne promeut ni n’approuve la violence. Les manifestant·e·s arrêtés couvrent une large palette d’âges, de professions et de milieux, et comptent un nombre important de personnes âgées. Ils expriment pacifiquement leur indignation face au génocide perpétré par Israël contre les Palestinien·ne·s à Gaza, un point de vue qu’ils ont le droit de défendre et d’exprimer pacifiquement en vertu du droit international relatif aux droits humains.
De nombreuses organisations de défense des droits humains, parmi lesquelles Amnesty International, ont largement décrit et dénoncé le génocide perpétré par Israël contre les Palestinien·ne·s dans la bande de Gaza occupée.
Avant la manifestation du 9 août à Londres, Amnesty International a exhorté le chef de la police métropolitaine de Londres à respecter les droits des manifestant·e·s à la liberté d’expression et de réunion pacifique, en se gardant de les arrêter pour avoir brandi des pancartes ou des banderoles. Amnesty International a adressé des lettres similaires aux chefs de la police en Écosse et en Irlande du Nord, ainsi qu’à la Lord Advocate (procureure générale) d’Écosse.
Les poursuites lancées en vertu de la législation antiterroriste, même si elles ne débouchent pas sur une condamnation, peuvent avoir des conséquences graves et durables sur les individus. Celles-ci incluent des conditions de libération sous caution restrictives, une mise sous surveillance, des atteintes à la réputation, un impact sur la santé mentale et des répercussions négatives sur l’emploi, l’éducation et la liberté de mouvement.
Une déclaration de culpabilité en vertu de textes tels que la loi de 2000 sur le terrorisme entraïne des conséquences encore plus graves : un casier judiciaire à vie, des problèmes de visa et d’immigration, la perte d’opportunités d’emploi, de licences professionnelles et d’accès à des services, ainsi qu’une stigmatisation sociale et des dommages psychologiques à long terme.
Lorsque de telles poursuites visent des manifestations pacifiques et des actes de désobéissance civile, elles ont un effet dissuasif, empêchant les gens d’exercer leurs droits à la liberté d’expression, de manifestation et de militantisme politique, par crainte d’être accusés de « terroristes ».
L’arrestation de manifestant·e·s pacifiques ayant simplement affiché le message « Je m’oppose au génocide. Je soutiens Palestine Action » bafoue les obligations internationales du Royaume-Uni en matière de protection de la liberté d’expression et de réunion pacifique. Les manifestant·e·s ont le droit d’exprimer pacifiquement leur indignation face au génocide perpétré par Israël contre les Palestinien·ne·s à Gaza.
En vertu du système international des droits humains auquel le Royaume-Uni est partie, l’ingérence de l’État dans la liberté d’expression et de réunion pacifique doit être légale, et constituer un moyen nécessaire et proportionné pour atteindre un objectif légitime.
L’expression d’un soutien à une organisation interdite ne peut répondre à ce critère que si cette expression est susceptible d’inciter son public à participer à des actes de violence, et ce de manière imminente. Dans le cadre de cette évaluation, les faits particuliers liés à ce mode d’expression, à l’interdiction et à la nature de l’organisation en question doivent également être pris en considération.
Dans ce cas précis, il n’est pas justifié de considérer que l’expression d’un soutien à Palestine Action constitue de manière inhérente et uniforme une incitation. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme dispose que les pancartes sont protégées par la liberté d’expression, sauf si elles constituent directement et expressément une incitation.
Le fondement juridique de l’utilisation de la législation antiterroriste dans le but de procéder à des arrestations et d’engager des poursuites contre des manifestant·e·s pacifiques est contestable, car la Haute Cour a autorisé Palestine Action à solliciter une révision judiciaire de son interdiction, ce qui laisse entendre que celle-ci est susceptible d’être illégale.
Dans ces conditions, la poursuite des arrestations constituerait un usage inconsidéré du pouvoir policier et risquerait inévitablement de bafouer le critère de légalité. Il n’existe aucune raison valable de considérer les participant·e·s aux actions de « Defend our Juries » comme une incitation à la violence.
Par conséquent, leur arrestation est disproportionnée et constitue une violation flagrante des obligations du Royaume-Uni en vertu du droit international relatif aux droits humains. Qualifier ces personnes de « terroristes » est par ailleurs tout à fait inapproprié et absurde.
Pas un enfant à la rue. Point.