Écrire Russie. Un projet de loi menace la liberté d’expression

AU 348/12, EUR 46/051/2012, 7 décembre 2012 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 19 DÉCEMBRE 2012 À : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Le Parlement de Russie doit examiner le 19 décembre un projet de loi prévoyant de sanctionner la « promotion de l’homosexualité en direction des mineurs ». La loi, si elle était adoptée, violerait le droit à la liberté d’expression des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI). Le texte (projet de loi fédérale n° 44554-6) définit comme une infraction administrative à la législation fédérale la « promotion de l’homosexualité en direction des mineurs ». Il prévoit des peines d’amende allant jusqu’à 500 000 roubles (16 200 dollars des États-Unis). Il ne définit pas ce que recouvre la « promotion de l’homosexualité », ce qui ouvre la porte à des interprétations très larges. Son adoption établirait une discrimination directe à l’égard des personnes LGBTI, dans un pays où les différences de traitement sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre sont déjà très répandues. En institutionnalisant l’opinion selon laquelle les enfants doivent être protégés contre l’homosexualité, la loi contribuerait à la mise au ban de la société des personnes LGBTI. Elle aurait des répercussions sur le droit à la liberté d’expression et de réunion des personnes LGBTI, et pourrait empêcher celles-ci d’obtenir des informations essentielles pour (...)

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