Écrire Ouganda. La proposition de loi contre l’homosexualité n’a pas été étudiée.

Informations complémentaires sur l’AU 338/12, AFR 59/010/2012, 19 décembre 2012 Le 14 décembre, le Parlement ougandais a fermé ses portes pour la période des congés de fin d’année sans avoir étudié la proposition de loi contre l’homosexualité. Le Parlement ne devrait pas se réunir de nouveau avant février 2013. La proposition de loi contre l’homosexualité, dont certaines dispositions ancreraient dans la législation la discrimination et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres, a été mise à l’ordre du jour du Parlement le 21 novembre. Elle est restée dans la partie « Affaires à suivre » de l’ordre du jour des séances parlementaires suivantes mais n’a pas fait l’objet de discussions. Des versions précédentes de la proposition, présentée pour la première fois en 2009, prévoyaient la peine de mort en cas d’« homosexualité aggravée » et érigeaient en infraction la « promotion de l’homosexualité ». Si la proposition, même amendée, était adoptée, la loi violerait le principe de non-discrimination et entraînerait des violations des droits à la liberté d’expression, d’opinion, de conscience, de religion, de réunion pacifique et d’association, à la liberté et la sécurité de sa personne, au respect de la vie privée, au meilleur état de santé possible, et à la vie. Ces droits sont garantis par la Constitution de l’Ouganda et par des traités régionaux et internationaux auxquels le pays est partie. Le Parlement a fermé avant que cette (…)