Écrire Russie. Un projet de loi discriminatoire repoussé

Action complémentaire sur l’AU348/12, EUR 46/054/2012, 20 décembre 2012 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 31 JANVIER 2012 À . Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Le parlement russe a repoussé au 22 janvier prochain la première audience destinée à l’examen d’éventuelles modifications du Code des infractions administratives visant à sanctionner la « promotion de l’homosexualité auprès des mineurs ». Cette loi, si elle est adoptée, engendrera une plus forte discrimination envers les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexuées (LGBTI) dans un pays où la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre est déjà très répandue. Le service juridique du parlement a noté que les sanctions pour la « promotion de l’homosexualité auprès des mineurs » ne pouvaient être applicables tant que l’homosexualité ne serait pas définie dans une autre loi, ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle en Russie. En théorie, ce projet de loi ne peut donc pas être examiné en l’absence d’une définition de ce terme. La Commission des affaires relatives à la famille, aux femmes et aux enfants a réagi en déclarant que le projet de loi devrait quand même être présenté. Elle a proposé comme définition de la « promotion de l’homosexualité » l’« organisation d’événements par des homosexuels dans des endroits accessibles aux mineurs, ainsi que l’encouragement et l’approbation des (...)

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