Irak. Des « aveux » rétractés, mais des exécutions imminentes pour 11 condamnés à mort

Informations complémentaires sur l’AU 14/10, MDE 14/008/2013, 7 juin 2013 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 19 JUILLET 2013 On sait désormais que 11 hommes condamnés à mort en Irak en 2010, pour leur implication présumée dans des attentats à l’explosif, ont vu leur demande d’un nouveau procès rejetée par la Cour de cassation le 26 mars 2013. Ils risquent d’être exécutés à tout moment. Les 11 hommes (dont les noms figurent ci-après) ont été condamnés à mort par la deuxième chambre du tribunal pénal de Resafa à Bagdad, le 14 janvier 2010, après avoir été reconnus coupables au titre de la loi antiterroriste d’avoir participé à des attentats commis en août 2009 contre le ministère irakien des Affaires étrangères à Bagdad, qui avaient fait plus de 100 morts. Les 11 hommes ont été condamnés à mort à l’issue d’un procès inique et leurs sentences s’appuyaient sur des « aveux » obtenus sous la contrainte. D’après le jugement rendu par le tribunal, les 11 accusés ont « avoué » appartenir à Al Qaïda et avoir participé aux attentats durant la période de détention précédant le procès. Cependant, durant le procès, ils sont revenus sur ces « aveux » et affirmé qu’ils leur avaient été arrachés sous la torture et les menaces. Le tribunal a également noté que certains avaient affirmé avoir déjà tenté de revenir sur leurs déclarations lorsqu’ils avaient été présentés à un juge d’instruction. Toutefois, ils avaient été renvoyés devant les personnes chargées de les interroger et de nouveau (…)

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