Écrire Espagne. Le Sénat doit empêcher l’adoption de modifications relatives à la loi sur l’immigration

Action complémentaire sur l’AU 273/14, EUR 41/007/2014, 12 décembre 2014 ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 FÉVRIER 2015. Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. La nouvelle loi sur la sécurité publique, qui modifierait la loi sur l’immigration, a été adoptée par le Congrès des députés en Espagne. Il appartient désormais au Sénat d’empêcher son entrée en vigueur. Cette modification permettrait l’expulsion automatique et collective de migrants, réfugiés et demandeurs d’asile aux frontières des deux enclaves espagnoles en Afrique du Nord, Ceuta et Melilla, les exposant à de graves violations des droits humains. Le Parti populaire, qui est au pouvoir et détient la majorité des sièges au Congrès des députés, est parvenu à faire passer le projet de loi sur la sécurité publique jeudi 11 décembre, en dépit de l’opposition quasi unanime des autres partis et de fortes critiques de la part du public. Ce texte, qui a pour objectif de modifier la loi organique 4/2000 sur les droits et libertés des ressortissants étrangers en Espagne et leur intégration, autoriserait l’expulsion automatique des migrants, des demandeurs d’asile et des réfugiés aux frontières des deux enclaves espagnoles en Afrique du Nord, Ceuta et Melilla. Ils seraient alors privés de certaines garanties de procédure, ce qui les exposerait à des violations graves des droits humains. La modification de la loi sur l’immigration prévoit actuellement que « les (…)