Écrire Saïd Kadzoev (h), 29 ans, ressortissant russe d’origine tchétchène

EUR 15/001/2008 - AU 102/08 Les autorités bulgares s’apprêtent à renvoyer Saïd Kadzoev de force en Russie, où il risquerait fortement d’être torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitements. S’il était expulsé, la Bulgarie manquerait à ses engagements aux termes du droit international relatif aux droits humains, notamment de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, de la Convention des Nations unies contre la torture, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui interdisent expressément le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait d’être victime de torture. Saïd Kadzoev est un ressortissant russe d’origine tchétchène qui est arrivé en Bulgarie en octobre 2006 dans le but de demander asile. Cependant, il a été retenu à la frontière bulgare parce qu’il n’avait que des papiers d’identité tchétchène, et non des documents russes reconnus au niveau international. Les garde-frontières bulgares l’ont immédiatement arrêté et ont ordonné son expulsion. Il est retenu depuis le 1er novembre 2006 au Centre spécial d’hébergement provisoire des étrangers (SCTAF) dans le village de Busmantsi, près de la capitale, Sofia. Il a été placé à l’isolement du 28 mai 2007 au 2 avril 2008, sans que les autorités n’expliquent jamais pourquoi. Pendant cette période, il aurait été frappé par des agents du SCTAF. Il a (…)

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