Écrire Brésil. Une proposition controversée de modification législative progresse

Action complémentaire sur l’AU 132/15, AMR 19/2032/2015, 6 juillet 2015 VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 17 AOÛT 2015 À : Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Le président de la Chambre des députés du Brésil (la chambre basse du Congrès) a demandé un nouveau vote sur une proposition visant à abaisser de 18 à 16 ans l’âge à partir duquel un mineur peut être jugé comme un adulte, qui venait d’être rejetée le jour même. Si ce texte est adopté lors de deux votes supplémentaires, il ira à l’encontre de plusieurs dispositions de la législation brésilienne et du droit international, en vertu desquelles le Brésil a notamment l’obligation de protéger les droits de l’enfant. Le 1er juillet, le président de la Chambre des députés du Brésil, Eduardo Cunha, a demandé un nouveau vote sur la proposition de modification de la Constitution PEC 171/1993, qui ferait passer de 18 à 16 ans l’âge à partir duquel un adolescent pourrait être jugé comme un adulte. Après le rejet du texte par cette même chambre du Parlement le jour même, Eduardo Cunha a immédiatement demandé un nouveau vote sur une proposition dont le contenu était quasiment identique. Bien que cette proposition soit controversée d’un point de vue juridique, le vote a eu lieu et elle a finalement été adoptée. Elle doit maintenant faire l’objet d’un second vote par la Chambre des députés, puis d’un autre par le Sénat, avant d’entrer en vigueur. Juger des mineurs (…)