Écrire Mustapha Labsi (h), ressortissant algérien, 37 ans

EUR 72/001/2008 - Action complémentaire sur l’AU 320/07 (EUR 72/012/2007, 30 novembre 2007) Le 22 janvier, la Cour suprême de Slovaquie a jugé recevable l’extradition de Mustapha Labsi en Algérie. Les autorités slovaques s’apprêtent actuellement à le renvoyer de force, une situation qui l’exposerait gravement au risque de torture. Seul le ministre de la Justice a le pouvoir, à ce stade de la procédure, d’empêcher l’extradition. Le ressortissant algérien Mustapha Labsi est détenu à Bratislava, la capitale slovaque, depuis le 3 mai 2007, en raison d’une demande d’extradition formulée par l’Algérie. Il a été jugé par contumace en Algérie et condamné à la réclusion à perpétuité pour des infractions à la législation antiterroriste. Il a demandé l’asile en Slovaquie le 27 juin mais a été débouté le 24 septembre. Le 30 novembre, le tribunal régional de Bratislava a jugé son extradition recevable. Mustapha Labsi a fait appel de cette décision mais avec l’arrêt de la Cour suprême, seul le ministre de la Justice est désormais en mesure d’empêcher son renvoi forcé. La Slovaquie est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu’à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui interdisent expressément le renvoi de toute personne dans un pays où elle risquerait d’être victime de torture. (…)