Écrire Une militante kurde risque d’être exécutée sous peu

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous dans le cadre bleu et envoyez-le par email au Responsable du pouvoir judiciaire, Gholamhossein Mohseni Ejei via l’ambassade de la République islamique d’Iran : secretariat@iranembassy.be et iranemb.bru@mfa.gov.ir

Vous pouvez aussi personnaliser votre courrier avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il parvienne aux destinataires. Veillez à ce que votre courrier soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Pour que nous puissions faire un suivi des actions, merci de mettre action@amnesty.be en copie cachée (Cci) de votre mail.

La travailleuse humanitaire et défenseure des droits humains Pakhshan Azizi, membre de la minorité kurde opprimée d’Iran, risque d’être exécutée de façon imminente.

Le 5 février, ses avocats ont été informés que la neuvième chambre de la Cour suprême avait rejeté sa demande de révision judiciaire. Un tribunal révolutionnaire l’avait condamnée à mort en juillet 2024 à l’issue d’un procès manifestement inéquitable, pour ses seules activités pacifiques humanitaires et de défense des droits humains.

La Cour suprême avait confirmé sa condamnation en janvier 2025.

Aucune enquête n’a jamais été menée sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements.

Le 4 août 2023, des fonctionnaires du ministère du Renseignement ont arrêté Pakhshan Azizi de manière arbitraire à Téhéran et l’ont transférée à la section 209 de la prison d’Evin, qui est sous le contrôle du ministère du Renseignement, puis l’y ont maintenue à l’isolement prolongé pendant cinq mois sans qu’elle ne puisse voir un avocat ni sa famille. Elle a comparu deux fois, le 28 mai et le 16 juin 2024, devant la 26e chambre du tribunal révolutionnaire.

Outre sa condamnation pour « rébellion armée contre l’État » (baghi), elle a aussi été condamnée à quatre ans d’emprisonnement pour une infraction liée à la sécurité nationale, l’« appartenance à un groupe d’opposition [hostile] au pays, à savoir le PJAK [Parti pour une vie libre au Kurdistan] ». Dans son arrêt confirmant la déclaration de culpabilité et la condamnation à mort de Pakhshan Azizi rendu début janvier 2025, la 39e chambre de la Cour suprême a affirmé, sans apporter aucune preuve, que l’accusée était membre du groupe armé État islamique (EI).

Le 6 février 2025, un de ses avocats, Amir Raesian, a publié sur X (ex-Twitter) une capture d’écran de la décision de la neuvième chambre de la Cour suprême rejetant la demande de révision judiciaire de Pakhshan Azizi, avec le commentaire suivant : « Il est hallucinant que cette fois, la neuvième chambre ait non seulement omis de corriger l’erreur [mentionnée plus haut] faite par la 39e chambre, mais aussi fait une seconde erreur en considérant que Mme Pakhshan Azizi était membre du Parti démocratique [du Kurdistan d’Iran]. » Dans son verdict, la neuvième chambre de la Cour suprême n’a apporté aucune preuve de l’appartenance de l’accusée à ce parti, se contentant de citer des articles de l’agence de presse Tasnim, liée au Corps des gardiens de la révolution islamique.

Amir Raesian a par ailleurs écrit : « ces affirmations erronées, toutes dans une seule et même affaire, ne sont pas de simples erreurs ; elles indiquent au contraire que le dossier n’a même pas été correctement examiné par les […] juges [de la juridiction inférieure] ! » Pakhshan Azizi a nié à maintes reprises appartenir à un quelconque groupe d’opposition kurde et, selon des sources bien informées, a fourni aux tribunaux de nombreuses preuves, dont certaines provenant du Croissant-Rouge kurde et d’une organisation d’aide humanitaire suisse, qui témoignaient de son travail humanitaire en faveur des femmes et des enfants déplacés par des attaques de l’EI et vivant dans des camps du nord-est de la Syrie.

Dans une interview accordée aux médias iraniens le 24 juillet 2024 après le prononcé du verdict contre Pakhshan Azizi, Amir Raesian a répété que « non seulement Madame [Pakhshan] Azizi n’a jamais pris part à des opérations armées, mais […] à partir de 1394 [2015/2016 selon le calendrier grégorien] en effet, en raison des crimes commis par Daesh [autre nom de l’EI], elle s’est rendue dans la région du Rojava [dans le nord-est] en Syrie et, en tant que travailleuse sociale, elle a aidé des personnes réfugiées et victimes [de l’EI] ». Dans cette même interview, l’avocat a également déclaré que « même dans le verdict lui-même, il n’y a en outre aucune référence à de quelconques opérations armées ou affrontements armés impliquant Madame [Pakhshan] Azizi en lien avec une quelconque entité gouvernementale ou non gouvernementale iranienne ».

En représailles aux activités militantes que Pakhshan Azizi a continué de mener en faveur des droits humains depuis la prison, les autorités ont engagé deux nouvelles procédures contre elle et la privent de contacts directs avec sa famille depuis début juillet 2024. Elles ne l’autorisent à s’entretenir avec les personnes qui lui rendent visite qu’à travers une vitre et via un téléphone (un dispositif appelé « visites cabines »), la privant de ce fait de tout contact physique avec ses proches.

Mi-août 2024, selon une source bien informée, les autorités ont engagé une procédure contre Pakhshan Azizi pour « émeute en prison » en lien avec ses activités militantes autour de l’élection présidentielle de 2024 en Iran. Dans une autre affaire, en octobre 2024, un tribunal pénal de Téhéran a condamné Pakhshan Azizi à six mois d’emprisonnement parce qu’elle avait manifesté dans le quartier des femmes de la prison d’Evin, avec plusieurs autres détenues, contre le recours accru à la peine de mort par les autorités iraniennes.

À la suite du soulèvement « Femme. Vie. Liberté », les autorités iraniennes ont renforcé leur recours à la peine capitale dans le but de répandre la peur au sein de la population et de resserrer leur emprise sur le pouvoir. Dans le cadre de cette escalade, la peine de mort est souvent utilisée contre les minorités ethniques opprimées, comme les Baloutches et les Kurdes. Au moins deux autres femmes, l’opposante kurde Verisheh Moradi et la défenseure des droits humains Sharifeh Mohammadi, sont aussi sous le coup d’une condamnation à mort après avoir été déclarées coupables par des tribunaux révolutionnaires de « rébellion armée contre l’État » (baghi) dans des affaires distinctes. En 2024, les autorités ont poursuivi leur vague d’exécutions, notamment contre des manifestant·e·s, des dissident·e·s et des membres de minorités ethniques, mettant à mort des centaines de personnes, dont un grand nombre de manière arbitraire à l’issue de procès manifestement inéquitables qui s’étaient déroulés devant des tribunaux révolutionnaires.

Amnesty International s’oppose catégoriquement à la peine de mort, en toutes circonstances. La peine capitale est une violation du droit à la vie tel qu’il est proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme, et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. En Iran, les minorités ethniques, notamment les Kurdes, sont en butte à une discrimination généralisée, qui entrave leur accès à l’éducation, à l’emploi, à un logement décent et aux fonctions politiques.

Le manque d’investissement chronique dans les régions où vivent des minorités ethniques exacerbe leur pauvreté et leur marginalisation. En 2024, les forces de sécurité ont tué illégalement ou blessé en toute impunité de nombreux porteurs (kulbars) kurdes non armés qui transportaient des marchandises entre le Kurdistan d’Iran et le Kurdistan d’Irak.

Amnesty International a aussi montré à plusieurs reprises que les autorités iraniennes prenaient régulièrement pour cible des membres de la minorité kurde iranienne, au moyen d’arrestations et de détentions arbitraires fondées uniquement sur leur soutien ou leur affiliation avérés ou présumés à des partis kurdes, sans apporter des preuves suffisantes de leur implication directe ou indirecte dans des infractions reconnues par le droit international.

J'agis

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Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire,

La travailleuse humanitaire et défenseure des droits humains Pakhshan Azizi, âgée de 40 ans, membre de la minorité kurde opprimée d’Iran, risque d’être exécutée de façon imminente après le rejet de sa demande de révision judiciaire par la neuvième chambre de la Cour suprême le 25 janvier, dont ses avocats ont été informés deux semaines plus tard, le 5 février 2025. Elle avait déposé une demande de révision judiciaire après que la 39e chambre de la Cour suprême eut confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort début janvier 2025.

Sa condamnation, notamment pour « rébellion armée contre l’État » (baghi), est uniquement liée à ses activités pacifiques en faveur des droits humains et à ses activités humanitaires, notamment à son travail entre 2014 et 2022 consistant à apporter une aide humanitaire à des femmes et des enfants qui avaient été déplacés à la suite d’attaques menées par le groupe armé État islamique (EI) et avaient trouvé refuge dans des camps du nord-est de la Syrie.

Le tribunal révolutionnaire qui l’a déclarée coupable et condamnée à mort en juillet 2024 a cité comme « preuves » de ses activités criminelles son arrestation en 2009, alors qu’elle était étudiante, lors d’une manifestation contre l’exécution d’un homme kurde, ainsi que son soutien à des familles réclamant vérité et justice pour les homicides illégaux de leurs proches pendant les manifestations qui ont eu lieu dans tout le pays en 2022. Pakhshan Azizi est détenue dans le quartier réservé aux femmes de la prison d’Evin, à Téhéran.

Selon des sources bien informées, après son arrestation en août 2023, Pakhshan Azizi a été soumise à la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment à des violences liées au genre, et s’est vu répéter maintes et maintes fois qu’elle n’avait pas le droit de vivre et qu’elle serait exécutée, afin de la contraindre à « avouer » entretenir des liens avec des groupes d’opposition kurdes, ce qu’elle a nié à plusieurs reprises.

Son procès en 2024 a été d’une iniquité flagrante. Elle n’a pas disposé du temps ni des moyens suffisants pour préparer sa défense. Elle n’a été autorisée à avoir que quelques conversations téléphoniques avec les avocats de son choix environ trois semaines avant le début de son procès, et elle les a rencontrés pour la première fois au tribunal. Par ailleurs, les tribunaux n’ont jamais été en mesure de présenter des preuves crédibles de son appartenance présumée à des groupes d’opposition kurdes. La 39e chambre de la Cour suprême a même affirmé à tort dans son arrêt que Pakhshan Azizi était membre de l’EI, et la neuvième chambre a prétendu qu’elle appartenait au Parti démocratique du Kurdistan d’Iran, citant comme preuve des informations parues dans des médias d’État.

Je vous demande donc instamment de stopper tout préparatif en vue d’exécuter Pakhshan Azizi, d’annuler sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort, et de la libérer immédiatement et sans condition, car elle est détenue uniquement en raison de son travail humanitaire et de son militantisme en faveur des droits humains.

Dans l’attente de sa libération, je vous appelle à lui permettre de recevoir les soins médicaux dont elle a besoin ainsi que de voir régulièrement sa famille et ses avocats ; à la protéger contre tout nouvel acte de torture ou autre mauvais traitement ; à ordonner une enquête indépendante, efficace et impartiale sur ses allégations de torture et à traduire en justice toute personne soupçonnée d’être pénalement responsable de ces agissements dans le cadre d’une procédure équitable, sans recourir à la peine de mort.

Par ailleurs, je vous engage à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale.

Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de ma haute considération.

VOS APPELS : persan, anglais ou votre propre langue


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