Depuis 2015, les autorités turques entravent illégalement et systématiquement les marches des fiertés, en violation des droits à la liberté de réunion pacifique, d’expression et de non-discrimination, protégés à la fois par la Constitution turque et le droit international, y compris le PIDCP et les normes européennes en matière de droits humains. Les autorités imposent des interdictions globales aux marches des Fiertés et les événements LGBTI, comme les projections de films et les pique-niques.
Selon les organisations de défense des droits des personnes LGBTI, en 2022, au moins 10 manifestations organisées dans le cadre du mouvement des fiertés ont été interdites un peu partout dans le pays, et plus de 530 personnes ont été arrêtées au cours de cette période.
Pendant la saison des marches des fiertés de 2023, au moins six provinces (Eskişehir, Aydın, Kocaeli, Antalya, Adana, İzmir) et quatre districts (Kadıköy, Şişli, Beyoğlu, Datça) ont annoncé des interdictions globales imposées aux événements du mois des fiertés, d’une durée comprise entre un jour et un mois. Au moins 224 personnes ont été arrêtées arbitrairement à travers le pays, notamment des manifestant·e·s pacifiques, des avocat·e·s, des journalistes, des étrangers·ères et des passant·e·s. La plupart ont fait l’objet de poursuites infondées ou d’actes d’intimidation, alimentant un climat de peur et de répression.
La saison des fiertés 2024 a également été marquée par des interdictions, des violences policières et la diffamation publique des militant·e·s des droits des LGBTI et de leurs alliés, ce qui témoigne d’une politique de répression persistante. Le nombre d’arrestations est moins élevé que les années précédentes, mais cela s’explique en grande partie par l’effet dissuasif des mesures de répression antérieures, qui a contraint les organisateurs et les participants à trouver des moyens novateurs de contourner les interdictions et de se protéger. Les actions de solidarité sont restées notables, mais limitées.
Les États ont l’obligation positive de faciliter les réunions pacifiques, en vertu du droit national et des traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels la Turquie est partie. La Constitution turque garantit le droit à la liberté de réunion pacifique sans autorisation gouvernementale. Les autorités turques doivent s’abstenir d’imposer des interdictions générales, car elles constituent une restriction disproportionnée du droit de réunion pacifique et peuvent avoir un impact discriminatoire sur les personnes LGBTI.
Disperser un rassemblement doit se faire dans le respect des principes de légalité, de nécessité, de proportionnalité et de non-discrimination, et se faire uniquement en dernier recours pour protéger des objectifs légitimes qui l’emportent sur ce droit. Les forces de l’ordre sont tenues d’éviter tout recours à la force dans la mesure du possible, et tout recours à la force doit être nécessaire et proportionné.
La répression visant les marches des fiertés et les défenseur·e·s des droits des LGBTI viole les obligations légales de la Turquie et porte atteinte aux droits fondamentaux de ses citoyen·ne·s.
