Ramy Shaath est un militant palestinien aujourd’hui âgé de 55 ans qui fait actuellement l’objet d’une procédure d’expulsion en France sous prétexte que sa présence constituerait une « grave menace pour l’ordre public ».
Il vit en France avec son épouse de nationalité française et leur fille en bas âge. Il n’a plus de titre de séjour en cours de validité depuis septembre 2023, à la suite de difficultés pour renouveler son statut initial de résidence temporaire. Il a depuis engagé des démarches administratives et juridiques pour régulariser sa situation.
La procédure d’expulsion visant Ramy Shaath a été engagée le 30 avril par la préfecture des Hauts-de-Seine, autorité départementale chargée des questions d’immigration et de séjour dans sa juridiction, qui a estimé que ses prises de parole publiques, son militantisme politique et ses liens avec plusieurs associations et collectifs pour la Palestine représentaient une menace pour l’ordre public. Ces allégations n’ont jamais donné lieu à des poursuites pénales à son encontre.
Le 21 mai, la commission départementale d’expulsion des Hauts-de-Seine, instance consultative composée de trois magistrats qui étudie les demandes d’expulsion visant des personnes de nationalité étrangère, a rendu un avis défavorable à son expulsion. Elle a estimé qu’en l’absence de condamnation pénale ou d’abus manifeste de l’exercice du droit à la liberté d’expression, les déclarations attribuées à Ramy Shaath ne pouvaient pas être considérées comme constituant une menace pour l’ordre public. De plus, elle a déclaré que son expulsion porterait une atteinte disproportionnée à son droit à une vie de famille et à l’intérêt supérieur de sa fille, de nationalité française.
Toutefois, l’avis de cette commission est consultatif et n’a pas de caractère contraignant pour les autorités françaises, qui gardent le pouvoir d’appliquer une décision d’expulsion même en cas d’avis défavorable. Pour le moment, aucun arrêté d’expulsion n’a été pris, mais la procédure est toujours en cours. Étant donné qu’il n’y a pas encore eu de décision définitive quant à son expulsion, Ramy Shaath ne peut pas contester cette mesure devant la justice.
Tant que les autorités n’auront ni suspendu la procédure, ni pris un arrêté d’expulsion, il est maintenu dans l’incertitude sur sa capacité à rester en France avec sa famille.
Depuis le début du génocide mené par Israël contre la population palestinienne à Gaza, qui a commencé en octobre 2023, Amnesty International a relevé de multiples cas de restrictions de la liberté d’expression et de réunion pacifique dans plusieurs pays d’Europe, qui paralysent le militantisme visant à soutenir les Palestiniens et Palestiniennes. Il s’agit notamment de restrictions concernant les manifestations, de mesures de maintien de l’ordre ciblant des rassemblements publics et d’annulations, d’interdictions ou d’interruptions d’événements et de débats relatifs à la Palestine, ce qui contribue à un climat plus large d’autocensure et de limitation du débat public.
Ramy Shaath a été cofondateur de la branche égyptienne du mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS), une campagne prônant ces trois modes d’action pour défendre les droits des Palestiniens et Palestiniennes, et s’est engagé activement dans le plaidoyer politique et fondé sur les droits en Égypte.
Son militantisme lui a valu d’être pris pour cible par les autorités égyptiennes. En juillet 2019, la police l’a arrêté sans mandat à son domicile, au Caire. Au cours de cette opération, son épouse, la Française Céline Lebrun-Shaath, a également été arrêtée avant d’être expulsée vers la France sans procédure régulière et sans accès à une assistance consulaire.
Ramy Shaath a alors été détenu au secret pendant environ 36 heures. Il a ensuite été détenu pendant plus de deux ans et demi dans le cadre de l’affaire n° 930/2019, dite « affaire du plan Espoir » – une procédure collective invoquant la sécurité nationale engagée contre des militant·e·s et des personnalités politiques qui ont été détenus sur la base d’accusations vagues ayant trait au terrorisme et soumis à une détention provisoire prolongée.
À l’époque, Amnesty International le considérait comme un prisonnier d’opinion et a demandé sa libération immédiate et sans condition, en soulignant qu’il était détenu uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression.
Il a été libéré en janvier 2022, après plus de 900 jours de détention et à la suite d’une pression internationale soutenue. Après avoir dû renoncer à sa citoyenneté égyptienne pour obtenir sa libération, il a été envoyé en France, où il a retrouvé son épouse.
