Écrire L’avocat et défenseur des droits environnementaux, Steven Donziger, doit être gracié

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous dans le cadre bleu et envoyez-le via un formulaire de contact à Joe Biden : https://www.whitehouse.gov/contact/ et aussi par email à l’ambassade des États-Unis à Bruxelles : brusselsprotocol@state.gov

Vous pouvez aussi personnaliser votre courrier avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il parvienne aux destinataires. Veillez à ce que votre courrier soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Pour que nous puissions faire un suivi des actions, merci de mettre action@amnesty.be en copie cachée (Cci) de votre mail.

Steven Donziger, avocat et défenseur des droits environnementaux qui a représenté avec succès des victimes de déversements de produits pétroliers en Équateur par l’entreprise Chevron, a par la suite été poursuivi en justice par Chevron aux États-Unis.

Il a refusé de se conformer à une décision judiciaire lui ordonnant de remettre ses appareils électroniques à Chevron, expliquant que l’accès aux informations qu’ils contenaient risquait de violer les règles concernant la confidentialité de ses échanges avec ses client·e·s et de mettre ceux-ci en danger.

Il a été déclaré coupable d’outrage à magistrat et détenu de façon arbitraire pendant ses presque trois ans de résidence surveillée et plusieurs mois d’emprisonnement.

Il faut que le président Joseph Biden gracie Steven Donziger et protège les défenseur·e·s de l’environnement contre les représailles des entreprises.

Steven Donziger a commencé à travailler dans le domaine de la justice environnementale en 1993, lorsqu’il s’est rendu en Équateur et a rejoint une équipe d’avocats représentant des victimes de déversements de produits pétroliers dans une affaire emblématique mettant en cause l’entreprise Chevron, accusée d’être responsable d’une catastrophe écologique liée au pétrole, largement considérée comme l’une des plus graves de l’histoire contemporaine. En 2011, après des années de procédure judiciaire, un tribunal équatorien a jugé que Chevron était responsable d’avoir causé de graves dommages écologiques dans la forêt amazonienne et de graves atteintes à la santé des populations qui y vivaient. Le tribunal a établi que cette entreprise avait, pour réduire ses coûts, délibérément déversé des milliards de litres de déchets pétroliers sur des terres ancestrales autochtones et il lui a ordonné de verser plusieurs milliards de dollars de dommages et intérêts.

Après avoir perdu le procès en Équateur, Chevron a sorti tous ses actifs du pays pour se soustraire au paiement des dommages et intérêts et a menacé les victimes équatoriennes d’« une vie entière de poursuites » si elles n’abandonnaient pas l’affaire. Chevron a ensuite engagé une action en justice devant un tribunal fédéral des États-Unis contre tous les plaignants nommés dans le procès dont l’entreprise avait fait l’objet en Équateur, et aussi contre Steven Donziger et d’autres avocats, plusieurs organisations non gouvernementales et un certain nombre d’experts qui leur avaient apporté leur soutien dans cette affaire.

Les procédures judiciaires qui ont suivi ont été entachées d’irrégularités qui ont rendu la détention de Steven Donziger arbitraire, notamment avec un manque d’impartialité des tribunaux, une ingérence disproportionnée dans le droit de Steven Donziger à la liberté visant à contourner la confidentialité des échanges entre l’avocat et ses clients, et une prolongation de sa privation de liberté au-delà de la durée maximale prévue pour les charges retenues contre lui.

En 2019, le juge présidant le procès civil contre Steven Donziger a pris la décision très inhabituelle de désigner un cabinet d’avocats privé pour tenir le rôle de procureur spécial dans le procès au pénal pour « outrage à magistrat », les services du procureur fédéral du district sud de New York refusant de se saisir de l’affaire. Le 6 août 2019, le juge présidant le procès pénal pour « outrage à magistrat » a ordonné à Steven Donziger de remettre son passeport aux autorités et de se soumettre à la fois au port d’un bracelet électronique et à une assignation à résidence.

La procédure judiciaire qui a conduit à la détention de Steven Donziger a été condamnée par des juristes très respectés aux États-Unis comme dans le reste du monde. En 2021, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a statué que le maintien en détention de Steven Donziger était arbitraire et donc illégal au regard du droit international.

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire est un groupe d’experts indépendants nommés par le Conseil des droits de l’homme et mandatés pour enquêter sur les cas de privation de liberté imposée arbitrairement ou de manière incompatible avec les normes internationales. Les avis du Groupe de travail sont des décisions faisant autorité rendues par un mécanisme d’experts des Nations Unies et ont un poids juridique non négligeable. Les obligations figurant dans les traités internationaux qui constituent la base de la décision des groupes de travail sont juridiquement contraignantes pour les États parties. Les États-Unis sont partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques depuis 1992.

Malgré les précédents appels et les graves préoccupations que suscite cette affaire, le gouvernement des États-Unis n’a rien fait pour se conformer à l’opinion du Groupe de travail. La situation de Steven Donziger n’a fait que s’aggraver, car Chevron continue d’intensifier les attaques contre ses adversaires sur le terrain juridique et des relations publiques, ce qui exacerbe le besoin pressant d’agir. Les initiatives persistantes de Chevron visant à éviter toute reddition de comptes pour les terribles dégradations de l’environnement qu’elle a causées en Équateur et ailleurs encore soulignent l’urgente nécessité de corriger cette injustice.
Les poursuites engagées contre Steven Donziger constituent des poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (« SLAPP » en anglais), c’est-à-dire des poursuites-bâillons qui visent à réduire au silence ou intimider celles et ceux qui dénoncent des méfaits.

Les poursuites-bâillons prennent souvent pour cible des journalistes, des défenseur·e·s des droits humains, des organisations de la société civile, des militant·e·s ou des universitaires dans le but de les faire taire et de dissuader d’autres personnes d’exprimer des critiques. Ces procédures n’ont pas nécessairement pour but de protéger l’honneur ou la réputation d’une personne ou d’une entreprise, mais plutôt d’intimider les personnes qu’elles visent, de les exténuer et d’épuiser leurs ressources financières et psychologiques.

Combattre ces actions en justice peut coûter très cher sur le plan financier, mais pas uniquement, aux militant·e·s des droits humains poursuivis, obligeant ces personnes à réaffecter à leur défense les fonds et ressources déjà limités qu’elles tirent de leur travail. En outre, ces manœuvres juridiques réussissent souvent à détourner l’attention des dommages environnementaux ou des atteintes aux droits humains en jeu vers l’action en diffamation elle-même.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Président,

Je vous écris au sujet de la situation de Steven Donziger, un avocat américain spécialisé dans la défense des droits humains dont le cas a retenu l’attention et suscité l’indignation à l’échelle internationale. Steven Donziger a aidé des communautés autochtones et des agriculteurs en Équateur à remporter une victoire judiciaire contre l’entreprise Chevron qui, pour réduire ses coûts, a délibérément déversé des milliards de litres de déchets pétroliers pendant plusieurs dizaines d’années sur les terres ancestrales de peuples autochtones.

Steven Donziger a été détenu de façon arbitraire à New York à l’issue d’un procès inique et en représailles à son travail en faveur des droits humains. Steven Donziger a passé près de trois ans en détention à son domicile et en prison alors que la peine maximale encourue pour l’infraction qui lui était reprochée était de six mois d’incarcération. Sa détention est intervenue à la suite d’une longue campagne de diffamation menée par Chevron contre lui et d’autres défenseur·e·s des droits humains afin de délégitimer leur travail.

Le fait de gracier Steven Donziger permettrait de réparer les violations des droits humains qui ont été commises dans le cas de cet homme, et de montrer que les entreprises ne peuvent pas continuer d’utiliser abusivement le système judiciaire des États-Unis pour s’en prendre aux militant·e·s des droits humains et pour les harceler, en particulier dans un contexte de crise climatique mondiale

Je vous exhorte à gracier Steven Donziger, qui a été déclaré coupable d’une infraction fédérale de catégorie B, et à veiller à ce qu’il puisse poursuivre ses activités de défense des droits humains sans crainte de représailles.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

LANGUES À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : anglais
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