Écrire Une militante sahraouie violée par les forces marocaines

Pour AGIR : copiez-collez le modèle de lettre ci-dessous en l’adressant au chef du gouvernement du Royaume du Maroc Aziz Akhannouch via le formulaire de contact suivant : https://www.maroc.ma/fr/contact et à l’ambassade du Maroc à Bruxelles, à l’adresse email suivante : sifamabruxe@skynet.be

Mettez-nous en copie caché (Cci) : action@amnesty.be afin de pouvoir évaluer le nombre d’envois !

Vous pouvez aussi personnaliser votre email avant de l’envoyer, cela augmentera la probabilité qu’il arrive dans la boîte de réception du Procureur général. Veillez à ce que votre courrier électronique soit respectueux et persuasif - n’utilisez pas de langage haineux. Expliquez que vous suivrez de près cette campagne et que vous en parlerez à d’autres personnes.

Le 15 novembre, des membres des forces de sécurité marocaines ont fait irruption au domicile de Sultana Khaya, militante sahraouie qui défend le droit de la population sahraouie à l’autodétermination. Ils l’ont violée et ont agressé sexuellement ses sœurs et sa mère âgée de 80 ans.

Ce n’est pas la première fois que les forces de sécurité marocaines infligent des actes de torture et d’autres mauvais traitements à Sultana Khaya et à sa famille, qui sont de fait assignées à résidence depuis novembre 2020.

Présidente d’une organisation appelée Ligue pour la défense des droits humains et contre le pillage des ressources naturelles, Sultana Khaya est connue pour militer haut et fort, de façon pacifique, afin d’obtenir que le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination soit respecté. Elle est également membre de l’Instance sahraouie contre l’occupation marocaine (ISACOM).

La détention illégale de Sultana Khaya et de sa famille s’inscrit dans le contexte de la vaste répression exercée par les autorités marocaines contre les militantes et militants sahraouis et les voix critiques au Sahara occidental, répression qui a pris de l’ampleur à la suite d’affrontements entre le Maroc et le Front Polisario en novembre 2020. Un nombre croissant de militants sahraouis ont été soumis à des attaques ciblées ces 12 derniers mois par les forces de sécurité, loin de l’attention des médias internationaux.

Cette attaque récente menée par les forces de sécurité marocaines n’est pas un fait isolé. Le 10 mai 2021, les forces de sécurité avaient déjà mené un assaut contre la maison de Sultana Khaya quand elle avait commencé à mener une campagne intitulée « mon drapeau sur le toit » #علمي_فوق_منزلي ; ils avaient menotté sa sœur aux poignets et aux chevilles et volé des objets de valeur, notamment le téléphone et l’ordinateur de Sultana Khaya,

Les forces de sécurité ont aussi arrêté et torturé trois militants qui se trouvaient là pour apporter leur soutien à Sultana Khaya et à sa famille. Deux jours plus tard, le 12 mai, des dizaines de membres des forces de sécurité au visage masqué ont fait irruption au domicile de Sultana Khaya, l’ont agressée et ont tenté de la violer, et ont violé sa sœur. Les forces de sécurité avaient au préalable enlevé le compteur électrique pour que Sultana Khaya et sa famille n’aient plus l’électricité.

Depuis le début de l’assignation à résidence de Sultana Khaya, les autorités ne lui ont jamais présenté de mandat d’arrêt, ni de décision de justice, et elles ne l’ont jamais informée des motifs de cette mesure d’assignation à domicile. Il lui a simplement été indiqué oralement, par le chef de la police de Boujdour, qu’il lui était interdit de sortir de chez elle.

Aux termes du droit international relatif aux droits humains, les placements en résidence surveillée sont considérés comme une forme de détention et leur légalité dépend du respect de certaines garanties. Selon l’Observation générale n° 35 du Comité des droits de l’homme des Nations unies sur l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la privation de liberté, y compris l’assignation à résidence, doit être non arbitraire, se dérouler dans le respect de l’état de droit et permettre un contrôle juridictionnel significatif et rapide de la détention. La privation de liberté, y compris sous la forme de l’assignation à résidence, est arbitraire lorsqu’elle est imposée en raison de l’exercice de droits humains, y compris des droits aux libertés d’expression, d’association et de réunion pacifique.

Le Sahara occidental fait l’objet d’un litige territorial entre le Maroc, qui a annexé ce territoire en 1975 et revendique sa souveraineté sur celui-ci, et le Front populaire pour la libération de la Saguia el Hamra et du Rio de Oro (Front Polisario), qui appelle à la création d’un État indépendant et a établi un gouvernement autoproclamé, en exil dans les camps de réfugiés de Tindouf, dans le sud-ouest de l’Algérie. Un accord conclu aux Nations unies en 1991, qui a mis fin aux affrontements entre le Maroc et le Front Polisario, requérait l’organisation d’un référendum afin que la population du Sahara occidental puisse choisir l’indépendance ou l’intégration au Maroc. Le référendum n’a pas encore eu lieu.

Ces dernières années, il est devenu de plus en plus difficile pour les observateurs et observatrices extérieures d’avoir accès au Sahara occidental, à mesure que la situation des droits humains se dégradait. En 2020, les autorités marocaines ont empêché au moins neuf avocat·e·s, militant·e·s, personnalités politiques et journalistes de se rendre au Sahara occidental.

Le Conseil de sécurité de l’ONU n’a pas tenu compte des appels lancés par Amnesty International, entre autres, pour qu’une composante droits humains soit inclue dans le mandat de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), ce qui permettrait une surveillance de la situation des droits humains et un signalement des atteintes à ces droits.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Chef du Gouvernement,

À 5 h 30 le 15 novembre, plusieurs dizaines de membres des forces de sécurité marocaines en civil ont fait irruption au domicile de la militante sahraouie Sultana Khaya, où elle se trouve de fait assignée à résidence avec ses deux sœurs et sa mère, et ils l’ont violée et ont agressé sexuellement ses sœurs et sa mère. Ils ont également fouillé la maison, après s’y être introduits par le toit, ont détruit des portes et des placards, jeté les affaires sur le sol et répandu des substances toxiques partout dans la maison. Les autorités n’ont toujours pas présenté de mandat d’arrêt à Sultana Khaya ni justifié de quelque autre façon son assignation à résidence.

Quatre des agents des forces de sécurité ont maintenu au sol et immobilisé Sultana Khaya, l’un deux a plaqué sa main sur sa bouche et un autre a appuyé sa cheville contre son flanc, ouvert le bas de sa robe traditionnelle et l’a violée en introduisant quatre doigts dans son vagin pendant une vingtaine de minutes, selon les témoignages fournis à Amnesty International par Sultana et sa sœur, Waara Khaya. Ces hommes ont également agressé sexuellement sa mère et ses deux sœurs en les touchant de façon inappropriée. Selon le témoignage de Waara Khaya, ils ont introduit leurs mains dans son pantalon et ont touché sa poitrine.

Sultana Khaya a dit à Amnesty International qu’elle a subi des blessures lors de ce viol. Elle n’est pas allée chez le médecin, car on l’empêche de sortir de chez elle et de recevoir des visites à cause de son assignation à résidence. Les forces de sécurité ont agressé plusieurs fois Sultana Khaya, des membres de sa famille et ses visiteurs depuis le début de son assignation à domicile, en novembre 2020.

Je vous demande de mettre fin immédiatement aux violentes attaques contre Sultana Khaya et sa famille et de mener sans délai une enquête exhaustive, indépendante, transparente et efficace sur le recours abusif à la force par les forces de sécurité et les attaques de ces forces contre elle et sa famille, y compris sur les allégations de viol et d’agressions sexuelles, et de veiller à ce que les responsables présumés soient déférés à la justice dans le cadre de procès équitables. Je vous demande de veiller à ce que Sultana Khaya et sa famille aient accès à la justice et à des recours utiles, y compris à une indemnisation adéquate, et de garantir la non-répétition des violations des droits humains auxquelles ces personnes ont été soumises. Je vous prie également de mettre fin immédiatement à l’assignation à résidence arbitraire imposée à Sultana Khaya et à sa famille, et de respecter leur droit de circuler librement et leurs droits à la liberté d’expression et d’association.

Veuillez agréer, Monsieur le Chef du Gouvernement, l’expression de ma haute considération.

VOS APPELS : arabe, français, anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


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