A débuté le 23 octobre 2008

Individu en danger Dossier individu en danger : Colonel Paul Ndokayi (République démocratique du Congo)

Le 27 novembre 2006, le colonel Paul Ndokayi a été arrêté à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC). Il a été détenu durant près d’un mois au siège de la Direction des renseignements généraux et services spéciaux (DRGS). Pendant cette période, il a été soumis à des tortures et à d’autres formes graves de mauvais traitements sans recevoir le moindre soin. Il est maintenant incarcéré au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK), la principale prison de la capitale congolaise. Il n’a pas été jugé et n’a pas pu contester la légalité de sa détention.

Remarque importante : La présentation du dossier ci-dessous correspond à celle en vigueur au moment de sa création. Pour obtenir les informations ultérieures (mises à jour, actions focus, actions sms, …) veuillez consulter l’historique des publications. Le Colonel a été libéré le 4 mai 2011. Introduction Le 27 novembre 2006, le colonel Paul Ndokayi a été arrêté à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo (RDC). Il a été détenu durant près d’un mois au siège de la Direction des renseignements généraux et services spéciaux (DRGS). Pendant cette période, il a été soumis à des tortures et à d’autres formes graves de mauvais traitements sans recevoir le moindre soin. Il est maintenant incarcéré au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK), la principale prison de la capitale congolaise. Il n’a pas été jugé et n’a pas pu contester la légalité de sa détention. Dans cette page : L’identité La présentation complète Les informations générales Les destinataires de l’appel Les langues de l’appel Les recommandations pour les appels Le modèle de lettre La pétition Pages complémentaires : Informations à l’usage des groupes et coordinations (usage interne) L’identité Sexe : masculin Date de naissance : 01/01/1946 Langue parlée : français Profession : officier dans l’armée Localisation actuelle : Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK) Situation familiale : marié La présentation Le 27 novembre 2006, (…)

Action terminée

Mise à jour du 3 juin 2010

Le colonel Ndokayi est toujours détenu au Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa (CPRK). Il y est détenu depuis décembre 2006 – soit depuis près de trois ans et demi - et il n’a toujours pas été jugé.

En raison du fait qu’il n’a jamais reçu de traitement médical suites aux tortures subies lors de son arrestation, il continue de souffrir de problèmes d’audition. Dans l’ensemble, son état de santé s’est beaucoup amélioré depuis l’époque où Amnesty International l’a rencontré en 2007.

L’épouse du colonel Ndokayi lui rend régulièrement visite et lui apporte de quoi manger. Il est détenu dans un quartier de haute sécurité de la prison et, comme d’autres détenus, il est régulièrement l’objet d’intimidations et d’insultes proférées par les policiers qui inspectent sa cellule.

Il doit répondre actuellement des chefs d’inculpation suivants : « dissipation de munition de guerre » et « détention illégale d’arme et de munition de guerre ». Le colonel a indiqué qu’il ne comprenait pas les raisons pour lesquelles il était inculpé de ces infractions. Il avait, précédemment, été inculpé de « participation à un mouvement insurrectionnel » mais ce chef d’inculpation a été abandonné en décembre 2007.

Le retard dans le procès du colonel Ndokayi s’explique par le fait que la responsabilité de son dossier a été transférée du procureur militaire à la Cour militaire de Kinshasa. En avril 2008, le procureur militaire a confié la responsabilité de son dossier à la Cour militaire. Cependant, le dossier contenant matériellement toutes les informations relatives à son cas n’a pas été transféré et le traitement de son affaire n’a pas avancé.

En juillet 2009, le procureur militaire a réitéré ce transfert mais cette fois-ci le dossier contenant matériellement les informations a également été transféré. Le Premier Président de la Cour Militaire de la Gombe n’a pas encore fixé de date d’audience pour ce procès. Ce magistrat a indiqué qu’il était absorbé par un autre dossier qui impliquait 30 co-accusés et qu’il n’avait donc pas encore eu le temps d’examiner le cas du colonel Ndokayi.
Étant donné que l’obstacle à l’ouverture du procès du colonel Ndokayi réside maintenant dans le fait qu’aucune date d’audience n’a été fixée, nous avons mis à jour notre stratégie de campagne afin de cibler spécifiquement le Premier Président de la Cour militaire qui est chargé de fixer la date de l’audience. Si vous ne pouvez mener qu’une seule action sur ce cas, veuillez, en priorité, écrire au Premier Président de la Cour militaire et ce, dans les six prochains mois, jusqu’en novembre 2010.

Cependant, nous continuons, bien entendu, à être très inquiets quant aux actes de tortures dont le colonel Ndokayi a été victime en 2006 au moment de son arrestation et de leurs répercussions persistantes sur sa santé. Si vous pouvez investir davantage de temps sur ce cas, veuillez écrire au Président de la République, au ministre de la Justice et au Directeur de la prison de Kinshasa afin d’exprimer vos préoccupations à cet égard.

Mise à jour du 28 octobre 2010

Le procès du Colonel Ndokayi a finalement débuté et ses avocats cherchent à obtenir sa libération inconditionnelle. Les responsables de la prison où il est détenu ont publié un certificat indiquant qu’ils ne disposent pas de l’équipement nécessaire afin de lui fournir le traitement médical dont il a besoin.

Mise à jour du 17 novembre 2010

Le juge Kalala en charge du dossier de Paul Ndokayi a été supprimé de la liste des destinataires d’appel, mais vous pouvez continuer à envoyer vos courriers aux autres personnalités dont les coordonnées figurent dans le dossier.

Mise à jour du 25 janvier 2011

L’avocat du colonel Ndokoyi à Kinshasa nous a dit que lors de l’audience qui a eu lieu la semaine passée, la défense a réussi à obtenir que le chef de la patrouille qui a été touché par balle vienne témoigner durant le procès. Ce chef de patrouille est venu à l’audience mercredi dernier mais le récit des événements qu’il a donné de la journée au cours de laquelle il a été blessé ne correspondait pas à la déposition que l’officier de police judiciaire avait rédigée suite à l’arrestation du colonel Ndokayi.

Le Parquet s’appuie sur le témoignage du Maire qui a affirmé avoir donné quelques armes et des munitions au colonel Ndokayi. Cependant, la défense a insisté sur le fait que, à moins que des témoins-clé ne se présentent devant le tribunal, cette information devait être considérée comme une accusation forgée de toutes pièces.

M. Ndokayi se plaint maintenant de douleurs récurrentes à la poitrine et au bas-ventre. Il a également de douleurs aigues à l’oreille droite et un liquide coule souvent de cette oreille. La prison compte un médecin mais il n’y a pas de médicaments appropriés. Le personnel dépend d’échantillons donnés par des organisations caritatives et par les proches des prisonniers.

L’avocat du colonel Ndokayi demande maintenant que le médecin de la prison effectue un nouveau contrôle de l’état de santé du colonel et fournisse un certificat médical montrant à quel point sa santé est en train de se détériorer (son dernier certificat médical date de 2007). Ce document servira à plaider en faveur de son transfert urgent vers un hôpital compétent où il pourra recevoir le traitement nécessaire même s’il devra payer pour recevoir ces soins.

Mise à jour du 25 janvier 2011

Le procès du colonel Ndokayi suit son cours. Un homme a été identifié. Il s’agirait du Maire qui aurait accusé le colonel Ndokayi. Si cette information est confirmée, il sera convoqué au tribunal. Amnesty International est extrêmement préoccupée par la santé du colonel Ndokayi.

Mise à jour du 5 mai 2011

Le 4 mai 2011, les sections belges, francophone et flamande ont organisé un concert de Milow à L’AB. Le chanteur s’est produit devent une salle vide pour rendre hommage à tous ceux qui - torturés, violentés, emprisonnés pour leurs opinions, privés d’une vie dans la dignité - ne participeront pas à la fête qui accompagnera le jubilé d’Amnesty International le 28 mai prochain.

Plus d’infos sur le jubilé d’Amnesty

Mise à jour du 11 mai 2011

Excellente nouvelle ! L’avocat du Colonel Ndokayi à Kinshasa nous a dit que celui-ci avait été remis en liberté mercredi dernier, 4 mai.

Il a été libéré après avoir été acquitté car le tribunal militaire a conclu, après plus de six mois d’audiences, qu’il n’existait pas suffisamment d’éléments de preuve susceptibles d’étayer les chefs d’inculpations contre lui. Le tribunal a retenu les arguments de la défense qui faisaient notamment état de contradictions dans les dépositions des témoins et d’incohérences dans les affirmations du Parquet. Le tribunal a également pris acte de l’absence de preuves démontrant que le colonel avait tiré sur un véhicule de patrouille de la police et de preuves balistiques relatives au véhicule lui-même.

Son avocat nous a dit qu’il avait personnellement escorté le colonel à son domicile après la libération de celui-ci et a souligné que le soutien d’Amnesty International avait joué un rôle fondamental dans l’issue positive de ce dossier. Il a précisé que le président du tribunal militaire avait déclaré qu’il avait été "submergé de lettres envoyées par des membres d’Amnesty International demandant l’ouverture de ce procès.

L’avocat nous a, cependant, rappelé que d’autres détenus, se trouvant dans la même situation que le colonel, attendaient également d’être jugés. La fille du colonel nous a dit que le soutien apporté par Amnesty International à son père et à ses proches avait été absolument essentiel afin de les aider à affronter cette période difficile mais que de nouvelles épreuves les attendaient maintenant afin de protéger leur père d’éventuelles tentatives de harcèlement.

Ce dossier sera mis à jour la semaine prochaine.

Mise à jour du 22 mars 2012

Suite à la libération du Colonel Paul Ndokayi, son dossier est clôturé.

Veuillez, s’il ne vous plait, ne plus diffuser publiquement les informations relatives à ce cas.

L’avortement est un droit. Parlementaires, changez la loi !

L’avortement est un droit humain et un soin de santé essentiel pour toute personne pouvant être enceinte. Ceci sonne comme une évidence ? Et bien, ce n’est pourtant pas encore une réalité en (…)

2024 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 - Crédits - Charte vie privée

Made by Spade + Nursit

Rester informé(e)et recevoir nos newsletters

Rester informé(e)
et recevoir nos newsletters