Omar Khadr, interpellé par des militaires américains à l’âge de 15 ans puis envoyé à Guantanamo, a été détenu plus de 10 ans par les États-Unis, avant d’être rapatrié au Canada où il a purgé la fin de sa peine. Il a été libéré sous caution ce jeudi 7 mai par la justice canadienne où il fut transféré il y a quelque mois. Il a été victime de multiples tortures et de mauvais traitements aussi bien lors de son arrestation en Afghanistan que plus tard lors de son long séjour à Guantanamo. Il y fut jugé par une cour militaire qui ne remplit pas les conditions nécessaires à un procès équitable.
« L’histoire d’Omar Khadr nous montre pourquoi Guantanamo doit être fermée » Naureen Shah, directrice du programme Sécurité et droits humains à Amnesty International USA.
L’histoire d’Omar Khadr
Omar Khadr, qui a été grièvement blessé lors des événements qui ont débouché sur son incarcération, a été détenu à la base aérienne américaine de Bagram (Afghanistan) pendant plusieurs mois. Sur place, on l’aurait contraint à se tenir dans des positions douloureuses, menacé de viol, puis forcé à revêtir une capuche et mis en présence de chiens lui aboyant au visage.
Peu après son 16e anniversaire, il a été transféré à Guantánamo où il affirme que les interrogatoires violents ont continué. Pendant trois semaines en 2004, il a été soumis à une technique de privation de sommeil connue sous le nom de « frequent flyer program » (« programme grand voyageur »).
Omar Khadr a dit à ses avocats que les personnes chargées de l’interroger l’ont maintenu dans des positions douloureuses à l’aide d’entraves, ont menacé de l’envoyer en Égypte ou en Syrie pour qu’il y soit torturé et l’ont utilisé comme une « serpillère humaine » après qu’il eut uriné par terre durant un interrogatoire. Il n’a pas été autorisé à s’entretenir avec un avocat avant novembre 2004, plus de deux ans après sa capture.
Déclarer recevables des éléments de preuve obtenus sous la torture ou par le biais d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants serait contraire aux obligations internationales des États-Unis en matière de droits humains, notamment en vertu de la Convention contre la torture et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Au lieu d’être reconnu comme un mineur et traité en conséquence, comme l’exige le droit international, Omar Khadr a été qualifié de « combattant ennemi » et n’a pas été autorisé à contester la légalité de sa détention devant un tribunal.
Lorsqu’il a examiné si les États-Unis respectaient les dispositions du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies a appelé ce pays à ne juger devant un tribunal militaire aucune personne qui était mineure lorsqu’elle a été faite prisonnière. Le 26 mai 2010, l’UNICEF a demandé qu’il soit mis fin au procès d’Omar Khadr devant une commission militaire. La représentante spéciale du secrétaire général de l’ONU pour les enfants et les conflits armés a demandé aux gouvernements américain et canadien de ne pas établir le dangereux précédent qui consisterait à poursuivre cette procédure.
La Cour suprême canadienne a statué en janvier que le gouvernement canadien devait offrir des réparations à Omar Khadr pour l’avoir interrogé alors qu’il se trouvait en détention illégale à Guantánamo, tout en sachant que le traitement qui lui avait été réservé était contraire à ses droits, puis pour avoir fourni aux États-Unis les déclarations obtenues d’une manière ayant contribué à la prolongation de cette détention illégale. Il semble cependant que la seule mesure prise par les autorités canadiennes ait été de demander au gouvernement des États-Unis l’assurance qu’aucun des éléments de preuve ou déclarations obtenus par des représentants de l’État canadien ne serait utilisé devant une commission militaire ou dans le cadre de toute autre procédure. Le gouvernement des États-Unis n’a donné aucune garantie.
Amnesty International considère qu’aucune personne âgée de moins de 18 ans n’aurait jamais dû être transférée à Guantánamo et qu’aucun détenu de Guantánamo, et à plus forte raison une personne âgée de moins de 18 ans au moment des faits qu’on lui impute, ne devrait être jugé par une commission militaire.
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