Bonne nouvelle La cour suprême fédérale sursoit à une exécution dans le Missouri

Le 3 novembre, la Cour suprême fédérale a sursis à l’exécution d’Ernest Johnson, qui devait être exécuté peu après dans le Missouri.

Ce sursis fait suite à un recours que les avocats d’Ernest Johnson ont formé au motif que le fait d’appliquer à leur client le protocole d’injection létale en vigueur dans l’État serait contraire à la Constitution. Depuis qu’il a subi, en août 2008, une opération chirurgicale au cours de laquelle on lui a extrait partiellement une tumeur cérébrale (qui n’a pu être totalement éliminée), cet homme est sujet à des attaques. Ses avocats ont formé un recours devant un tribunal fédéral en vue d’obtenir l’annulation de l’exécution car, selon eux, l’injection létale pourrait provoquer chez lui de violentes crises, ce qui rendrait l’exécution inconstitutionnelle. Dans une déclaration sous serment accompagnant la requête, un spécialiste de l’anesthésiologie et de la chirurgie a indiqué : « En raison de la tumeur et des lésions cérébrales de M. Johnson et de la cicatrice laissée par l’opération, cet homme risque fortement de souffrir d’une crise violente que pourrait provoquer l’injection de pentobarbital. D’un point de vue médical, je pense que M. Johnson risque fortement d’avoir une grave crise résultant directement du protocole d’injection létale du Missouri compte tenu de ses troubles neurologiques permanents et invalidants. »

Le 27 octobre, le juge fédéral de district a rejeté la requête et a accédé à la demande du Missouri de ne pas donner suite à l’action civile au motif que les avocats de la défense n’avaient avancé aucun argument probant en faveur d’un sursis. Le 30 octobre, la cour d’appel fédérale du huitième circuit a refusé de sursoir à l’exécution, estimant qu’il était peu probable que la défense obtienne gain de cause sur le fond et que rien ne justifiait donc de suspendre l’exécution. Voici son avis : « Au vu du dossier et compte tenu de l’intérêt pour l’État de faire appliquer son jugement pénal sans interférence indue, nous rejetons la requête en sursis dans l’attente de la décision qui sera prise en appel. » Le 3 novembre, la Cour suprême fédérale a toutefois ordonné un sursis afin que le procès en appel puisse avoir lieu, en demandant à la cour d’appel de statuer si la requête avait été « rejetée à bon escient pour défaut d’argument » ou s’il aurait fallu y donner suite.