Les universitaires turcs Muzaffer Kaya, Esra Mungan, K ?vanç Ersoy et Meral Camc ?, qui se trouvaient en détention provisoire, ont été relâchés. Le tribunal a ordonné l’arrêt des poursuites engagées à leur encontre pour « propagande en faveur d’une organisation terroriste », pour avoir signé un appel à la paix, mais ne les a pas acquittés.
Les universitaires turcs Muzaffer Kaya, Esra Mungan, K ?vanç Ersoy et Meral Camc ?, qui se trouvaient en détention provisoire, ont été libérés le 22 avril.
Les trois premiers étaient détenus depuis le 15 mars et Meral Camc ? depuis le 31 mars. Ces quatre universitaires comptent parmi les 1 128 personnes qui ont initialement signé la pétition critiquant les couvre-feux et les opérations de sécurité menées dans le sud-est de la Turquie, et appelant « le gouvernement à préparer les conditions pour des négociations et à établir une feuille de route permettant d’instaurer une paix durable en intégrant les revendications du mouvement politique kurde ». Peu après la publication de la pétition le 11 janvier 2016, une information judiciaire a été ouverte sur ses premiers signataires, dont ces quatre universitaires. Actuellement, plus de 2 000 personnes ont signé la pétition.
Après que Muzaffer Kaya, Esra Mungan, K ?vanç Ersoy et Meral Camc ? ont tenu une conférence de presse le 10 mars, renouvelant leur appel en faveur de la paix et condamnant le harcèlement visant les universitaires signataires de la pétition, le procureur général d’Istanbul a ouvert une nouvelle enquête distincte les accusant de « faire de la propagande en faveur d’une organisation terroriste ». Peu après, ils ont été placés en détention provisoire.
Au cours de la première audience, le 22 avril, le tribunal a ordonné la libération de Muzaffer Kaya, Esra Mungan, K ?vanç Ersoy et Meral Camc ?. Il a également déclaré l’arrêt des poursuites engagées contre eux pour « propagande en faveur d’une organisation terroriste », dans l’attente d’une décision du ministre de la Justice concernant l’éventuelle poursuite de l’enquête pour des accusations de « dénigrement de la nation turque », au titre de l’article 301 du Code pénal, comme l’a demandé le procureur.
Amnesty International demande depuis longtemps l’abrogation de l’article 301, qui prévoit une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans, car il constitue une restriction inique du droit à la liberté d’expression. La date de la nouvelle audience a été fixée au 27 septembre.
Si Amnesty International salue la remise en liberté de Muzaffer Kaya, Esra Mungan, K ?vanç Ersoy et Meral Camc ?, elle déplore qu’ils n’aient pas été acquittés et risquent toujours des poursuites iniques pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression. Amnesty International suivra de près l’évolution de la situation de ces personnes et interviendra de nouveau si nécessaire.
Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du Réseau Actions urgentes. Merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.
Ceci est la première mise à jour de l’AU 78/16 : https://www.amnesty.org/fr/documents/EUR44/3792/2016/fr/
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