AMR 51/157/2007 - 16 octobre 2007
Une heure et demie avant l’horaire prévu pour l’exécution de William Castillo, dans la soirée du 15 octobre au Nevada, la Cour suprême de cet État a prononcé un sursis afin de disposer d’un délai supplémentaire pour examiner les questions touchant au recours à l’injection létale au Nevada.
Le 25 septembre, la Cour suprême fédérale a accepté d’examiner la constitutionalité de la procédure d’injection létale suivie par le Kentucky à la suite d’une requête présentée cet État. Celle-ci fait valoir que la méthode d’exécution par injection de trois produits utilisée au Kentucky, ainsi que dans la plupart des États non abolitionnistes de l’Union, est contraire à la Constitution. Dans cette affaire, la Cour suprême doit tenir audience début 2008 et rendre son jugement avant fin juin 2008. Potentiellement, sa décision pourrait s’appliquer à tous les États ayant recours à l’injection létale.
William Castillo, qui avait été condamné à mort en 1996 pour le meurtre d’Isabelle Berndt, commis en 1995 à Las Vegas, a renoncé à exercer les voies de recours à sa disposition contre sa condamnation et sa peine, et n’a jamais contesté le protocole d’injection létale en vigueur au Nevada. Cependant, la Nevada Coalition Against the Death Penalty (Coalition du Nevada contre la peine de mort) et la section nevadienne de l’American Civil Liberties Union (ACLU, Union américaine pour les libertés publiques) ont introduit un recours en faisant valoir que le Nevada utilise le même mode d’exécution que celui qui doit être examiné par la Cour suprême. Ces organisations demandent la suspension de toute exécution, que le condamné soit « volontaire » ou non, le temps que la Cour rende sa décision, qui pourrait bien servir de référence aux protocoles d’injection létale suivis par les États.
La décision de suspendre l’exécution de William Castillo est intervenue à l’issue d’une audience convoquée en urgence devant la Cour suprême du Nevada, au cours de laquelle les juges ont débattu du préjudice que son report causerait à l’État.
Aucune action complémentaire n’est requise pour le moment. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.
L’avortement est un droit. Parlementaires, changez la loi !