A.S., un Tchétchène qui était détenu dans un centre de rétention administrative en France dans l’attente d’une expulsion imminente vers la Russie, a été libéré le 20 février 2021.
Son expulsion vers la Russie, où il aurait risqué d’être victime de torture ou d’autres mauvais traitements, initialement prévue pour le 26 février 2021, a été suspendue.
Le 20 février 2021, A.S. (son nom n’est pas divulgué pour des raisons de confidentialité), un Tchétchène qui vit en France depuis plus de 10 ans, a été libéré après que le tribunal administratif de Montreuil et le tribunal administratif de Paris ont révoqué sa détention et suspendu son expulsion.
Il avait obtenu le statut de réfugié en 2009, mais, le 27 juin 2016, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) l’avait révoqué pour des raisons liées à la sécurité nationale. Cela a entraîné le non-renouvellement de son permis de séjour, qui était lié à son statut de réfugié, lorsqu’il a expiré en 2020. Sa demande de renouvellement de son permis de séjour, motivée par une intégration professionnelle ou familiale, a été rejetée.
A.S. a par la suite reçu un arrêté d’expulsion le 15 janvier 2021 et était détenu dans un centre de rétention administrative depuis le 8 février. Une expulsion vers la Russie aurait exposé A.S. à un risque de torture et d’autres mauvais traitements. Dans des cas similaires, des réfugié·e·s tchétchènes qui ont été renvoyés en Russie ont été soumis à des disparitions forcées. Renvoyer A.S. dans un pays où sa vie ou sa sécurité sont menacées constituerait une violation claire des obligations de la France au titre du droit international relatif aux droits humains et des normes en la matière.
La décision de libérer A.S. et de suspendre son expulsion est susceptible d’appel. Amnesty International continuera de suivre l’affaire et se tient prête à prendre de nouvelles mesures si la décision faisait l’objet d’un appel. A.S. et sa famille sont très reconnaissants pour le soutien et la mobilisation en leur faveur et remercient toutes les personnes qui ont agi en leur faveur.
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