Bonne nouvelle La cour suprême de Tucuman a acquitté Belen

Le 27 mars, la Cour suprême de la province de Tucuman, dans le nord de l’Argentine, a décidé à l’unanimité d’acquitter Belén, la jeune femme de 27 ans condamnée à huit ans de prison après avoir fait une fausse-couche dans un hôpital public.

Le 21 mars 2014, Belén, souffrant de douleurs abdominales, s’est rendue à l’hôpital public d’Avellaneda à San Miguel de Tucuman. Elle a été examinée par un gynécologue en raison de saignements abondants. Le médecin l’a informée qu’elle était en train de faire une fausse couche, et d’expulser un fœtus de 22 semaines environ. Belén a déclaré ignorer qu’elle était enceinte.

Le personnel hospitalier a plus tard découvert un fœtus dans la salle de bains et a dénoncé Belén à la police, affirmant qu’il s’agissait de son "fils", sans analyse ADN ni aucune preuve de son lien de parenté avec le fœtus. À son réveil dans son lit d’hôpital après l’intervention chirurgicale, elle était encerclée par plusieurs policiers et a subi un examen « sur des parties intimes de son corps », qui pourrait constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Aux termes du droit international et des normes internationales, le fait de dévoiler des informations médicales personnelles sans l’accord du patient, y compris à des représentants de la loi, constitue une violation du droit à la vie privée.

Peu de temps après, Belén a été accusée d’avoir elle-même provoqué l’avortement et a été maintenue en détention provisoire pendant plus de deux ans. En avril 2016, la troisième chambre de la Cour pénale de Tucuman l’a condamnée à huit ans de prison pour meurtre.

Après un appel auprès de la Cour suprême et une campagne intense d’Amnesty International et de ses partenaires, la Cour suprême de la province de Tucuman a décidé à l’unanimité d’acquitter Belén le 27 mars 2017 au motif que le jugement en appel était arbitraire car les éléments de preuve de sa culpabilité étaient insuffisants.

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes. Un grand merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels.

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