Bonne nouvelle Libération sous caution d’un enseignant organisateur d’une manifestation

Le 31 mai 2020, l’enseignant et militant Badal Abdulbaqi Aba Bakr Barwari a été libéré sous caution.

Le 16 mai 2020, des membres armés de la police locale et des forces de sécurité l’ont arrêté sans mandat à Dahuk, dans la région du Kurdistan irakien.

Il a été inculpé d’« utilisation abusive de dispositifs électroniques » en raison de sa participation à l’organisation de manifestations pacifiques au moyen de plateformes de réseaux sociaux.

Les charges liées au droit à la liberté d’expression et de rassemblement pacifique de Badal Barwari n’ont pas été abandonnées, mais aucune date d’audience n’a pour autant été fixée.

Le 31 mai 2020, l’enseignant et militant Badal Abdulbaqi Aba Bakr Barwari a été libéré sous caution d’un centre de détention à Dahuk, dans la région du Kurdistan irakien. Si les charges liées au droit à la liberté d’expression et de rassemblement pacifique de Badal Barwari n’ont pas été abandonnées, aucune date d’audience n’a pour autant été fixée et compte tenu des mesures de confinement visant à lutter contre la diffusion du COVID-19 dans la région du Kurdistan irakien, aucune date ne risque d’être fixée dans l’avenir immédiat.

D’après sa famille et son avocat, en s’appuyant sur des cas précédents, il paraît probable que les charges soient abandonnées ou que Badal Barwari soit condamné à payer une amende puisque les manifestations qu’il a participé à organiser n’ont provoqué aucun dommage ni aucune violence.

Le 16 mai 2020, des membres armés de la police locale de Dahuk et des agents de l’Asayish [les forces de sécurité du Gouvernement régional du Kurdistan] ont arrêté à son domicile, à Dahuk, dans la région du Kurdistan irakien (RKI), Badal Abdulbaqi Aba Bakr Barwari, enseignant âgé de 55 ans, sans mandat d’arrêt et sans l’informer des motifs de son arrestation ni du lieu où il était conduit.

Le 18 mai 2020, un tribunal à Dahuk a ordonné sa libération sous caution dans l’attente d’une date pour une audience devant un tribunal après qu’il a été formellement inculpé pour avoir manifesté sans autorisation, au titre de la Loi n° 17 de 2010 de la RKI relative aux manifestations. Il n’a cependant pas été remis en liberté, et il a par la suite été inculpé dans le cadre d’une autre affaire d’incitation à l’émeute, au titre de l’article 2 de la Loi n° 6 de 2008 de la RKI pour « utilisation abusive de dispositifs électroniques » et maintenu en détention.

Le 12 mai, Badal Abdulbaqi Aba Bakr Barwari et d’autres organisateurs de la manifestation avaient demandé aux autorités locales de Dahuk l’autorisation d’organiser une manifestation. Ils n’avaient cependant pas reçu de réponse. Or, la loi prévoit que l’autorisation est automatiquement accordée en cas de demande déposée 48 heures à l’avance, même si les autorités ne répondent pas.

Amnesty International suivra attentivement l’évolution de la situation de Badal Barwari et, si nécessaire, interviendra de nouveau en sa faveur.

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