Bonne nouvelle Un militant et prisonnier d’opinion tatar a été libéré

Rafis Kachapov, militant tatar, a été libéré le 27 décembre 2017 après avoir purgé entièrement la peine de trois ans d’emprisonnement à laquelle il avait été condamné pour avoir critiqué la participation du gouvernement russe au conflit armé dans l’est de l’Ukraine et le traitement des Tatars en Crimée annexée. Amnesty International considérait le militant comme un prisonnier d’opinion pendant qu’il se trouvait en détention.

Le 27 décembre 2017, Rafis Kachapov, responsable de la section locale du Centre public tatar à Naberejnye Tchelny, a été libéré après avoir purgé entièrement la peine de trois ans d’emprisonnement à laquelle il avait été condamné par le tribunal de Naberejnye Tchelny, en République du Tatarstan (Russie), le 15 septembre 2015.

Rafis Kachapov était détenu depuis le 28 décembre 2014. Des agents des services de sécurité fédéraux au Tatarstan ont perquisitionné à son appartement et saisi son ordinateur et d’autres appareils électroniques. Il avait été inculpé et par la suite reconnu coupable d’avoir encouragé des actes menaçant l’intégrité territoriale de la Fédération de Russie (article 280.1 du Code pénal russe) et d’avoir incité à la haine ou à l’hostilité et au non-respect de la dignité humaine (article 282). Ces charges sont liées à la publication de plusieurs articles sur sa page VKontakte, un réseau social bien implanté en Russie, après l’annexion de la Crimée par la Russie en mars 2014. Dans ses articles, il a vertement critiqué la participation de l’État russe au conflit armé dans l’est de l’Ukraine et le traitement des Tatars de Crimée dans la zone annexée.

Pendant qu’il se trouvait en prison, Rafis Kachapov a publié des lettres ouvertes détaillant les tortures et les autres mauvais traitements auxquels les prisonniers du centre de détention provisoire (SIZO-1) de Kazan (sud-ouest de la Russie) étaient soumis, ainsi que les conditions dégradantes dans l’hôpital d’une prison en République komie, où il a été transféré en raison de problème de santé.

Le 13 novembre 2015, Rafis Kachapov a fait appel de sa peine d’emprisonnement devant la Cour suprême du Tatarstan, sans succès. Le 11 janvier 2016, il a porté plainte auprès de la Cour européenne des droits de l’homme contre la violation de ses droits à la liberté et à la sécurité (article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme) et à la liberté d’expression (article 10 de la Convention). Le 12 janvier 2018, la Cour européenne des droits de l’homme a communiqué la plainte au gouvernement russe, qui a jusqu’au 4 mai 2018 pour y répondre.

Merci à toutes les personnes qui ont envoyé des appels. Aucune action complémentaire n’est requise de la part du réseau Actions urgentes.

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