SOUDAN :6 détenus libérés Craintes de torture ou de mauvais traitements / Détention au secret

AFR 54/031/2007

Informations complémentaires sur l’AU 91/07 (AFR 54/014/2007, 17 mai 2007)

Craintes de torture ou de mauvais traitements / Détention au secret

SOUDAN : Osman Al Magdum (h), 71 ans, directeur adjoint du comité exécutif de l’Association manasir (MAEC)
Abdel Rahman Zaidan (h), directeur adjoint du MAEC
Abdel Aatti Abdel Khair (h), membre du MAEC
Hassan Sidiq Atolabi (h), membre du MAEC
Haitham Aldusogi (h), membre du MAEC
Ahmed Abdel Fatah Gabriel (h)

18 juin 2007

Les hommes nommés ci-dessus, tous membres du comité exécutif de l’Association manasir (MAEC), ont été libérés sans inculpation le 26 mai. Ils ont été détenus pendant plus de deux mois en vertu de l’article 31 de la Loi de 1999 relative aux forces de sécurité, qui permet de priver des personnes de liberté pendant une période pouvant aller jusqu’à neuf mois, sans que celles-ci aient la possibilité de faire contrôler la légalité de leur détention. Certains détenus ont régulièrement été privés de leur droit d’être en contact avec leur avocat ou leur famille.

Ces libérations interviennent après la signature d’un nouvel accord entre l’État du Nil et le comité exécutif de l’Association manasir. En vertu de celui-ci, les communautés menacées de déplacement en raison de la construction du barrage de Méroé, dans le nord du Soudan, seront réinstallées aux environs du réservoir de cet ouvrage.

Le 12 mai, la Cour constitutionnelle (instance suprême au Soudan) a accepté d’être saisie d’une action judiciaire contestant la légalité de la détention des représentants communautaires. Ce recours remettait en question le caractère légal de la Loi de 1999 relative aux forces de sécurité, jugée anticonstitutionnelle. C’est la première fois que les dispositions de cette Loi sont contestées devant la Cour constitutionnelle, qui n’a pas encore rendu sa décision sur le sujet.

Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels. Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du Réseau Actions urgentes.
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