Trois avocats saoudiens condamnés pour des messages publiés sur Twitter, jugés offensants à l’égard du ministère de la Justice, ont vu leurs peines de prison annulées par une cour d’appel.
Trois avocats, Abdulrahman al Subaihi, Bander al Nogaithan et Abdulrahman al Rumaih, ont vu leurs sentences annulées le 15 avril 2015. Cette information est maintenant confirmée. La cour d’appel du Tribunal pénal spécial siégeant à Riyadh, la capitale, a annulé leurs peines et leurs condamnations. Avant leur condamnation, les trois avocats s’étaient vu infliger des amendes pour un montant total de 1 250 000 riyals saoudiens (environ 305 000 euros), et interdire d’utiliser les réseaux sociaux ; ces sanctions ont également été levées, et leurs licences professionnelles leur ont été rendues.
Le 27 octobre 2014, le Tribunal pénal spécial, chargé des affaires en rapport avec la sécurité et le terrorisme, avait déclaré ces trois avocats coupables d’avoir violé l’article 6 de la Loi relative à la cybercriminalité, en « troublant l’ordre public » par leurs tweets. Il a condamné Abdulrahman al Subaihi à une peine de huit ans d’emprisonnement assortie d’une interdiction de voyager subséquente d’une durée de 10 ans, ainsi que Bander al Nogaithan et Abdulrahman al Rumaih à une peine de cinq ans d’emprisonnement chacun, assortie d’une interdiction de voyager subséquente d’une durée de sept ans, pour des charges liées à l’exercice pacifique de leur droit à la liberté d’expression. En outre, il a interdit à ces trois hommes de parler ou d’accorder des interviews à des médias et de publier des messages sur des réseaux sociaux pour une durée indéterminée.
Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes.
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