Derrick Sonnier (h), Noir, 40 ans

AMR 51/052/2008 - Informations complémentaires sur l’AU 134/08 (AMR 51/044/2008, 22 mai 2008) Dans l’après-midi du 3 juin, la Cour d’appel pénale du Texas a octroyé un sursis d’une durée indéfinie à Derrick Sonnier, quelques heures avant son exécution. Cet homme a été condamné à mort en 1993 pour le meurtre de sa voisine et de son jeune fils, tués en 1991. La Cour d’appel pénale a accordé ce sursis à la suite d’une requête déposée par les avocats de Derrick Sonnier, qui contestaient la constitutionnalité des procédures d’injection létale du Texas. Au Texas, la dernière exécution remonte au 25 septembre 2007. Depuis, toutes les exécutions avaient été suspendues aux États-Unis en attendant que la Cour suprême fédérale se prononce sur la constitutionnalité de l’injection létale. Le 16 avril, dans l’affaire Baze c. Rees, celle-ci a rendu une décision favorable quant aux procédures d’exécution par injection létale du Kentucky, et le président de la Cour suprême, John Roberts, a indiqué qu’à l’avenir, un prisonnier ne pourrait probablement obtenir un sursis en invoquant la question de l’injection létale que si « le condamné établit que le protocole d’injection létale suivi par l’État présente un risque avéré d’entraîner des douleurs intenses ». Il a ajouté que le prisonnier devrait « prouver que ce risque est particulièrement élevé par rapport à ceux que présentent les autres options connues et disponibles », et qu’un État dont le protocole d’injection létale est « (…)

Ce moratoire est imposé le temps que le département de la Justice revoie ses politiques et ses procédures en matière de peine de mort

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