Brett Xavier Hartman (h), Blanc, 34 ans

AMR 51/049/2009 - Informations complémentaires sur l’AU 76/09 (AMR 51/037/2009, 13 mars 2009) Le 31 mars, Brett Hartman s’est vu octroyer un sursis par la cour fédérale d’appel du sixième circuit. Il devait être exécuté dans l’Ohio le 7 avril pour le meurtre de Winda Snipes, commis en 1997. Les avocats de Brett Hartman avaient formé un recours devant la cour fédérale d’appel du sixième circuit afin d’obtenir un sursis et l’autorisation d’introduire une nouvelle requête en habeas corpus, au motif que de nouveaux éléments appuyaient la thèse de l’innocence de leur client. Cette juridiction a suspendu son exécution, mais n’a pas permis que sa requête soit examinée, au titre des règles strictes du droit fédéral qui s’appliquent pour l’introduction de requêtes consécutives en habeas corpus. Le collège de trois juges de la cour fédérale d’appel du sixième circuit a octroyé ce sursis au motif que « le tort causé par l’exécution de Brett Hartman, s’il est réellement innocent, serait irréparable, et une suspension temporaire de celle-ci ne causerait pas de tort considérable à d’autres personnes ». Il a ajouté : « Bien que l’État ait tout intérêt à appliquer les jugements pénaux, l’exécution d’un innocent ne serait pas dans l’intérêt de l’État et risquerait de nuire à la confiance de la population dans la justice pénale de l’Ohio. » Brett Hartman ont indiqué que les éléments qu’ils veulent présenter devant les tribunaux montrent que l’un des témoins (…)

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