Informations complémentaires sur l’AU 179/12, MDE 19/015/2012, 10 juillet 2012
Merci à tous ceux qui ont envoyé des appels en faveur des quatre employés de la CPI détenus. Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes.
Quatre employés de la Cour pénale internationale (CPI) ont été libérés le 2 juillet dernier. Ils avaient été détenus par une milice pendant 26 jours à Zenten, une ville isolée dans l’ouest de la Libye, après avoir rencontré Saïf al Islam Kadhafi.
Les quatre employés de la CPI sont rentrés à La Haye après avoir été relâchés le lundi 2 juillet. Plusieurs États, le Conseil de sécurité des Nations unies et la Présidence de la CPI avaient réclamé leur remise en liberté.
Melinda Taylor, avocate assurant la défense de Saïf al Islam Kadhafi, son interprète Helen Assaf et deux hauts représentants du greffe de la CPI, Esteban Peralta Losilla et Alexander Khodakov, avaient été autorisés par la Chambre préliminaire I et les autorités libyennes à rendre visite au fils de Mouammar Kadhafi. Le but de leur déplacement était de l’informer du déroulement de son affaire à la Cour pénale internationale, et de recueillir ses instructions concernant la requête que le gouvernement libyen a déposée pour contester son procès devant la CPI et le traduire en justice devant les tribunaux nationaux. Les autorités libyennes ont accusé Melinda Taylor d’avoir passé à son client des documents compromettant la sécurité du pays, et ont ordonné son placement en détention.
Après avoir été relâchée, cette femme a contacté Amnesty International afin de lui exprimer sa gratitude, et celle de ses codétenus, pour le travail que l’organisation a fourni en faveur de leur libération. Elle a expliqué à quel point cela comptait pour ses collègues et elle, et a remercié les nombreuses personnes qui ont milité pour eux.
Cependant, Melinda Taylor et Amnesty International ont fait part de leurs craintes quant aux conséquences de ces événements sur le droit de Saïf al Islam Kadhafi à un procès équitable. L’organisation rappelle que la privation de liberté des quatre employés de la CPI était non seulement totalement inacceptable, mais qu’elle a également compromis le droit de cet homme à une défense efficace. En outre, cela a retardé la décision de la CPI quant à la requête formulée récemment par les autorités libyennes de poursuivre Saïf al Islam Kadhafi devant les tribunaux libyens.
La Chambre préliminaire I de la CPI mène actuellement une enquête minutieuse sur la détention de ces employés et sur les accusations portées contre eux par les autorités libyennes. Elle doit égaler étudier les conséquences de cette incarcération et prendre des mesures efficaces pour garantir que la défense dispose du temps et des moyens nécessaires pour réexaminer les poursuites engagées contre Saïf al Islam Kadhafi et déterminer où il devrait être jugé.
Merci à tous ceux qui ont envoyé des appels en faveur des quatre employés de la CPI détenus. Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du réseau Actions urgentes.
Ceci est la première mise à jour de l’AU 179/12. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE19/011/2012/fr.
Noms : Melinda Taylor (f), Helen Assaf (f), Esteban Peralta Losilla (h) et Alexander Khodakov (h)
Informations complémentaires sur l’AU 179/12, MDE 19/015/2012, 10 juillet 2012
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