Le 10 mai 2019, à la suite d’une décision de la mairie de Giugliano, environ 500 Roms - quelque 350 adultes et 150 mineurs - se sont retrouvés à la rue, après avoir été expulsés de force du site de l’usine de feux d’artifice désaffectée où ils vivaient à Ponte Riccio, dans la municipalité de Giugliano, en Campanie (province de Naples, sud de l’Italie). Ces familles vivaient sur ce site, dans des conditions très inadaptées, depuis qu’elles avaient été expulsées de force, en juin 2016, d’un campement autorisé à Masseria del Pozzo, spécifiquement destiné aux Roms et situé à proximité d’une décharge toxique.
Amnesty International a mis en évidence dans des documents précédents le caractère inadapté des conditions de logement dans la localité de Ponte Riccio, résultant en grande partie du manquement des autorités à leur obligation de protéger le droit de ces personnes à un logement convenable. L’expulsion du 10 mai a eu lieu sur le fondement de l’arrêté municipal n° 29 du 5 avril 2019, qui ordonnait l’expulsion immédiate des habitants du campement pour des raisons de santé et de sécurité publiques. Les autorités locales n’ont pas mené de véritable procédure de consultation avec ces personnes pour identifier une solution de relogement appropriée. Elles ont donné peu d’informations aux familles, se contentant de leur proposer une allocation exceptionnelle destinée à faciliter la location d’un logement sur le marché privé.
Devenues sans abri après l’expulsion forcée, les familles ont cherché refuge en divers endroits aux environs de Ponte Riccio. Cependant, elles se sont heurtées à l’hostilité des municipalités de la région. Finalement, les familles se sont installées dans un campement improvisé situé dans une zone industrielle, dans les environs de la ville de Giugliano. Selon des informations émanant du Centre européen pour les droits des Roms et l’Associazione 21 Luglio, deux organisations de défense des droits humains, la situation actuelle des familles en matière de logement est inadaptée et leur accès aux services de base est limité.
De crainte d’une nouvelle expulsion et faute de proposition d’une solution de relogement durable et adéquate de la part des autorités, les familles roms, soutenues par l’Associazione 21 Luglio et le Centre européen pour les droits des Roms, ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme pour demander des mesures provisoires afin d’amener l’État italien à leur fournir un hébergement adéquat et à suspendre toute nouvelle expulsion.
La Cour a accédé à cette demande. Elle a décidé d’appliquer une mesure provisoire indiquant au gouvernement italien qu’il devait fournir un hébergement temporaire aux mineurs concernés et à leurs parents, sans les séparer.À la suite d’échanges avec la Cour européenne des droits de l’homme, les autorités italiennes se sont engagées à ne procéder à aucune nouvelle expulsion à l’encontre des familles roms vivant actuellement dans la zone industrielle.
Selon des informations de l’Associazione 21 Luglio, les autorités, de plus, ont installé des toilettes chimiques à l’intention des familles, auraient mobilisé une équipe des services sociaux pour soutenir ces personnes et auraient proposé des solutions de relogement temporaires à certaines des familles. Après l’engagement pris par les autorités de ne pas expulser les familles, la Cour européenne des droits de l’homme a suspendu les mesures provisoires, dans l’attente du dépôt par les familles d’une requête auprès de la Cour pour violations de leurs droits par les autorités italiennes en lien avec l’expulsion forcée.
De plus, le 18 mars, face au scandale persistant de la situation des Roms en matière de logement en Italie, notamment celle de la communauté rom de Giugliano, Amnesty International a déposé une réclamation auprès du Comité européen des droits sociaux. Fondée sur des années de recherches menées par l’organisation, cette réclamation présentait de nombreux éléments de preuve, faisant valoir que le sort réservé aux Roms en matière de logement en Italie s’apparentait à toute une série de violations de la Charte sociale européenne. Ces violations sont notamment des expulsions forcées généralisées, le recours persistant à des campements basés sur la ségrégation et où les conditions de logement sont insalubres, ainsi que l’inégalité d’accès au logement social.
Le 5 juillet, le Comité européen des droits sociaux a accepté la réclamation d’Amnesty International et a décidé de prendre des mesures exceptionnelles en demandant des actions immédiates afin d’éliminer le risque de préjudice grave et irréparable pour les Roms expulsés de Ponte Riccio. Plusieurs mécanismes internationaux et régionaux restent vigilants à l’égard de la situation des Roms de Giugliano, compte tenu des graves préoccupations concernant l’accès de ces personnes au logement et à d’autres droits.
L’Italie, en tant qu’État signataire de toute une série de traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains, comprenant des dispositions du droit européen (la directive sur l’égalité raciale) qui garantissent le droit à un logement convenable et à une protection contre toute forme de discrimination fondée sur l’origine ethnique et les préjugés raciaux, est tenue de prendre des mesures sans plus tarder pour que les droits de ces familles roms soient respectés, protégés et réalisés.
