Écrire L’accès à un avortement sûr est menacé

Le Parlement slovaque débat actuellement d’un projet de loi qui, s’il est adopté, opposera de nouveaux obstacles aux femmes et aux jeunes filles souhaitant avorter, ainsi qu’à toute personne souhaitant interrompre sa grossesse, mettant en péril leur santé et leur bien-être, et bafouant leurs droits humains.

S’il devait être adopté, ce projet de loi aurait de dangereux effets dissuasifs sur la pratique de l’avortement légal en Slovaquie et renforcerait la stigmatisation néfaste associée à l’avortement.

Le Parlement slovaque doit le rejeter de toute urgence.

La Proposition de Loi portant modification et complément de la loi n° 576/2004 sur les soins de santé et les services y afférents, modifiant et complétant certaines lois, dans sa version modifiée, et portant modification et complément de certaines lois (publication n° 154, 19.06.2020), a été initialement déposée devant le Parlement slovaque (Conseil national) en juillet 2020 par les membres d’OLaNO (Mouvement des gens ordinaires et des personnalités indépendantes), principal parti de la coalition gouvernementale.

Elle a été adoptée en première lecture en août et transmise à trois commissions différentes pour être débattue en septembre. Au 9 septembre, la Commission des Affaires constitutionnelles et juridiques a soutenu la proposition de loi et recommandé son adoption par le Parlement. Les deux autres commissions (Affaires sociales et Santé) devraient rendre leur opinion dans les prochains jours. Le texte devrait faire l’objet d’un vote en deuxième lecture au cours de la session plénière qui débute le 16 septembre. S’il est adopté, il sera approuvé en troisième et dernière lecture.

En Slovaquie, l’avortement est autorisé au cours des 12 premières semaines de la grossesse. Toutefois, ces dernières années, le pays a adopté des lois et des politiques visant à rendre plus difficile l’accès à des services d’avortement en temps voulu, sûrs et légaux. Le 18 octobre 2019, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU notait que les femmes, en République de Slovaquie, se heurtaient déjà à de multiples obstacles pour accéder aux services de santé en matière de sexualité et de procréation, notamment pour bénéficier d’avortements médicalisés et de moyens de contraception. Ce nouveau texte de loi ajoutera des obstacles à l’accès aux soins et aura encore plus d’impact sur les femmes et les jeunes filles vivant dans des zones rurales, pauvres ou victimes de violences domestiques ou sexuelles.

Ce n’est pas la première fois que le Parlement slovaque débat de lois rétrogrades pour empêcher les femmes d’avoir accès en toute sécurité à des soins d’avortement. Une proposition de loi présentée en novembre 2019 prévoyait de contraindre les femmes souhaitant avorter à passer une échographie pour voir une image de l’embryon ou du fœtus. Cette mesure ne reposait sur aucune raison médicale et aurait porté atteinte à leur vie privée, à leur intégrité personnelle et à leur autonomie dans la prise de décisions en matière de soins de santé. Cette proposition ayant suscité un tollé au niveau national et international, elle n’a pas obtenu les votes requis et a été rejetée.

En vertu du droit international relatif aux droits humains et des normes en la matière, chacune doit pouvoir prendre ses propres décisions concernant son corps, et avoir accès à des services de santé en matière de sexualité et de procréation, notamment à des services d’avortement sûrs.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Mesdames et messieurs les député·e·s,

Je suis vivement préoccupé·e par les multiples tentatives visant à faire adopter un projet de loi qui entravera l’accès aux soins permettant un avortement sans danger en Slovaquie. Les mesures prévues dans ce projet de loi sont entre autres le doublement de la durée et l’élargissement du champ d’application du délai d’attente obligatoire avant de pouvoir bénéficier d’une interruption de grossesse, l’obligation d’obtenir un deuxième avis médical pour bénéficier d’un avortement pour raisons de santé, et l’obligation de donner les motifs de la demande d’interruption de grossesse. Ces mesures sont injustifiées et ne répondent pas à un objectif médical. Au contraire, elles constitueraient une violation des droits fondamentaux des femmes souhaitant avorter et retarderaient leur accès à une interruption de grossesse légale en temps voulu, mettant leur santé et leur vie en danger.

En outre, une autre inquiétude porte sur le fait que ce projet de loi prévoit d’interdire la soi-disant « publicité » de l’avortement, ce qui restreindra la capacité des médecins à fournir aux femmes des informations scientifiquement fondées sur les soins liés à l’avortement et les lieux où elles peuvent y accéder légalement en Slovaquie.

Ce projet de loi est néfaste pour les femmes et les jeunes filles et piétine les obligations internationales de la Slovaquie au regard des droits humains, s’agissant de protéger le droit à la santé, à la vie privée, à l’information, le droit de ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants, et les principes de non-discrimination et d’égalité dans la réalisation des droits. Il contrevient aux directives de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et aux bonnes pratiques cliniques.

Une analyse exhaustive des préoccupations que suscite ce projet de loi est présentée dans la lettre signée par plus de 100 organisations du monde entier et adressée à tous les parlementaires le 7 septembre, que vous pouvez consulter, en anglais, en cliquant sur : https://www.amnesty.org/fr/documents/eur72/3021/2020/fr/.

Je vous appelle à prendre en compte le contenu de la lettre susmentionnée et à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le Parlement slovaque rejette ce projet de loi rétrograde et s’abstienne de toute nouvelle initiative visant à restreindre les droits en matière de procréation en Slovaquie.

Veuillez agréer, Mesdames et messieurs les député·e·s, l’expression de ma haute considération,

VOS APPELS : Anglais. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.


Toutes les infos
Toutes les actions

Protégez les manifestants au Bélarus

Signez la pétition pour la protection des droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique au Bélarus