Écrire Des allégations de torture dans une prison de Diyarbakir doivent donner lieu à une enquête

Le 1er décembre, Mehmet Sıddık Meşe aurait été roué de coups par des gardiens dans une prison de la ville de Diyarbakır, en Turquie. Il n’a pas bénéficié de soins médicaux d’urgence ni d’un examen réalisé par du personnel médicolégal.

Le 9 décembre, le procureur, en se fondant sur le rapport du médecin de la prison, a décidé de ne pas poursuivre les auteurs présumés de ces agissements.

Mehmet Sıddık Meşe doit recevoir des soins médicaux adaptés, et une enquête indépendante et impartiale doit être ouverte sur ses allégations de torture et d’autres mauvais traitements.

Mehmet Sıddık Meşe a été placé en détention pour fraude dans la prison de type T n° 3 de Diyarbakır le 27 juin 2020, dans l’attente de son procès. Le 1er décembre, vers 10 heures du matin, un codétenu responsable du dortoir a parlé à Mehmet Sıddık Meşe des problèmes qu’il avait avec certains des autres détenus. Pour ne pas être entendu, Mehmet Sıddık Meşe a écrit à ce codétenu une note lui conseillant d’évoquer ces problèmes auprès de l’administration pénitentiaire. Le codétenu a remis la note aux gardiens quand ils sont entrés dans le dortoir, leur disant que Mehmet Sıddık Meşe en était l’auteur.

Les gardiens auraient alors fait sortir Mehmet Sıddık Meşe du dortoir et l’auraient l’emmené dans une pièce séparée appelée « l’Aquarium », où le champ de vision de la caméra de surveillance était partiellement obstrué par une affiche ou une banderole. Dans cette pièce, au moins quatre gardiens lui ont fait subir une séance de graves mauvais traitements qui aurait duré une quarantaine de minutes, lui assénant notamment des coups de matraque en bois sur la plante des pieds.

Le 2 décembre, Mehmet Sıddık Meşe a parlé à ses proches, lors de leur appel téléphonique hebdomadaire, des actes de torture qui lui avaient été infligés. Son avocat a été alerté et s’est rendu à la prison le jour même. Il a examiné Mehmet Sıddık Meşe et a recensé les blessures qu’il avait subies. Le 3 décembre, une enquête a été ouverte, l’avocat ayant déposé une plainte au pénal. Selon Mehmet Sıddık Meşe, le médecin pénitentiaire l’a examiné minutieusement le 3 décembre et a pris des notes détaillées, mais le rapport médical indique qu’il n’y a pas eu de coups.

Ces dernières années ont vu une forte augmentation des allégations de torture dans les lieux de détention, y compris les prisons, en Turquie. Le droit turc autorise le parquet à enquêter d’office sur toute allégation de torture et d’autres mauvais traitements. Les plaintes pour torture et autres mauvais traitements peuvent également être déposées auprès du Bureau du médiateur, et de l’Institution turque pour les droits humains et l’égalité.

Celle-ci est habilitée à travailler en tant que mécanisme national de prévention dans le cadre des dispositions énoncées dans le Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Cependant, le cadre juridique et institutionnel pertinent de la Turquie ne permet pas de faire respecter l’interdiction absolue de la torture et reste inefficace pour empêcher l’impunité dans le pays.

La torture et les autres formes de mauvais traitements sont strictement interdites par le droit turc comme par le droit international.

J'agis

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Monsieur le Ministre,

Je vous écris au sujet de graves allégations selon lesquelles Mehmet Sıddık Meşe a été soumis à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements le 1er décembre 2020. Cet homme est actuellement en détention provisoire dans la prison de type T n° 3 de Diyarbakır et inculpé de fraude. Selon son témoignage auprès de son avocat, dans la matinée du 1er décembre, quatre gardiens sont venus le chercher dans le dortoir pour l’emmener dans une zone séparée, dite « l’Aquarium », où au moins quatre gardiens lui ont asséné des coups de matraque en bois sur la plante des pieds (falaka) ainsi que sur tout le visage et le corps pendant une quarantaine de minutes.

L’avocat de Mehmet Sıddık Meşe l’a vu le 2 décembre et a constaté que son client avait le visage entièrement contusionné et enflé, les yeux injectés de sang et les pieds couverts d’hématomes. Mehmet Sıddık Meşe s’est plaint de vertiges et de douleurs aux pieds et dans le dos. Il n’a pas été emmené à l’hôpital pour un examen médicolégal indépendant, et le rapport d’examen du médecin pénitentiaire indique qu’il n’a pas été battu. Pendant au moins sept jours, on l’a emmené à l’infirmerie de la prison, où on l’a simplement soigné avec de la glace et de l’eau froide.

Après le dépôt d’une plainte au pénal par son avocat, une enquête a finalement été ouverte le 3 décembre. Le procureur chargé des prisons a interrogé Mehmet Sıddık Meşe le 8 décembre par vidéoconférence, mais en l’absence de son avocat, bien que celui-ci ait demandé à être présent. Selon cet avocat, la vidéo filmée par la caméra de la prison et versée au dossier de l’enquête était incomplète, sa durée n’étant que de deux minutes. Le procureur de la prison a refusé de traiter la requête formulée dans le cadre de la plainte pénale afin que Mehmet Sıddık Meşe soit emmené dans un hôpital pour y être examiné conformément au Protocole d’Istanbul - qui établit des lignes directrices pour des enquêtes légales et médicales efficaces sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements. Se fondant sur les déclarations des gardiens soupçonnés d’être les auteurs des violences et sur le rapport du médecin pénitentiaire indiquant qu’il n’y avait aucune preuve physique de blessures corporelles, le procureur de la prison a décidé, le 9 décembre, de ne pas poursuivre, faute de preuves.

À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment :
  de veiller à ce que Mehmet Sıddık Meşe reçoive de toute urgence des soins médicaux adaptés et soit examiné par du personnel médicolégal indépendant ;
  de veiller à ce qu’une nouvelle enquête, indépendante et impartiale, soit menée sans délai sur ses allégations de torture et de mauvais traitements, et à ce que tous les responsables présumés de ces agissements soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération,

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : turc, anglais


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