Écrire Des allégations de torture dans une prison de Diyarbakir doivent donner lieu à une enquête

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Monsieur le Ministre,

Je vous écris au sujet de graves allégations selon lesquelles Mehmet Sıddık Meşe a été soumis à des actes de torture et à d’autres mauvais traitements le 1er décembre 2020. Cet homme est actuellement en détention provisoire dans la prison de type T n° 3 de Diyarbakır et inculpé de fraude. Selon son témoignage auprès de son avocat, dans la matinée du 1er décembre, quatre gardiens sont venus le chercher dans le dortoir pour l’emmener dans une zone séparée, dite « l’Aquarium », où au moins quatre gardiens lui ont asséné des coups de matraque en bois sur la plante des pieds (falaka) ainsi que sur tout le visage et le corps pendant une quarantaine de minutes.

L’avocat de Mehmet Sıddık Meşe l’a vu le 2 décembre et a constaté que son client avait le visage entièrement contusionné et enflé, les yeux injectés de sang et les pieds couverts d’hématomes. Mehmet Sıddık Meşe s’est plaint de vertiges et de douleurs aux pieds et dans le dos. Il n’a pas été emmené à l’hôpital pour un examen médicolégal indépendant, et le rapport d’examen du médecin pénitentiaire indique qu’il n’a pas été battu. Pendant au moins sept jours, on l’a emmené à l’infirmerie de la prison, où on l’a simplement soigné avec de la glace et de l’eau froide.

Après le dépôt d’une plainte au pénal par son avocat, une enquête a finalement été ouverte le 3 décembre. Le procureur chargé des prisons a interrogé Mehmet Sıddık Meşe le 8 décembre par vidéoconférence, mais en l’absence de son avocat, bien que celui-ci ait demandé à être présent. Selon cet avocat, la vidéo filmée par la caméra de la prison et versée au dossier de l’enquête était incomplète, sa durée n’étant que de deux minutes. Le procureur de la prison a refusé de traiter la requête formulée dans le cadre de la plainte pénale afin que Mehmet Sıddık Meşe soit emmené dans un hôpital pour y être examiné conformément au Protocole d’Istanbul - qui établit des lignes directrices pour des enquêtes légales et médicales efficaces sur les allégations de torture et d’autres mauvais traitements. Se fondant sur les déclarations des gardiens soupçonnés d’être les auteurs des violences et sur le rapport du médecin pénitentiaire indiquant qu’il n’y avait aucune preuve physique de blessures corporelles, le procureur de la prison a décidé, le 9 décembre, de ne pas poursuivre, faute de preuves.

À la lumière de ce qui précède, je vous prie instamment :
  de veiller à ce que Mehmet Sıddık Meşe reçoive de toute urgence des soins médicaux adaptés et soit examiné par du personnel médicolégal indépendant ;
  de veiller à ce qu’une nouvelle enquête, indépendante et impartiale, soit menée sans délai sur ses allégations de torture et de mauvais traitements, et à ce que tous les responsables présumés de ces agissements soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération,

LANGUE(S) À PRIVILÉGIER POUR LA RÉDACTION DE VOS APPELS : turc, anglais