Écrire Appelez les législateurs à dépénaliser l’avortement

Les législateurs salvadoriens vont bientôt débattre d’une proposition de modification du Code pénal qui, si elle était acceptée, mettrait fin à l’interdiction totale de l’avortement dans le pays. C’est la première fois en presque vingt ans que se présente une occasion réelle de changer cette loi.

En octobre 2016, le parti au pouvoir au Salvador, le Front Farabundo Martí de libération nationale (FMLN), a présenté une proposition de modification du Code pénal visant à dépénaliser l’avortement dans un certain nombre de circonstances particulières, notamment : si la grossesse présente un risque pour la vie de la femme ou de la jeune fille concernée, si elle est la conséquence d’un viol et si le bébé ne survivra pas à la naissance.

L’avortement est considéré comme un crime en toutes circonstances au Salvador depuis 1998, même si la grossesse est le résultat d’un viol ou d’un inceste ou si la vie de la femme ou de la jeune fille enceinte est en danger. Beaucoup de femmes et de jeunes filles ont perdu la vie ou ont été emprisonnées à cause de cette interdiction totale de l’avortement. Non seulement la loi salvadorienne incrimine toute femme qui subit une interruption volontaire de grossesse, mais elle crée également un climat de suspicion à l’égard des femmes, qui ne reçoivent pas les soins médicaux nécessaires lorsqu’elles font une fausse couche ou lorsqu’elles sont confrontées à d’autres situations d’urgence obstétrique. En conséquence, des femmes ayant connu des complications pendant leur grossesse ont été poursuivies en justice pour avortement. Certaines ont même été accusées d’homicide avec circonstances aggravantes et condamnées à des peines allant jusqu’à 40 ans de prison, ce qui a eu de graves répercussions sur leur vie et celle de leur famille.

Le débat au sujet de cette proposition de réforme législative se déroulera en deux étapes. Le projet sera d’abord examiné par une commission de l’Assemblée législative (la Commission des lois et des questions constitutionnelles), qui, si elle l’approuve, le transmettra ensuite à l’Assemblée législative pour un débat et un vote en séance plénière. Le débat n’a pas encore commencé devant cette commission, mais la prochaine session parlementaire doit débuter le 8 mai. C’est donc un moment décisif pour appeler les législateurs à soutenir cette proposition, qui respectera, protègera et mettra en œuvre les droits des femmes et des jeunes filles.

L’année 1998 a marqué un tournant pour les droits des femmes au Salvador. Cette année-là, le gouvernement a décidé de faire un pas en arrière. Alors que la plupart des pays du monde se dirigeaient vers un assouplissement des lois restrictives relatives à l’avortement, le Salvador a pris des mesures érigeant en infraction le recours à l’avortement en toutes circonstances. La législation salvadorienne, qui auparavant permettait le recours à l’avortement dans certaines circonstances (à savoir lorsque la vie de la femme était en danger, lorsque la grossesse était le résultat d’un viol ou d’un inceste ou quand le fœtus présentait de graves malformations), a été modifiée. Depuis cette date, l’avortement est considéré comme un crime en toutes circonstances.

Il est démontré que l’interdiction totale de l’avortement ne réduit pas le nombre d’interruptions de grossesse, mais augmente en revanche le risque de décès liés à des avortements illégaux et pratiqués dans de mauvaises conditions. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a souligné que, dans les pays disposant de lois restrictives en matière d’avortement, les femmes et les jeunes filles pauvres ou vivant dans des zones rurales et isolées risquaient plus particulièrement d’avoir recours à des avortements pratiqués dans de mauvaises conditions. Interdire l’avortement en toutes circonstances dissuade les femmes de se faire soigner et décourage les médecins d’intervenir, car ils craignent des poursuites s’ils apportent des soins susceptibles de sauver des femmes dont la vie ou la santé est menacée par une grossesse, ou qui souffrent de complications consécutives à un avortement pratiqué dans de mauvaises conditions.

Ces dernières années, au moins 17 femmes salvadoriennes issues de milieux pauvres et défavorisés ont été injustement emprisonnées à l’issue de procès iniques, caractérisés notamment par une absence d’éléments véritablement probants et une mauvaise qualité de la défense. Toutes avaient souffert de complications liées à leur grossesse survenues en dehors du milieu hospitalier et avaient été au départ inculpées d’avortement. Elles ont par la suite été condamnées à des peines allant jusqu’à 40 ans d’emprisonnement pour homicide avec circonstances aggravantes. Pour en savoir plus, voir le rapport Separated families, broken ties : Women imprisoned for obstetric emergencies and the impact on their families (https://www.amnesty.org/en/documents/amr29/2873/2015/en/).

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