Écrire Un artiste s’opposant à la censure est menacé

Les autorités cubaines ont emprisonné l’artiste Luis Manuel Otero Alcántara pendant 13 jours parce qu’il s’est opposé à une loi dystopique qui sert à censurer les artistes.

Amnesty International l’a alors considéré comme un prisonnier d’opinion. Aujourd’hui libéré et attendant d’être jugé, il risque toujours d’être réincarcéré.

Si Luis Manuel Otero Alcántara est renvoyé en prison, Amnesty International le considérera de nouveau comme un prisonnier d’opinion, car les accusations retenues contre lui découlent uniquement de l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’expression.

ACTION URGENTE

Cuba. Un artiste s’opposant à la censure est menacé
Les autorités cubaines ont emprisonné l’artiste Luis Manuel Otero Alcántara pendant 13 jours parce qu’il s’est opposé à une loi dystopique qui sert à censurer les artistes. Amnesty International l’a alors considéré comme un prisonnier d’opinion. Aujourd’hui libéré et attendant d’être jugé, il risque toujours d’être réincarcéré. Si Luis Manuel Otero Alcántara est renvoyé en prison, Amnesty International le considérera de nouveau comme un prisonnier d’opinion, car les accusations retenues contre lui découlent uniquement de l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’expression.

PASSEZ À L’ACTION : ENVOYEZ UN APPEL EN UTILISANT VOS PROPRES MOTS OU EN VOUS INSPIRANT DU MODÈLE DE LETTRE CI-DESSOUS

Alpidio Alonso Grau
Ministre de la Culture
et M. Oscar Silvera Martínez
Ministre de la Justice
Ministerio de Cultura de Cuba
Calle 2 No. 258 e/ 11 y 13,
C.P. 10400, El Vedado, La Habana, Cuba
Courriels : ministro@min.cult.cu, fernandor@min.cult.cu, apoblacion@minjus.gob.cu
Twitter : @AlpidioAlonsoG and @OscarCubaMinjus

Messieurs les Ministres,

Je vous écris pour vous faire part de ma vive inquiétude concernant l’arrestation et l’inculpation de l’artiste cubain Luis Manuel Otero Alcántara, figure du mouvement s’opposant au décret 349, une loi dystopique qui sert à censurer les artistes.

Il a été arrêté le 1er mars et poursuivi pour « outrage aux symboles de la patrie », infraction non conforme aux normes internationales en matière de droits humains, et pour « dégradation » de biens.

Il a été libéré 13 jours plus tard, mais son procès pour ces mêmes accusations est en instance. Il risque d’être placé en détention de manière arbitraire tant que la procédure pénale est en cours.

Luis Manuel Otero est pris pour cible uniquement parce qu’il a exprimé pacifiquement ses idées. Aussi je vous demande d’abandonner immédiatement toutes les charges retenues contre lui et de clore la procédure intentée à son encontre.

Veuillez agréer, Messieurs les Ministres, l’expression de ma haute considération,

ComplÉment d’information

Luis Manuel Otero Alcántara est devenu l’une des principales figures du mouvement d’opposition contre le décret 349 à Cuba.
Au titre de ce décret, tous les artistes, y compris les collectifs d’artistes, les musiciens et les comédiens, ont l’interdiction de se produire dans des lieux publics ou privés sans l’autorisation préalable du ministère de la Culture. Les particuliers et les entreprises qui engagent des artistes sans cette autorisation peuvent être sanctionnés et les artistes qui travaillent sans autorisation préalable encourent une confiscation de leur matériel et une lourde amende. Le décret prévoit également que les autorités ont le pouvoir de suspendre immédiatement une représentation et de proposer l’annulation de l’autorisation accordée pour une activité artistique. Ces décisions ne peuvent faire l’objet d’un recours que devant le ministère de la Culture (article 10) : le décret ne prévoit pas de recours effectif permettant de faire appel d’une telle décision devant un organe indépendant, pas même devant les tribunaux.
Ce texte contient des restrictions formulées en des termes vagues et excessivement larges concernant l’expression artistique. Par exemple, il interdit les contenus audiovisuels contenant, entre autres choses, « l’utilisation de symboles patriotiques qui contreviennent à la législation en vigueur » (article 3a), « un langage sexiste, vulgaire ou obscène » (article 3d) et « tout autre [contenu] contrevenant aux dispositions législatives qui réglementent le développement normal de notre société en matière de culture » (article 3g). De plus, il érige en infraction la « commercialisation de livres dont les contenus portent atteinte aux valeurs éthiques et culturelles » (article 4f).
Le droit international relatif aux droits humains et les normes en la matière disposent que toute restriction du droit à la liberté d’expression, y compris l’expression artistique, doit être prévue par la loi et définie de façon suffisamment précise pour éviter toute interprétation ou application trop vague ou arbitraire, sous une forme qui soit accessible au public et qui indique clairement quel comportement est érigé en infraction.
En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), Cuba est tenu de s’abstenir de tout acte allant à l’encontre de l’esprit et des objectifs de ce traité. L’article 19 du PIDCP protège spécifiquement le droit à la liberté d’expression, qui comprend la « liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce [...] », y compris « sous une forme [...] artistique ».
Amnesty International s’est déjà déclarée préoccupée par le fait que le décret 349 risque d’avoir un effet dissuasif sur les artistes à Cuba, ce qui les empêcherait de mener leur travail légitime, de peur des représailles.
L’article 203 du Code pénal cubain, dont l’une des dispositions semble invoquée pour poursuivre Luis Manuel Otero Alcántara, ne respecte pas les normes internationales car il a pour effet de limiter le droit à la liberté d’expression. Amnesty International s’oppose aux lois qui interdisent le manque de respect à l’égard des chefs de l’État ou des personnalités publiques, de l’armée ou d’autres institutions, de drapeaux ou d’autres symboles (telles les lois sur la lèse-majesté et l’outrage).
Amnesty International a considéré Luis Manuel Otero comme un prisonnier d’opinion à la suite de son arrestation le 1er mars. Bien qu’il ait été libéré le 14 mars, la procédure pénale dont il fait l’objet demeure ouverte et il risque d’être de nouveau placé en détention. Si Luis Manuel Otero Alcántara est renvoyé en prison, il sera de nouveau considéré comme un prisonnier d’opinion, car toutes les accusations retenues contre lui découlent uniquement de l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’expression.
Son procès, initialement fixé au 11 mars 2020, a été reporté jusqu’à nouvel ordre.
VOS APPELS : Espagnol. Vous pouvez également écrire dans votre propre langue.

MERCI D’AGIR DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS ET AVANT LE : 4 mai 2020

PRÉNOM, NOM ET PRONOM À UTILISER : Luis Manuel Otero Alcántara (il)

LIEN VERS L’AU PRÉCÉDENTE : https://www.amnesty.org/fr/documents/amr25/1985/2020/fr/

Ambassade de la République de Cuba :
Avenue Brugmann 80
1190 Bruxelles
eMail : mision@embacuba.be
Fax 02.344.96.91

Luis Manuel Otero Alcántara est devenu l’une des principales figures du mouvement d’opposition contre le décret 349 à Cuba.

Au titre de ce décret, tous les artistes, y compris les collectifs d’artistes, les musiciens et les comédiens, ont l’interdiction de se produire dans des lieux publics ou privés sans l’autorisation préalable du ministère de la Culture. Les particuliers et les entreprises qui engagent des artistes sans cette autorisation peuvent être sanctionnés et les artistes qui travaillent sans autorisation préalable encourent une confiscation de leur matériel et une lourde amende. Le décret prévoit également que les autorités ont le pouvoir de suspendre immédiatement une représentation et de proposer l’annulation de l’autorisation accordée pour une activité artistique. Ces décisions ne peuvent faire l’objet d’un recours que devant le ministère de la Culture (article 10) : le décret ne prévoit pas de recours effectif permettant de faire appel d’une telle décision devant un organe indépendant, pas même devant les tribunaux.

Ce texte contient des restrictions formulées en des termes vagues et excessivement larges concernant l’expression artistique. Par exemple, il interdit les contenus audiovisuels contenant, entre autres choses, « l’utilisation de symboles patriotiques qui contreviennent à la législation en vigueur » (article 3a), « un langage sexiste, vulgaire ou obscène » (article 3d) et « tout autre [contenu] contrevenant aux dispositions législatives qui réglementent le développement normal de notre société en matière de culture » (article 3g). De plus, il érige en infraction la « commercialisation de livres dont les contenus portent atteinte aux valeurs éthiques et culturelles » (article 4f).

Le droit international relatif aux droits humains et les normes en la matière disposent que toute restriction du droit à la liberté d’expression, y compris l’expression artistique, doit être prévue par la loi et définie de façon suffisamment précise pour éviter toute interprétation ou application trop vague ou arbitraire, sous une forme qui soit accessible au public et qui indique clairement quel comportement est érigé en infraction.

En tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), Cuba est tenu de s’abstenir de tout acte allant à l’encontre de l’esprit et des objectifs de ce traité. L’article 19 du PIDCP protège spécifiquement le droit à la liberté d’expression, qui comprend la « liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce [...] », y compris « sous une forme [...] artistique ».
Amnesty International s’est déjà déclarée préoccupée par le fait que le décret 349 risque d’avoir un effet dissuasif sur les artistes à Cuba, ce qui les empêcherait de mener leur travail légitime, de peur des représailles.

L’article 203 du Code pénal cubain, dont l’une des dispositions semble invoquée pour poursuivre Luis Manuel Otero Alcántara, ne respecte pas les normes internationales car il a pour effet de limiter le droit à la liberté d’expression. Amnesty International s’oppose aux lois qui interdisent le manque de respect à l’égard des chefs de l’État ou des personnalités publiques, de l’armée ou d’autres institutions, de drapeaux ou d’autres symboles (telles les lois sur la lèse-majesté et l’outrage).

Amnesty International a considéré Luis Manuel Otero comme un prisonnier d’opinion à la suite de son arrestation le 1er mars. Bien qu’il ait été libéré le 14 mars, la procédure pénale dont il fait l’objet demeure ouverte et il risque d’être de nouveau placé en détention. Si Luis Manuel Otero Alcántara est renvoyé en prison, il sera de nouveau considéré comme un prisonnier d’opinion, car toutes les accusations retenues contre lui découlent uniquement de l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’expression.
Son procès, initialement fixé au 11 mars 2020, a été reporté jusqu’à nouvel ordre.

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