Écrire Les charges qui pèsent sur une militante doivent être abandonnées

Le procès de Iana Antonova, une militante des droits humains de Krasnodar, dans le sud de la Russie, a débuté le 7 novembre. Prise pour cible en raison de son militantisme pacifique, elle est poursuivie au titre de la loi sur les « organisations indésirables ». Si elle est déclarée coupable, elle encourt jusqu’à six ans d’emprisonnement.

La loi sur les « organisations indésirables » a rendu punissable par la loi le fait de prendre part à toute activité d’une organisation étrangère déclarée « indésirable » par les services du procureur général (et l’« infraction » correspondante a été insérée dans le Code pénal russe). En vertu cette loi, formulée en termes vagues, une organisation peut être arbitrairement déclarée « indésirable » si elle est considérée comme une « menace pour l’ordre constitutionnel du pays, pour sa défense ou pour la sûreté de l’État ». Une telle décision revient de fait à interdire toute activité menée en Russie par une organisation déclarée « indésirable » ou en coopération avec elle. Cette loi, adoptée en mai 2015, fait partie des mesures récemment prises par les autorités russes pour réprimer la liberté d’association et d’expression (pour plus d’informations, voir le document suivant (en anglais) : https://www.amnesty.org/en/documents/eur46/2223/2015/en/). Elle a été utilisée arbitrairement pour bannir de Russie un certain nombre d’organisations étrangères, qui pour la plupart apportaient des fonds à la société civile.
Le 26 avril 2017, les services du procureur général ont déclaré « indésirables » trois organisations : Open Russia et Open Russia Civic Movement, enregistrés au Royaume-Uni, et l’Institute of Modern Russia, basé aux États-Unis. Les autorités ont ensuite pris une série de mesures de répression contre les militant.es du mouvement non enregistré Open Russia basé en Russie. Le 18 janvier 2019, la police a ouvert une enquête sur Iana Antonova, alors coordonnatrice locale d’Open Russia à Krasnodar, pour avoir mis en ligne une vidéo portant sur le manque d’établissements scolaires dans la région. La vidéo portait le logo d’Open Russia, ce qui a valu à Iana Antonova d’être inculpée de « participation aux activités d’une organisation indésirable ». Selon la loi, le fait de prendre part aux activités d’une « organisation indésirable » est considéré en premier lieu comme une infraction administrative. En cas de « récidive », cela devient une infraction pénale passible de six ans d’emprionnement.
En mai 2019, des poursuites pénales ont été engagées contre Iana Antonova. C’était la troisième fois que les autorités russes engageaient une procédure pénale contre une personne en application de la loi sur les « organisations indésirables ». En janvier 2019, la première affaire pénale au titre de l’article 284.1 du Code pénal a été ouverte contre Anastasia Chevtchenko, également pour participation aux activités du mouvement Open Russia. Cette affaire fait toujours l’objet d’une enquête, et dans l’attente de ses conclusions, Anastasia Chevtchenko est maintenue en résidence surveillée. Anastasia Chevtchenko est une prisonnière d’opinion, car elle est poursuivie uniquement pour avoir tenté d’exercer ses droits à la liberté d’expression et d’association.
Iana Antonova n’a pas été arrêtée, mais l’enquête à son encontre est achevée, et son procès s’est ouvert le 7 novembre. Le jugement pourrait être rendu dans quelques jours comme dans quelques semaines.

J'agis

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Monsieur le Procureur général,

Je vous écris pour vous faire part de mon indignation face aux poursuites qui visent Iana Antonova, une militante des droits humains de Krasnodar. Elle est accusée de « coopération » avec une « organisation indésirable » uniquement en raison de son militantisme pacifique. Elle n’a commis aucune infraction pénale dûment reconnue. Ces charges doivent donc être abandonnées et la procédure pénale à son encontre clôturée immédiatement.

Iana Antonova fait l’objet de poursuites pénales depuis le 29 mars 2019, date à laquelle son domicile a été perquisitionné et Iana Antonova a été présentée au Comité d’enquête aux fins d’interrogatoire. Le 22 mai, elle a été inculpée de « coopération » avec une « organisation indésirable » au titre de l’article 284.1 du Code pénal pour avoir pris part aux activités du mouvement russe Open Russia, qui rassemblait des personnes intéressées par le militantisme, notamment en faveur des droits humains, de l’état de droit et de l’obligation de l’État de rendre des comptes. Le mouvement n’a jamais été enregistré en tant qu’organisation et a cessé d’exister en mars 2019. Iana Antonova a également perdu son emploi, et des membres de sa famille élargie ont été harcelés par les services russes de maintien de l’ordre en lien avec la procédure pénale à son encontre.

En poursuivant Iana Antonova pour son militantisme pacifique, les autorités russes vont à l’encontre des obligations qui leur incombent en vertu du droit international relatif aux droits humains, notamment en ce qui concerne les droits à la liberté d’expression et d’association et le droit à un procès équitable.
Je vous prie instamment de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin aux poursuites pénales contre Iana Antonova et pour qu’elle ne soit pas persécutée en raison de ses activités militantes.
Veuillez agréer, Monsieur le Procureur général, l’expression de ma haute considération,

PRÉNOM, NOM ET PRONOM A UTILISER : Iana Antonova (elle)


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