Écrire Condamnés à l’issue d’un procès potentiellement inique

Vingt-deux des personnes arrêtées lors des manifestations anti-gouvernementales à Quito, la capitale de l’Équateur, ont été condamnées, alors que des inquiétudes quant à des violations de leur droit à un procès équitable ont été soulevées. Pendant les manifestations, Amnesty International a reçu des informations faisant état d’un recours excessif à la force et d’affrontements entre les forces de sécurité et les manifestants, ainsi que de détentions arbitraires.

Le 3 décembre, des manifestations ont eu lieu à Quito pour protester contre une série de propositions de réformes constitutionnelles. Des dizaines de personnes, y compris des policiers, ont été blessées et 32 personnes ont été arrêtées. On craint que la police n’ait eu recours à une force excessive et que des manifestants et des passants n’aient été arbitrairement arrêtés. Des affrontements ont éclaté entre policiers et manifestants lorsque, vers 18 heures, l’Assemblée nationale de l’Équateur a approuvé des réformes constitutionnelles controversées. Le ministère de l’Intérieur a indiqué que 13 policiers ont été blessés par des bâtons et des pierres qui leur ont été lancés dessus.

Selon les informations d’une organisation de défense des droits humains, 32 personnes ont été arrêtées par la police et sont toujours en détention. La plupart de ces personnes maintiennent qu’elles ne participaient pas aux manifestations et qu’elles ont été arrêtées alors qu’elles rentraient chez elles. Les détenus se sont plaints de ne pas avoir pu consulter un avocat pendant leur garde à vue, jusqu’à ce qu’ils soient déférés devant le ministère public.

Le 4 décembre, 21 des détenus ont été condamnés à 15 jours d’emprisonnement et à une amende de 200 dollars américains. On craint qu’ils n’aient fait l’objet d’un procès inique et qu’ils n’aient été inculpés en dépit de l’absence de preuves crédibles à leur encontre. Selon les ONG de défense des droits humains représentant les détenus, le ministère public n’a présenté aucun élément permettant de prouver de manière indéniable la responsabilité individuelle des détenus. La plupart d’entre eux étaient des passants et aucun n’a été identifié par les policiers comme étant l’un de leurs assaillants.

Le 3 décembre, L’Assemblée nationale de l’Équateur a voté en faveur de 15 amendements à la Constitution proposés par le pouvoir exécutif. Ceux-ci comprennent notamment l’autorisation du recours à l’armée pour répondre à des menaces pour la sécurité publique intérieure et l’autorisation de la réélection indéfinie du président et d’autres postes de la fonction publique.

Amnesty International a déjà exprimé ses inquiétudes quant au fait que les autorités équatoriennes essaient de réprimer les manifestations anti-gouvernementales au moyen d’un recours excessif à la force et de procédures pénales infondées contre les personnes qui expriment des critiques sur les politiques du gouvernement. Il semble en effet qu’il s’agisse là d’une tentative délibérée de restreindre les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion

En août, des manifestions à l’échelle nationale ont été organisées par des syndicats, des organisations représentant des populations autochtones et des groupes de la société civile, pour protester contre une série de politiques gouvernementales, notamment celles relatives à l’utilisation des ressources naturelles, l’Accord de libre échange conclu avec l’Union européenne et les amendements à la Constitution proposés. Ces manifestations ont été marquées par des affrontements entre les forces de sécurité et les manifestants ainsi que par un recours excessif à la force et des arrestations arbitraires par les forces de sécurité. Pour plus d’informations, consultez la page : https://www.amnesty.org/fr/documents/amr28/2312/2015/fr/.

Amnesty International a recueilli des informations sur des dirigeants de communautés indigènes et paysannes qui ont fait l’objet d’accusations infondées, de poursuites pénales, d’arrestations arbitraires et de conditions strictes de libération sous caution dans le but de les décourager de protester contre les lois et les politiques du gouvernement (voir le rapport en anglais ou en espagnol : « Ecuador : ‘So that no one can demand anything’ : Criminalizing the right to protest in Ecuador ? », https://www.amnesty.org/es/documents/amr28/002/2012/en).

Amnesty International reconnaît que l’État a le devoir de préserver l’ordre public, d’appréhender les suspects et de protéger la population. Néanmoins, les forces de sécurité ne peuvent employer la force que lorsque cela est nécessaire et adapté à un but légitime. Les violences commises par certains manifestants ne doivent pas justifier la répression du droit de réunion pacifique de la majorité de la population, et les autorités doivent veiller à ce que les personnes manifestant pacifiquement puissent continuer de le faire sans être exposées à des arrestations arbitraires ou des procès iniques.

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